Service Juridique
Du 12 au 22 novembre 2013,
neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour une tentative d’évasion en 2010. Parmi les prévenus figurent Smaïn AÏT ALI BELKACEM et Djamel BEGHAL, deux figures connues du monde islamiste.
Smaïn AÏT ALI BELKACEM est un ancien membre du Groupe Islamique Armé (GIA) et l’un des auteurs de la vague d’attentats islamistes de 1995. Il avait été condamné à perpétuité en 2002 pour son rôle dans l’attentat à la bombe de la rame RER C de la station Musée d’Orsay qui avait fait 26 blessés, le 17 octobre 1995.
L’islamiste algérien Djamel BEGHAL (déchu de sa nationalité française) avait été arrêté en juillet 2001 aux Émirats Arabes Unis alors qu’il rentrait en France après un long séjour dans la zone pakistano-afghane. Il a été condamné à dix ans de prison en 2005, notamment pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris. Ne pouvant être reconduit en Algérie en vertu d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, il a été assigné à résidence dans un hôtel de Murat (Cantal) avec obligation de trouver une terre d’accueil, après avoir purgé sa peine.
Les deux prévenus étaient également poursuivis pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », une peine passible de 10 ans de prison et pouvant même être doublée, tous deux étant en état de récidive.
L’AfVT.org, par le biais de l’association des Familles de l’Attentat du DC-10 d’UTA, s’est constituée partie civile dans ce dossier en vertu de l’article 2-9 du code de procédure pénale qui autorise les associations de victimes, sous certaines conditions, à exercer les droits reconnus à la partie civile dans les dossiers concernant des actes de terrorisme.
L’un des prévenus a reconnu lors du procès avoir cherché à s’informer sur les possibilités de partir en Belgique et de tenter de légaliser sa situation une fois sur place.
En effet, outre les preuves visant à démontrer l’intention des neuf prévenus à préparer une évasion, les enquêteurs avaient trouvé, lors d’une fouille dans la cellule de Smaïn AÏT ALI BELKACEM, des feuilles manuscrites en arabe. Leur traduction révélait des recettes pour préparer du poison de façon artisanale à partir de pépins de pomme ou de viande pourrie, le plus à craindre étant, selon un expert toxicologue, la toxine très puissante du botulisme qui peut contaminer un réservoir d’eau ou la chaîne alimentaire. À cet élément, s’ajoutait un témoignage anonyme qui aurait alerté les enquêteurs sur un projet de M. BELKACEM et M. BEGHAL de verser du poison à l’aide d’un hélicoptère sur la ville de Paris.
M. BELKACEM a admis avoir projeté de s’évader de la maison centrale de Clairvaux où il était incarcéré depuis décembre 2009. M. BEGHAL a reconnu avoir discuté de ce projet mais a soutenu ne lui avoir apporté aucune aide matérielle pour la réalisation de cette évasion. Tous deux ont démenti tout projet d’attentat, une qualification qui relève de « l’imaginaire judiciaire », selon les avocats des deux prévenus.
L’avocat de M. BEGHAL avait par ailleurs demandé d’entrée au tribunal de déclarer nul l’acte de renvoi (mise en accusation), au motif qu’il reprenait des PV d’interrogatoires de son client dont il avait obtenu l’annulation. « Votre tribunal est informé de ces éléments qui sont intrinsèquement viciés, cela contamine votre saisine », avait lancé Me Bérenger Tourné.
Le parquet a alors demandé au tribunal de rejeter la demande de Me Bérenger Tourné, jugeant que les éléments incriminés n’étaient « ni exclusifs, ni nécessaires » à l’accusation et recommandant au tribunal de se contenter de les « écarter du débat ». Le tribunal a finalement décidé de joindre sa décision à celle sur le fond de l’affaire et qu’il ne serait fait pendant les débats « aucunement mention des (actes) annulés ».
Le procès s’est tenu jusqu’au 22 novembre 2013.
