Directive de l’Union européenne sur les droits des victimes

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indexDIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012
établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil

A l’occasion de la journée européenne des victimes du terrorisme le Lundi 11 mars 2013 à Bruxelles (voir le compte-rendu de cette journée), Olivier TELL (Head of Unit at DG Justice), a présenté la directive sur les droits des victimes à l’ensemble des membres présents .

Cette directive ne concerne pas uniquement les victimes du terrorisme, mais certaines de ces dispositions leurs sont directement applicables.

  • Pour prendre connaissance de la directive, merci de cliquer ici.
  • Pour lire une brève présentation des dispositions s’appliquant spécifiquement aux victimes du terrorisme, merci de cliquer ici.

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