Projet d’attentat au Stade Rennais : condamnation pour les deux accusés

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Un projet d’attentat déjoué

Le 25 février 2018, Gérard Collomb, à l’époque ministre de l’intérieur, avait annoncé à la population française sur les ondes d’Europe 1 « depuis début janvier en France, deux projets d’attentats ont été déjoués dont l’un visait un grand équipement sportif ».

Effectivement, fin 2017, un jeune rennais d’aujourd’hui 21 ans, projetait de commettre un attentat à Rennes. L’accusé, à l’époque jeune lycéen, envisageait un attentat contre le Roazhon Park ainsi qu’au bar l’Equipe et au Carrefour City situés rue de Lorient.

Son objectif « faire un 13 novembre mais en mieux ». En ce sens un mode opératoire similaire à celui utilisé lors des attaques du vendredi 13 novembre 2015 était envisagé. Il avait programmé, des voitures qui déposent des assaillants devant les lieux visés ainsi que des tirs en rafales.

Sur son ordinateur des photos et des vues aériennes du stades furent trouvées ainsi que des plans d’accès au site. Seront trouvées des notes avec un nombre de victimes approximatif par site : « 40 au stade rennais, 6 à 10 au bar l’Equipe, 10 à 15 au Carrefour City ». A la suite de ces nombres, un total inscrit de 60 victimes envisagé pour ce projet d’attentat.

Il recherche sur internet et télécharge des notices pour fabriquer une bombe ou pour savoir comment tuer « les collabos pour la politique de l’état français contre le califat ».

Il reconnait intégralement les faits mais précise que ce projet d’attentat avait été pensé uniquement sur le papier. Son avocat confiera « qu’il n’y jamais eu de commencement d’exécution ni d’actes préparatoires et qu’il l’avait abandonné définitivement. »

Une radicalisation sur internet et un projet de départ en Syrie

Au début de l’année 2017, il se convertit à l’islam à l’âge de 16 ans. Progressivement, il s’intéresse à ce qu’il se passe en Syrie, et échange sur la messagerie cryptée Telegram avec des membres de la mouvance islamique. Il commencera alors à relayer des textes et des vidéos de propagande pour le jihad.

Un temps proche des idées de l’Etat Islamique, il s’en éloignera ensuite pour les thèses d’un groupe satellite d’Hayat Tahrir al-Cham (ex-Jabhat Al Nostra).

Son avocat expliquera cette radicalisation par des parents absent, et un isolement progressif depuis l’âge de 13 ans comprenant cette radicalisation comme « à la fois un remède et un poison ! »

En maison d’arrêt, il sera soumis à une expertise psychologique et psychiatrique qui justifieront d’abord un placement en un quartier d’évaluation de la radicalisation. Après trois mois, les professionnels concluront à un retour en maison d’arrêt traditionnelle, évitant ainsi un placement à l’isolement ou dans un établissement spécialisé.

Son conseil conclura sur cette période en quartier d’évaluation de la radicalisation, en affirmant que l’accusé « a pu identifier les facteurs qui l’ont poussé à basculer dans la radicalisation à l’âge de 16 ans. »

Une attente du procès en détention provisoire depuis 4 ans

Dès la fin de l’année 2017, il était surveillé par la direction générale de la sécurité intérieure, avant d’être interpellé le 16 janvier 2018.

Depuis son arrestation en 2018, le jeune homme, est détenu provisoirement. Ce placement en détention provisoire peut trouver à s’expliquer par la potentielle dangerosité du mis en cause pour la société ainsi que l’éventualité d’une absence de garantie de représentation pour le procès.

N’ayant pas encore été condamné, c’est tout naturellement que sa détention s’effectue au sein d’une maison d’arrêt ( zone du centre pénitentiaire réservée aux personnes non encore condamnées)

D’abord détenu à la maison d’arrêt de Fleury Mérogis, il intègrera ensuite le quartier d’évaluation de la radicalisation à son arrivé en maison d’arrêt d’Osny dans le Val d’Oise de juillet à octobre 2019. Suite aux conclusions des experts psychiatriques permettant un retour en maison d’arrêt traditionnelle, il est incarcéré à la maison d’arrêt de Rennes. Avant l’ouverture du procès à Paris, un transfert dans une des maisons d’arrêt parisienne a été effectué.

Un co accusé mis en examen

L’enquête révélera qu’un jeune manchois, rencontré sur le réseau Télégramme aurait également soutenu le projet d’attentat.

Arrêté en 2019, et aujourd’hui âgé de 21 ans, il était lui aussi en contact avec de nombreux jihadistes présents sur zone : il avait aussi commencé à traduire de la propagande de l’arabe vers le français. Concernant de potentiels projet d’attaques, il admet avoir « soutenu l’idée de faire un attentat », et avoir proposé son aide, tout en assurant n’avoir jamais envisagé passer à l’acte lui-même.

« C’est l’aboutissement d’une très longue instruction« , indique son conseil, Maitre Malcolm Mouldaïa, qui le défend aux côtés de Maître Marie David-Bellouard.

Il ajouta « Mon client reconnaît les faits depuis son placement en garde à vue, donc je suis assez heureux qu’enfin le dénouement arrive et je crois que lui attend avec énormément d’impatience cette décision de justice. Il est très stressé. Il faut le savoir, c’est quelqu’un qui était inconnu des services de police et qui donc n’a jamais comparu devant une quelconque juridiction. Il est donc extrêmement stressé, mais en même temps, il a à cœur de dire sa vérité. »

30 novembre 2021, Ouverture du procès devant la cour d’assises spéciale pour mineurs

Le 30 novembre 2021, le procès s’est ouvert devant la cour d’assises spéciale pour mineurs.

Les deux accusés comparaissaient pour « participation à une association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes » encourant ainsi une peine de 15 ans de réclusions criminelle.

Pourquoi une cour d’assises spéciale est saisie ? En matière terroriste, une cour d’assises spécifique composée exclusivement de magistrats professionnels et non de jurés a alors la charge de juger des faits terroristes.

Pourquoi ce sont des magistrats professionnels qui composent la cour d’assises spéciale ? Outre l’extrême complexité de la matière terroriste c’est avant tout pour éviter des pressions ou des menaces qui pourraient être exercées sur les jurés en matière terroriste que la cour d’assises spéciale est ainsi composée.

Pourquoi une juridiction pour mineur est saisie ?  S’ils ont aujourd’hui 21 ans et sont donc majeurs, au moment des faits, ils étaient mineurs, alors âgés tous deux de 17 ans. En conséquence, ils ne peuvent être traduit devant une juridiction pour majeurs, et ceux même si aujourd’hui, leur majorité est acquise.

S’ils sont jugés par une cour pour mineur, cela implique-t-il qu’il n’aura pas une peine d’incarcération mais seulement des mesures ou sanctions éducatives ?  Lorsque les circonstances et la personnalité de l’auteur l’exigent les mesures éducatives ou/et des sanctions éducatives peuvent être prononcées. Néanmoins une peine d’emprisonnement peut être appliquée aux mineurs de 13 ans ou plus si l’infraction, qu’il a commise, est réprimée d’une peine de privation de liberté. Les accusés ayant 17 ans et ayant commis des faits de terrorisme, puni d’une peine de réclusion criminelle, pourraient donc être condamné à une peine de privation de liberté.

Cependant, si l’excuse de minorité, permettant de diviser par deux la peine, doit obligatoirement être appliqué si l’individu a entre 13 et 16 ans, pour les mineurs de 16 à 18 ans, l’excuse de minorité, peut être écartée par la cour sur décision spécialement motivée au regard des circonstances de faits et de la personnalité de l’auteur. Les accusés ayant 17 ans lors des faits pourraient donc, s’ils sont reconnus coupables, être condamnés à la même peine privative de liberté qu’un majeur, si la cour estime qu’ils doivent être condamnés comme des majeurs au regard des faits et de leur situation personnelle.

Le 3 décembre 2021, Condamnation pour les deux accusés

Lors des débats, la défense n’avait pas nié les faits, mais tenu à relativiser les faits commis par l’accusé en soutenant que les actes s’étaient avant tout tenus dans la sphère du virtuelle et que les relations avec les individus radicalisés ne s’étaient jamais concrétisées par des rencontres physiques.

A l’issu des débats, le ministère public avait requis les peines d’incarcération de 8 et 12 ans .

Le soir du 3 décembre 2021, le verdict tombe, condamnant le principal accusé à 10 ans de réclusion criminelle et le second à une peine d’emprisonnement de 6 ans.

Face à la condamnation, Jean-Guillaume Le Mintier, l’avocat, du principal accusé a réagi « Un verdict qui répond à un juste équilibre et que nous acceptons, celui-ci prenant à la fois en considération la gravité des faits mais également le caractère virtuel des agissements et la minorité de l’accusé ».

Un délai de 10 jours est ouvert aux parties pour interjeter appel de l’arrêt de condamnation.

Sources

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