Nous vous informons sur l’intégralité de la procédure d’indemnisation, les pièces justificatives à fournir et nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier – et de son suivi – auprès du Fonds de garantie.
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civiles et produit des synthèses d’audience lors des procès.
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Procès relatif à l’attentat commis sur le Parvis de Notre Dame de Paris le 6 juin 2017 Devant la cour d’assises spécialement composée ****** Le...
Procès de l’assassinat d’Aurélie Chatelain et de la tentative d’assassinat à la Paroisse de Villejuif du 5 octobre au 6 novembre 2020 ****** Le mercredi...
Procès de l’attentat du Thalys Devant la cour d’assises spéciale, à la Cour d’appel de Paris ****** Le lundi 16 novembre 2020, s’ouvre devant la...
Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 Devant la cour d’assises spécialement composée, au Tribunal judiciaire de Paris ****** Le mercredi 2...
Le procès des auteurs présumés des attentats de l’hôtel Radisson Blu et du restaurant la Terrasse à Bamako (Mali) en 2015 s’est ouvert le 27...
Récemment, l’AfVT a été sollicitée à de multiples reprises au sujet de la diffusion sur les réseaux sociaux de photographies des corps de victimes d’attentat...
Le 29 juillet dernier, Frédérique Calandra a été nommée Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et prend ainsi la relève d’Elisabeth Pelsez qui avait été...
*** Après avoir présenté ce qu’est un procès devant la Cour d’Assises spécialement composée pour des faits de terrorisme, nous souhaitons approfondir la notion de...
Comment juger l’absence ? Comment juger les djihadistes absents lors des procès ? En cette période particulièrement chargée sur le plan judiciaire, des procès pour des faits...
Par une décision datant de juin 2020, le premier président de la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel de l’intégralité des audiences pour...
Perpétrée le 18 mars 2015 en Tunisie, l’attaque contre le Musée du Bardo avait coûté la vie à 24 personnes et en avait blessé physiquement...
La France, comme le reste du monde, fait actuellement face à une crise sanitaire d’une ampleur considérable. Devant cet état d’urgence sanitaire, notre système pénal...
* * * Depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat,...
Le 11 mars 2020, à l’occasion de la journée européenne d’hommage aux victimes du terrorisme, la Commission européenne a officiellement annoncé la création d’un...
Le volet judiciaire de l’attentat du Drugstore, commis par Carlos à Paris le 15 septembre 1974, se poursuit. Le 14 novembre 2019, la Cour de...
Maladies psychiatriques et justice antiterroriste, voilà la question qui s’est posée à la 33ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2019. Jusqu’alors,...
Du lundi 23 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 s’est tenu, devant la cour d’assises spécialement composée, le procès dit « bonbonnes de gaz » où huit...
INTRODUCTION La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet a présenté le 20 avril 2018 le projet de loi organique relatif au renforcement...
Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le décret du 6 mars...
Le jeudi 17 janvier 2019, l’Assemblée Nationale est venue clarifier un flou juridique afin que les policiers et militaires victimes du terrorisme bénéficient d’une indemnisation...
Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le...
Le 4 novembre 2018, a été publié au Journal Officiel le premier décret collectif d’attribution de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme....
Août 2018 28 août : audience de mise en liberté- Dossier Lafarge- Financement du terrorisme. Septembre 2018 6 septembre : Réunion de parties civiles- Dossier...
L’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles est un impératif moral fondé sur la promotion, la protection et le respect des droits de...
Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis...
Ce vendredi 13 juillet, Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé aux associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme la...
Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès du site djihadiste « Ansar al Haqq » fait par le service juridique de l’Association française des...
Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de...
Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès de la filière de Lunel fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du...
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Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant...
Toute personne ayant été victime d’un acte de terrorisme en France ou toute personne de nationalité française ayant été victime d’un acte de terrorisme à...
Chers lecteurs, Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès de Jawad Bendaoud fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du Terrorisme...
Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Qu’est ce que la qualité de travailleur handicapé ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les...
Présence de Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur et directeur général de l’AfVT, pour une réunion bilan concernant le fonctionnement de l’EIA de Nice....
Présence de notre service juridique à la réunion sur le procès de l’attentat du Bardo auprès de la Déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes....
Dans le cadre des objectifs d’accès et de retour à l’emploi, l’Association française des Victimes du terrorisme vous informe de l’existence du site interactif Emploi...
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Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent Elisabeth Pelsez, déléguée Interministérielle à...
Les problématiques du retour à l’emploi, de l’insertion, de la reconversion professionnelle des victimes du terrorisme sont une priorité pour l’Association française des Victimes du...
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Procès de l’attentat du Bardo : les ratés de la coopération franco-tunisienne Par Mathieu Galtier, Correspondant à Tunis — 1 novembre 2017 à 18:56 La...
Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN...
Vendredi 10 juillet 2015 Délibéré pour le procès contre Forsane Alizza Le verdict vient de tomber après un procès qui s’est tenu du 8 juin...
Lundi 22 juin 2015 ETA : ouverture du procès d’Ibon GOIEASKOETXEA Le militant indépendantiste basque Ibon GOIEASKOETXEA comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour...
Lundi 8 juin 2015 Coup d’envoi du procès contre Forsane Alizza L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès...
Du mardi 26 mai au 4 juin 2015 L’AfVT.org partie civile dans un procès visant 3 membres d’ETA Dès l’ouverture du procès, le lundi 25...
Lundi 9 mars 2015 Attentat de la rue des Rosiers : le point sur le dossier judiciaire En tant que partie civile dans le dossier,...
Mercredi 4 février 2015 L’AfVT.org partie civile contre Dieudonné jugé en comparution immédiate pour ses propos : « Je me sens Charlie Coulibaly » Le militant politique...
Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son...
Lundi 10 novembre 2014 Coup d’envoi d’un procès contre sept membres de l’organisation terroriste ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie...
Jeudi 12 juin 2014 L’AfVT.org obtient gain de cause sur les intérêts civils dans un procès contre ETA Après quatre semaines de débats intenses, la...
Lundi 12 mai 2014 COUP D’ENVOI D’UN NOUVEAU PROCÈS DE 5 SEMAINES VISANT ETA Ce jour a marqué l’ouverture, à la Cour d’Assises spéciale de...
Mardi 14 janvier 2014 Verdict rendu dans le procès de l’attentat en Arabie Saoudite en présence des familles Pour accéder aux informations sur l’attentat ayant...
Du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2013 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), par le biais de l’association des Familles de l’Attentat...
Du 12 au 22 novembre 2013, neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour une tentative d’évasion en 2010. Parmi les prévenus...
Article de Robert CARIO, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Pau, paru à la revue AJ Pénal 2013 n°5, p.264 :...
L’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) œuvre pour la lutte contre terrorisme, notamment en renforçant les capacités des États membres en vue d’intensifier...
DIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des...
Du 13 mai au 5 juillet 2013 Procès du terroriste « Carlos » en appel Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, comparaît à nouveau devant la Cour...
Droits attachés à la personne de chaque victime du terrorisme : Notre association a pour vocation d’aider les victimes du terrorisme dans leurs démarches judiciaires...
Du 2 au 26 avril 2013 Procès de membres d’ETA accusés d’avoir assassiné deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) Sept membres de l’organisation terroriste...
ARTICLE DU CODE PÉNAL, DÉFINITION DES ACTES DE TERRORISME Livre IV, Titre II: Du terrorisme Article 421-1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement...
Communiqué de presse Paris, le 29 mars 2012 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) partie-civile pour les attentats terroristes de Toulouse et Montauban Pour...
Lundi 26 mars 2012 Pour soutenir et accompagner les familles des victimes et les survivants des 3 tueries meurtrières du 11, du 15 puis du...
Mercredi 27 février 2012 Ouverture du procès de l’attentat du bateau « CITY OF POROS » (11 juillet 1988) L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), via...
Jeudi 10 novembre 2011 Mesdames, Messieurs, chers amis, Nous vous informons que l’association « Les Familles du DC10 d’UTA », membre de l’AfVT.org, est partie civile dans...
Du 2 novembre au 16 décembre 2011 Le terroriste Carlos, détenu à la centrale de Poissy (Yvelines), a comparu devant la Cour d’assises spéciale de...
Jeudi 6 janvier 2011 Création d’un service juridique permanent à l’AfVT.org avec l’arrivée de Mélanie Mazinguarbe et Simon Paez, deux stagiaires de l’EFB, qui travailleront...
Mardi 4 janvier 2011 En ce début d’année, l’Association française des Victimes du Terrorisme, via son membre associé « Les Familles de l’Attentat du DC10 d’UTA...