Nous vous informons sur l’intégralité de la procédure d’indemnisation, les pièces justificatives à fournir et nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier – et de son suivi – auprès du Fonds de garantie.
Nous mettons à votre disposition une équipe d’avocats spécialisés en dommages corporels, procédure d’indemnisation et procédure pénale.
En lien avec les professionnels de l’assistance sociale et de l’assurance maladie, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives dans ce domaine.
Sur votre demande, notre équipe vous oriente vers les psychiatres et/ou psychologues compétents.
L’AfVT se constitue systématiquement partie civile dans tous les dossiers d’instruction, est présente aux réunions de parties
civiles et produit des synthèses d’audience lors des procès.
Nous vous informons sur les droits relatifs au statut de partie civile et vous aidons à vous constituer dans la procédure pénale.
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Le vendredi 26 mai 2023, la cour d’assises spéciale de Paris s’est prononcée sur la recevabilité des 2542 constitutions des parties civiles. Elle a jugé...
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Croquis AFP – Benoit PEYRUCQ Chaque semaine, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT) donne la parole aux parties civiles, victimes et professionnels qui participent...
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Chaque mois, l’AfVT vous propose une sélection d’articles, de documentaires, podcast, sur la thématique du terrorisme et de la voix des victimes Novembre et Décembre...
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Le 7 juillet 2022 a eu lieu une réunion d’information concernant la tenue du procès des attentats du 14 juillet 2016 qui s’ouvrira le 5...
Jour 1 : Vendredi 13 mai 2022 Ce vendredi 13 mai, alors que tout le monde est présent dans la salle dès 9 heures 30, il...
Vous êtes victime des attentats du 13 novembre et vous appréhendez la période post-procès ? Vous serez les bienvenus pour échanger avec nos Grands Témoins,...
La revue de presse spéciale 13 novembre Dorénavant et durant toute la durée du procès des attentats du 13 novembre 2015, l’AfVT vous proposera chaque...
Vous êtes victime des attentats du 13 novembre et vous appréhendez la période post-procès ? L’AFVT organise sa dernière rencontre « De Victimes à...
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En tant que victime directe ou indirecte d’un acte de terrorisme, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques, notamment percevoir une pension. L’AfVT vous fait part...
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Le mardi 29 mars 2022 s’est tenue une réunion au sein de l’Auditorium Pierre Drai du Tribunal judiciaire de Paris, au sujet de l’état d’avancement...
Procès du 13 novembre, vous envisagez de témoigner ? Venez échanger avec les Grands Témoins. Les questions qui se posent à une victime sont nombreuses...
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Le mardi 15 mars 2022, 92ème jour d’audience, restera une journée éprouvante dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre. Cette journée, consacrée...
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Semaine 4 Lundi 7 mars 2022 Aujourd’hui, s’ouvre la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Au programme : plaidoiries des avocats des parties civiles...
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Semaine 3 Mercredi 2 mars 2022 L’audience reprend en cette troisième semaine de procès dans la salle des assises Voltaire. En l’absence de deux témoins,...
Devant la cour d’assises spécialement composée présidée par Jean-Louis Périès vient de se terminer la deuxième « phase » du procès des attentats du 13 novembre 2015,...
Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises...
Vous avez peut-être déjà entendu parler des « QER », les Quartiers d’évaluation de la radicalisation. Mais que se cache réellement derrière cet acronyme ? Quelle est la...
Le procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray se déroule pendant quatre semaines près la Cour d’assises de Paris. L’AfVT s’est constituée partie civile dans...
Un chirurgien orthopédiste réputé de l’hôpital européen Georges Pompidou, situé dans le 15ème arrondissement de Paris, a mis en vente la radiographie d’une rescapée des...
L’information vient d’être révélée : cela fait deux mois que Lionel Dumont, aujourd’hui âgé de 51 ans, est sorti de prison. Il a été libéré...
Ce mardi 19 janvier 2022 la reprise de l’audience du procès des attentats du 13 novembre 2015 n’a été que de courte durée. En effet,...
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Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre d’expertise européen*, L’AfVT a réalisé divers articles sur la thématique des victimes du terrorisme, en traitant...
Les Faits Le 19 avril 2015, Aurélie Chatelain a été froidement abattue alors qu’elle se trouvait au volant de sa voiture située sur un parking...
Les associations AfVT, Fenvac, Anadavi, 13onze15, Promenade des anges, accompagnés d’avocats, ont souhaité alerter le Président de la République sur l’exclusion de l’indemnisation des proches...
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I. Français de 30 ans et cadre de l’organisation terroriste « État islamique ». Tyler Vilus s’est installé en Syrie dès mars 2013, il y...
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Après que le Conseil Constitutionnel ait censuré l’an dernier une proposition de loi présentée par le parti LREM instaurant des mesures de sureté, le gouvernement...
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D’ici 2022, 75% des condamnés pour terrorisme auront purgé leur peine. Cette situation inquiète. En effet, alors que les aménagements de peine sont reconnus comme...
Les faits se sont déroulés le 1er octobre 2017. Ahmed HANACHI, tunisien en situation irrégulière, tue deux jeunes femmes (Laura Paumier, 21 ans, et Mauranne...
PROCES DE REDA KRIKET – du 8 mars au 9 avril 2021 *** Rappel des faits C’est en mars 2016 que les enquêteurs français découvrent...
Peine capitale pour l’enlèvement et l’assassinat d’Hervé GOURDEL Procès du 18 février 2020, Tribunal d’Alger *** 6 ans après l’enlèvement et l’exécution d’Hervé GOURDEL, s’est...
Le procès des auteurs présumés des attentats de l’hôtel Radisson Blu et du restaurant la Terrasse à Bamako (Mali) en 2015 s’est ouvert le 27...
Récemment, l’AfVT a été sollicitée à de multiples reprises au sujet de la diffusion sur les réseaux sociaux de photographies des corps de victimes d’attentat...
Le 29 juillet dernier, Frédérique Calandra a été nommée Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et prend ainsi la relève d’Elisabeth Pelsez qui avait été...
*** Après avoir présenté ce qu’est un procès devant la Cour d’Assises spécialement composée pour des faits de terrorisme, nous souhaitons approfondir la notion de...
Comment juger l’absence ? Comment juger les djihadistes absents lors des procès ? En cette période particulièrement chargée sur le plan judiciaire, des procès pour des faits...
Par une décision datant de juin 2020, le premier président de la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel de l’intégralité des audiences pour...
Perpétrée le 18 mars 2015 en Tunisie, l’attaque contre le Musée du Bardo avait coûté la vie à 24 personnes et en avait blessé physiquement...
La France, comme le reste du monde, fait actuellement face à une crise sanitaire d’une ampleur considérable. Devant cet état d’urgence sanitaire, notre système pénal...
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Le 11 mars 2020, à l’occasion de la journée européenne d’hommage aux victimes du terrorisme, la Commission européenne a officiellement annoncé la création d’un...
Le volet judiciaire de l’attentat du Drugstore, commis par Carlos à Paris le 15 septembre 1974, se poursuit. Le 14 novembre 2019, la Cour de...
Maladies psychiatriques et justice antiterroriste, voilà la question qui s’est posée à la 33ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2019. Jusqu’alors,...
Du lundi 23 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 s’est tenu, devant la cour d’assises spécialement composée, le procès dit « bonbonnes de gaz » où huit...
INTRODUCTION La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet a présenté le 20 avril 2018 le projet de loi organique relatif au renforcement...
Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le décret du 6 mars...
Le jeudi 17 janvier 2019, l’Assemblée Nationale est venue clarifier un flou juridique afin que les policiers et militaires victimes du terrorisme bénéficient d’une indemnisation...
Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le...
Le 4 novembre 2018, a été publié au Journal Officiel le premier décret collectif d’attribution de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme....
Août 2018 28 août : audience de mise en liberté- Dossier Lafarge- Financement du terrorisme. Septembre 2018 6 septembre : Réunion de parties civiles- Dossier...
L’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles est un impératif moral fondé sur la promotion, la protection et le respect des droits de...
Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis...
Ce vendredi 13 juillet, Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé aux associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme la...
Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de...
Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant...
Toute personne ayant été victime d’un acte de terrorisme en France ou toute personne de nationalité française ayant été victime d’un acte de terrorisme à...
Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Qu’est ce que la qualité de travailleur handicapé ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les...
Présence de Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur et directeur général de l’AfVT, pour une réunion bilan concernant le fonctionnement de l’EIA de Nice....
Présence de notre service juridique à la réunion sur le procès de l’attentat du Bardo auprès de la Déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes....
Dans le cadre des objectifs d’accès et de retour à l’emploi, l’Association française des Victimes du terrorisme vous informe de l’existence du site interactif Emploi...
Le service de l’Association française des victimes du terrorisme vous informe sur les droits relatifs au statut de partie civile et vous aidons à vous...
Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent Elisabeth Pelsez, déléguée Interministérielle à...
Les problématiques du retour à l’emploi, de l’insertion, de la reconversion professionnelle des victimes du terrorisme sont une priorité pour l’Association française des Victimes du...
La circulaire d’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est téléchargeable ici....
Procès de l’attentat du Bardo : les ratés de la coopération franco-tunisienne Par Mathieu Galtier, Correspondant à Tunis — 1 novembre 2017 à 18:56 La...
Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN...
Vendredi 10 juillet 2015 Délibéré pour le procès contre Forsane Alizza Le verdict vient de tomber après un procès qui s’est tenu du 8 juin...
Lundi 22 juin 2015 ETA : ouverture du procès d’Ibon GOIEASKOETXEA Le militant indépendantiste basque Ibon GOIEASKOETXEA comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour...
Lundi 8 juin 2015 Coup d’envoi du procès contre Forsane Alizza L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès...
Du mardi 26 mai au 4 juin 2015 L’AfVT.org partie civile dans un procès visant 3 membres d’ETA Dès l’ouverture du procès, le lundi 25...
Lundi 9 mars 2015 Attentat de la rue des Rosiers : le point sur le dossier judiciaire En tant que partie civile dans le dossier,...
Mercredi 4 février 2015 L’AfVT.org partie civile contre Dieudonné jugé en comparution immédiate pour ses propos : « Je me sens Charlie Coulibaly » Le militant politique...
Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son...
Lundi 10 novembre 2014 Coup d’envoi d’un procès contre sept membres de l’organisation terroriste ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie...
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Lundi 12 mai 2014 COUP D’ENVOI D’UN NOUVEAU PROCÈS DE 5 SEMAINES VISANT ETA Ce jour a marqué l’ouverture, à la Cour d’Assises spéciale de...
Mardi 14 janvier 2014 Verdict rendu dans le procès de l’attentat en Arabie Saoudite en présence des familles Pour accéder aux informations sur l’attentat ayant...
Du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2013 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), par le biais de l’association des Familles de l’Attentat...
Du 12 au 22 novembre 2013, neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour une tentative d’évasion en 2010. Parmi les prévenus...
Article de Robert CARIO, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Pau, paru à la revue AJ Pénal 2013 n°5, p.264 :...
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DIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des...
Du 13 mai au 5 juillet 2013 Procès du terroriste « Carlos » en appel Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, comparaît à nouveau devant la Cour...
Droits attachés à la personne de chaque victime du terrorisme : Notre association a pour vocation d’aider les victimes du terrorisme dans leurs démarches judiciaires...
Du 2 au 26 avril 2013 Procès de membres d’ETA accusés d’avoir assassiné deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) Sept membres de l’organisation terroriste...
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Lundi 26 mars 2012 Pour soutenir et accompagner les familles des victimes et les survivants des 3 tueries meurtrières du 11, du 15 puis du...
Mercredi 27 février 2012 Ouverture du procès de l’attentat du bateau « CITY OF POROS » (11 juillet 1988) L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), via...
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Jeudi 6 janvier 2011 Création d’un service juridique permanent à l’AfVT.org avec l’arrivée de Mélanie Mazinguarbe et Simon Paez, deux stagiaires de l’EFB, qui travailleront...
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