Lettre ouverte contre l’exclusion de l’indemnisation des proches des victimes survivant aux attentats

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Les associations AfVT, Fenvac, Anadavi, 13onze15, Promenade des anges, accompagnés d’avocats, ont souhaité alerter le Président de la République sur l’exclusion de l’indemnisation des proches des victimes survivant aux attentats.

Plusieurs arrêts rendus le 16 Septembre 2021 par la Cour d’Appel de Paris viennent de priver de toute indemnisation, à la demande du fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), les proches de victimes d’attentats qui n’en seraient pas mortes.

Il faut cependant remarquer, que dans une situation de sinistre identique, mais dont l’origine ne serait pas un attentat (accident de la voie publique, infractions de droit commun par exemple), les proches de la victime, morte ou blessée, se voient reconnaitre un droit personnel à la réparation de leur propre préjudice.

Les Associations signataires font le constat d’une inégalité de traitement entre victimes, au détriment des victimes d’attentats dont une partie, dites victimes par ricochet, se trouve exclue de toute indemnisation.

Pour prendre connaissance de la lettre ouverte transmise au Président de la République : Lettre ouverte.

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