Attentat contre le musée du Bardo : Le procès en appel

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Perpétrée le 18 mars 2015 en Tunisie, l’attaque contre le Musée du Bardo avait coûté la vie à 24 personnes et en avait blessé physiquement 47. Un premier procès s’était tenu les 25 janvier, 1er et 8 février 2019 à Tunis. La justice tunisienne avait condamné 3 prévenus à la prison à perpétuité, prononcé 12 condamnations à de la prison ferme allant de 6 mois à 16 ans et acquitté 10 individus mais le parquet de Tunis a fait appel de ce jugement.

Les 4 audiences du procès en appel se sont tenues devant la Cour d’Assises d’Appel de Tunis et une retransmission a été exceptionnellement autorisée au sein du Palais de Justice de Paris pour les parties civiles. Prévues à partir du 24 février, les audiences ont été décalée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.

Les parties civiles n’ayant été prévenues que trois jours à l’avance, aucune n’a pu faire le déplacement.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des audiences :

Audience du 28 Mai 2020 de la Cour d’assises d’appel de Tunis

L’audience s’est ouverte vers 11h20. Après un appel des mis en cause, le Président a annoncé que les dossiers de l’attaque du Bardo et de Sousse seraient traités au cours de la même audience du fait des liens entre les deux affaires et notamment d’auteurs poursuivis pour les deux attaques.

Le Covid19 a impacté l’audience puisque tous les prévenus libres n’ont pas pu se rendre à Tunis du fait du confinement et certains avocats ont soulevé une atteinte au procès équitable, ayant été dans l’impossibilité de voir leurs clients en détention. Des demandes de libération provisoire ainsi que de report ont été faites.

Après avoir pris acte des diverses demandes, le Président a fixé la prochaine audience au Jeudi 11 juin 2020 à 10h.

Audience du 11 juin 2020

L’audience du 11 juin 2020 était consacrée aux interrogatoires des accusés concernant les faits. 21 des 23 accusés étaient présents et 6 comparaissaient à la fois pour l’attaque du Bardo et de Sousse.

Ils ont été tour à tour auditionnés. Les questions visaient pour beaucoup à éclaircir les liens de chacun des accusés avec Chamseddine Sandi, cerveau présumé des attentats, notamment sur l’organisation des attentats et de sa fuite.

Les auditions étaient rapides, d’une durée moyenne de 5 minutes par accusé. Beaucoup ont nié leur implication dans la préparation des attentats ainsi que toute volonté de se rendre sur le territoire Syrien pour faire le Djihad. Il est nécessaire de rappeler que la procédure pénale tunisienne est davantage écrite qu’orale.

L’audience a été renvoyée au Lundi 15 juin 2020.

Audience du 15 juin 2020

L’audience a débuté vers midi par les plaidoiries des avocats des accusés.

Cependant, les interprètes n’étant pas présents pour assurer la traduction des débats et la connexion s’étant interrompue, nous ne pouvons pas fournir un compte-rendu des plaidoiries.

Audience du 18 juin 2020

La dernière audience du procès s’est tenue le jeudi 18 juin 2020. Les plaidoiries des avocats de la défense se sont poursuivies. Généralement succinctes, l’acquittement était plaidé et l’innocence clamée. Malheureusement, la traduction des débats ne nous a pas permis de rattacher avec précision à quel accusé était destinée chaque plaidoirie. Après un dernier mot de chaque accusé, l’audience a été suspendue.

Le verdict a été rendu le 19 juin au matin. A priori, les peines prononcées sont les suivantes : 2 perpétuités, 1 peine de 40 ans, 11 prévenus condamnés à des peines comprises entre 2 et 12 ans et 10 acquittements. Certaines personnes acquittées devant le tribunal ont été condamnées ; à l’inverse, d’autres qui avaient été condamnées en première instance ont été acquittées en appel. Néanmoins les trois peines les plus importantes prononcées en première instance ont été confirmées. Nous aurons une confirmation lors de la publication de l’arrêt. Les condamnés disposent d’un délai de 10 jours pour se pourvoir en cassation.

L’AfVT remercie la DIAV et les autorités tunisienne d’avoir permis une telle retransmission qui reste exceptionnelle. Néanmoins, nous regrettons le délai trop court afin de prévenir et préparer les parties civiles.

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