Aurélia van Kote28 mars 2019 INTRODUCTION La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet a présenté le 20 avril 2018 le projet de loi organique relatif au renforcement...
Notre action juridique & judiciaire
Nous vous informons sur l’intégralité de la procédure d’indemnisation, les pièces justificatives à fournir et nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier – et de son suivi – auprès du Fonds de garantie.
Nous mettons à votre disposition une équipe d’avocats spécialisés en dommages corporels, procédure d’indemnisation et procédure pénale.
En lien avec les professionnels de l’assistance sociale et de l’assurance maladie, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives dans ce domaine.
Sur votre demande, notre équipe vous oriente vers les psychiatres et/ou psychologues compétents.
L’AfVT se constitue systématiquement partie civile dans tous les dossiers d’instruction, est présente aux réunions de parties
civiles et produit des synthèses d’audience lors des procès.
Nous vous informons sur les droits relatifs au statut de partie civile et vous aidons à vous constituer dans la procédure pénale.
CONTACT
Téléphone – 01 84 79 10 10
Email – service.juridique@afvt.org
Aurélia van Kote28 mars 2019
Aurélia van Kote11 mars 2019Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le décret du 6 mars...
Aurélia van Kote22 janvier 2019Le jeudi 17 janvier 2019, l’Assemblée Nationale est venue clarifier un flou juridique afin que les policiers et militaires victimes du terrorisme bénéficient d’une indemnisation...
Aurélia van Kote31 décembre 2018Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le...
Aurélia van Kote6 novembre 2018Le 4 novembre 2018, a été publié au Journal Officiel le premier décret collectif d’attribution de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme....
Aurélia van Kote28 août 2018Août 2018 28 août : audience de mise en liberté- Dossier Lafarge- Financement du terrorisme. Septembre 2018 6 septembre : Réunion de parties civiles- Dossier...
Aurélia van Kote24 août 2018L’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles est un impératif moral fondé sur la promotion, la protection et le respect des droits de...
Aurélia van Kote21 août 2018Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis...
Aurélia van Kote19 juillet 2018Ce vendredi 13 juillet, Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé aux associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme la...
Aurélia van Kote11 juillet 2018Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès du site djihadiste « Ansar al Haqq » fait par le service juridique de l’Association française des...
Aurélia van Kote27 juin 2018Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de...
Aurélia van Kote16 avril 2018Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès de la filière de Lunel fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du...
Aurélia van Kote28 mars 2018Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès en appel d’Ilich Ramirez-Sanchez fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du...
Stéphane LACOMBE26 mars 2018Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant...
Aurélia van Kote16 mars 2018Toute personne ayant été victime d’un acte de terrorisme en France ou toute personne de nationalité française ayant été victime d’un acte de terrorisme à...
Aurélia van Kote14 février 2018Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès de Jawad Bendaoud fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du Terrorisme...
Aurélia van Kote20 décembre 2017Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Qu’est ce que la qualité de travailleur handicapé ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les...
Aurélia van Kote14 décembre 2017Présence de Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur et directeur général de l’AfVT, pour une réunion bilan concernant le fonctionnement de l’EIA de Nice....
Aurélia van Kote12 décembre 2017Présence de notre service juridique à la réunion sur le procès de l’attentat du Bardo auprès de la Déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes....
Aurélia van Kote7 décembre 2017Dans le cadre des objectifs d’accès et de retour à l’emploi, l’Association française des Victimes du terrorisme vous informe de l’existence du site interactif Emploi...
Aurélia van Kote7 décembre 2017Le service de l’Association française des victimes du terrorisme vous informe sur les droits relatifs au statut de partie civile et vous aidons à vous...
Aurélia van Kote1 décembre 2017Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent Elisabeth Pelsez, déléguée Interministérielle à...
Aurélia van Kote30 novembre 2017Les problématiques du retour à l’emploi, de l’insertion, de la reconversion professionnelle des victimes du terrorisme sont une priorité pour l’Association française des Victimes du...
Aurélia van Kote10 novembre 2017La circulaire d’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est téléchargeable ici....
Aurélia van Kote1 novembre 2017Procès de l’attentat du Bardo : les ratés de la coopération franco-tunisienne Par Mathieu Galtier, Correspondant à Tunis — 1 novembre 2017 à 18:56 La...
Stéphane LACOMBE2 décembre 2015Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN...
Stéphane LACOMBE10 juillet 2015Vendredi 10 juillet 2015 Délibéré pour le procès contre Forsane Alizza Le verdict vient de tomber après un procès qui s’est tenu du 8 juin...
Stéphane LACOMBE22 juin 2015Lundi 22 juin 2015 ETA : ouverture du procès d’Ibon GOIEASKOETXEA Le militant indépendantiste basque Ibon GOIEASKOETXEA comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour...
Stéphane LACOMBE8 juin 2015Lundi 8 juin 2015 Coup d’envoi du procès contre Forsane Alizza L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès...
Stéphane LACOMBE26 mai 2015Du mardi 26 mai au 4 juin 2015 L’AfVT.org partie civile dans un procès visant 3 membres d’ETA Dès l’ouverture du procès, le lundi 25...
Stéphane LACOMBE9 mars 2015Lundi 9 mars 2015 Attentat de la rue des Rosiers : le point sur le dossier judiciaire En tant que partie civile dans le dossier,...
Stéphane LACOMBE4 février 2015Mercredi 4 février 2015 L’AfVT.org partie civile contre Dieudonné jugé en comparution immédiate pour ses propos : “Je me sens Charlie Coulibaly” Le militant politique...
Stéphane LACOMBE12 décembre 2014Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son...
Stéphane LACOMBE10 novembre 2014Lundi 10 novembre 2014 Coup d’envoi d’un procès contre sept membres de l’organisation terroriste ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie...
Service Juridique13 juin 2014Jeudi 12 juin 2014 L’AfVT.org obtient gain de cause sur les intérêts civils dans un procès contre ETA Après quatre semaines de débats intenses, la...
Service Juridique12 mai 2014Lundi 12 mai 2014 COUP D’ENVOI D’UN NOUVEAU PROCÈS DE 5 SEMAINES VISANT ETA Ce jour a marqué l’ouverture, à la Cour d’Assises spéciale de...
Service Juridique14 janvier 2014Mardi 14 janvier 2014 Verdict rendu dans le procès de l’attentat en Arabie Saoudite en présence des familles Pour accéder aux informations sur l’attentat ayant...
Service Juridique25 novembre 2013Du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2013 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), par le biais de l’association des Familles de l’Attentat...
Service Juridique22 novembre 2013Du 12 au 22 novembre 2013, neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour une tentative d’évasion en 2010. Parmi les prévenus...
Service Juridique24 juin 2013Article de Robert CARIO, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Pau, paru à la revue AJ Pénal 2013 n°5, p.264 :...
Service Juridique7 juin 2013L’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) œuvre pour la lutte contre terrorisme, notamment en renforçant les capacités des États membres en vue d’intensifier...
Service Juridique22 mai 2013DIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des...
Service Juridique13 mai 2013Du 13 mai au 5 juillet 2013 Procès du terroriste “Carlos” en appel Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, comparaît à nouveau devant la Cour...
admin7 mai 2013Droits attachés à la personne de chaque victime du terrorisme : Notre association a pour vocation d’aider les victimes du terrorisme dans leurs démarches judiciaires...
Service Juridique2 avril 2013Du 2 au 26 avril 2013 Procès de membres d’ETA accusés d’avoir assassiné deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) Sept membres de l’organisation terroriste...
Service Juridique7 mars 2013ARTICLE DU CODE PÉNAL, DÉFINITION DES ACTES DE TERRORISME Livre IV, Titre II: Du terrorisme Article 421-1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement...
admin29 mars 2012Communiqué de presse Paris, le 29 mars 2012 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) partie-civile pour les attentats terroristes de Toulouse et Montauban Pour...
admin26 mars 2012Lundi 26 mars 2012 Pour soutenir et accompagner les familles des victimes et les survivants des 3 tueries meurtrières du 11, du 15 puis du...
admin27 février 2012Mercredi 27 février 2012 Ouverture du procès de l’attentat du bateau “CITY OF POROS” (11 juillet 1988) L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), via...
admin10 novembre 2011Jeudi 10 novembre 2011 Mesdames, Messieurs, chers amis, Nous vous informons que l’association « Les Familles du DC10 d’UTA », membre de l’AfVT.org, est partie civile dans...
admin2 novembre 2011Du 2 novembre au 16 décembre 2011 Le terroriste Carlos, détenu à la centrale de Poissy (Yvelines), a comparu devant la Cour d’assises spéciale de...
admin6 janvier 2011Jeudi 6 janvier 2011 Création d’un service juridique permanent à l’AfVT.org avec l’arrivée de Mélanie Mazinguarbe et Simon Paez, deux stagiaires de l’EFB, qui travailleront...
admin4 janvier 2011Mardi 4 janvier 2011 En ce début d’année, l’Association française des Victimes du Terrorisme, via son membre associé “Les Familles de l’Attentat du DC10 d’UTA...
La vocation de l’Association française des Victimes du Terrorisme est d’agir au plus près des victimes du terrorisme pour accompagner leur travail de guérison, de reconnaissance, de vérité, de deuil et de mémoire tout en soutenant la lutte contre la banalisation de la violence et la barbarie.
