10 novembre 2011 : l’AfVT.org se constitue partie civile au procès Carlos

Jeudi 10 novembre 2011

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Nous vous informons que l’association « Les Familles du DC10 d’UTA », membre de l’AfVT.org, est partie civile dans le procès visant le terroriste Carlos.

Notre avocate dans ce dossier est Maître Constance DEBRÉ.

Les avocats de M. Ilich Ramírez Sánchez, dit « Carlos » ont contesté cette constitution de partie civile.
La cour a rejeté leur demande, confirmant ainsi notre légitimité dans ce type de dossier.

Il n’en est pas de même pour la FENVAC que vient de rejoindre Mme Françoise RUDETZKI. En effet, la constitution de partie civile de la FENVAC, également contestée par la défense, a été rejetée par la cour. Cette association défend depuis de nombreuses années les victimes d’accidents collectifs. Depuis septembre 2011, elle a modifié ses statuts pour s’intéresser également aux victimes d’attentats. La cour a justifié sa décision en se basant sur le fait que la modification de l’objet était trop récente, la loi exigeant 5 ans d’existence avant de pouvoir se constituer partie civile.

En raison de cette décision de la Cour d’assises spéciale de Paris et de ses conséquences, nous restons la seule association pouvant se constituer partie civile dans les affaires de terrorisme.

Nous sommes, progressivement, en train de nous constituer partie civile dans tous les dossiers en cours d’instruction.

C’est le cas au Maroc, avec le procès des auteurs de l’attentat du Café Argana (Marrakech) qui se tiendra à Rabat.

Bien amicalement,

Guillaume DENOIX de SAINT MARC

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