RWANDA : une ordonnance de non-lieu rendue par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994

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Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le 21 décembre 2018 en raison de charges insuffisantes. Celle-ci a pour effet d’abandonner les poursuites à l’encontre de 7 proches de l’actuel président rwandais, Paul Kagamé.

RAPPEL DES FAITS

Le soir du 6 avril 1994, vers 20h30, alors qu’il entamait son approche au-dessus de l’aéroport de Kigali, l’avion présidentiel du Rwanda était abattu après avoir été touché par deux missiles de précision.

A son bord, le Président de la République du Rwanda, Juvénal HABYARIMANA, président hutu depuis 1974, revenait d’une rencontre régionale qui s’était déroulée en Tanzanie dans le cadre de la mise en œuvre des accords de paix d’Arusha.

L’attentat contre l’avion présidentiel du Rwanda a tué tous ses occupants, dont 3 français qui constituaient l’équipage de bord :

– le colonel Jean-Pierre MINABERRY

– le major Jack HÉRAUD

– le sergent-major Jean-Marie PERRINE.

Cet attentat a précédé de quelques heures le coup d’envoi d’un génocide qui a anéanti entre 800 000 et 1 million de personnes au Rwanda, en six semaines.

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE EN FRANCE

Une information judiciaire a été ouverte en France en 1998 après la plainte des familles de l’équipage français de l’avion pour « assassinat et complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ».

Jean-Louis Bruguière fut le premier juge saisi. Il orienta son enquête vers une responsabilité de soldats de l’ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame (actuel président du Rwanda, en poste depuis 2000). En 2006, neufs mandats d’arrêt internationaux sont émis contre des proches de Paul Kagame et le juge d’instruction recommanda des poursuites contre Paul Kagame devant le tribunal pénal international.

En réaction, les autorités Rwandaises publièrent le rapport Mutsinzi dans lequel ils mettent en cause des extrémistes des FAR, groupe d’opposants hutus au président assassiné.

En 2007, le dossier est repris par les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux. Un rapport d’experts en balistique est rendu en 2012 et suggère que la zone de tir ne serait par la vallée de Masaka mais le camp militaire de Kanombe, à l’époque aux mains de la garde présidentielle d’Habyarimana.

Les investigations sont relancées en 2016 avant d’être définitivement bouclées en décembre 2017.

Dans son réquisitoire du 10 octobre 2018, le parquet de Paris a réclamé l’abandon des poursuites contre les 7 personnes mises en examen.

Au printemps 2018, les parties civiles ont apporté un rapport secret de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda attribuant la responsabilité de l’attaque au clan Kagame mais le juge en charge de l’instruction, Jean-Marc Herbaut, a refusé de relancer l’enquête.

Le 21 décembre 2018, l’ordonnance de non-lieu est rendue.

Les parties civiles, dont l’Association française des Victimes du Terrorisme, ont fait appel de la décision afin de ne pas, après une instruction de plus de 20 ans, laisser l’impunité régner dans ce dossier.

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