Procès en appel de l’attentat déjoué en 2016 : Reda Kriket et quatre autres accusés comparaissent de nouveau

photo-1436450412740-6b988f486c6b.jpg

Jour 1 : Vendredi 13 mai 2022

Ce vendredi 13 mai, alors que tout le monde est présent dans la salle dès 9 heures 30, il manque un accusé qui comparaît libre : Monsieur BELAOUAFI. Ce dernier arrivera uniquement vers 10 heures 50, après s’être trompé sur l’heure de l’audience et après que les gendarmes aient trouvé du cannabis sur lui lors des contrôles à l’entrée. Un rappel du Président s’impose dès lors que cette situation s’était déjà produite en première instance : « La Cour pourra prendre d’autres dispositions, un contrôle judiciaire ou délivrer un mandat de dépôt, vous ne réitérez pas deux fois cela ».

Les interrogatoires d’identité et les formalités initiales

Puis, la matinée peut enfin débuter avec les courts interrogatoires d’identité ; les accusés prennent alors rapidement la parole pour se présenter. Monsieur Belouafi se présente comme livreur, Anis Bahri comme chauffeur, Reda Kriket comme travaillant dans le domaine de la vente…Puis, c’est au tour Abderrahmane Ameuroud qui précise d’abord qu’il ne peut pas se lever en raison de ses blessures à la jambe -il a notamment une béquille-, qu’il est sans profession et qu’il résidait à Schaerbeek en Belgique. Enfin, l’accusé Alami se présente comme né et résidant à Bruxelles, sans profession. Le Président rappelle alors à l’ensemble des accusés leur droit au silence et précise que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

L’huissier procède par la suite à l’appel des témoins et des experts. En ce qui concerne les enquêteurs belges et néerlandais, le Président précise qu’il faudra attendre la semaine prochaine pour faire un point sur leur venue. Plusieurs questions sont soulevées, notamment l’anonymat du témoin n° 11 qui doit être décidé en Chambre du conseil le même jour, contrairement aux enquêteurs étrangers pour lesquels la loi permet une anonymisation de droit selon l’article 656-1 du code de procédure pénale. Sont également cités les différents enquêteurs de personnalité prévus pour chaque accusé dans la journée. Parmi les témoins, figure également le détenu Miloud Feia, condamné en première instance à 12 années de réclusion criminelle. Sont également citées les sœurs de Reda Kriket, mais celles-ci vivant en Algérie, le parquet regrette qu’elles ne soient pas présentes au procès. L’huissier présente par la suite des témoins ayant fait valoir un certificat médical. L’avocat de Reda Kriket, Maître Yassine Bouzrou, s’exclame alors : « le certificat n’est pas sérieux, c’est un peu facile de faire des actes d’enquête et d’éviter un procès, il y a beaucoup de maladies longue durée dans le même service…au moins, il faut témoigner à distance ! ». Néanmoins, le ministère public ne voit pas de solution particulière, si ce n’est de demander une contre-expertise médicale. Le Président décide de surseoir à statuer dans l’attente d’un certificat complémentaire.

L’huissier présente ensuite les différents experts : des experts psychologiques, des experts pour les empreintes, des experts de laboratoire… Certains comparaîtront en présentiel et d’autres en visioconférence.

La lecture du rapport du Président

Conformément à l’article 327 du Code de procédure pénale, le Président présente les faits tels qu’exposés dans la décision de mise en accusation, puis le sens de la décision de premier ressort et sa motivation. Il précise qu’il s’agit d’une présentation « et non une opinion ».

Tout débute en novembre 2015 par l’ouverture d’une enquête pour association de malfaiteurs terroriste visant une opération de démantèlement d’un réseau identifié par les services concernés. Plusieurs individus seront interpelés, notamment Reda Kriket à Argenteuil le 24 mars 2016, deux jours après les attentats de Bruxelles. La perquisition de son appartement révèle la présence d’armes, de munitions, 5 kalachnikovs, 7 armes de poing, 1,3 kilogrammes d’explosifs industriels, 105 grammes de TATP, des produits chimiques, une balance de précision, un détonateur, des documents administratifs volés, de nombreux téléphones dont certains neufs, de la documentation en lien avec la propagande djihadiste et la fabrication d’explosifs… Dans cet appartement sont retrouvées plusieurs empreintes : celles d’Ameuroud, d’Alami, de Belouafi. Lors de sa garde à vue, Reda Kriket déclare au départ avoir loué l’appartement pour un certain « Abu » lybien ou tunisien se trouvant en Syrie, proprietaire des armes et explosifs, puis simplement qu’il s’agissait d’achats personnels ou de vols et qu’il entendait revendre ces biens. Il explique avoir connu Anis Bahri en 2006 en prison, mais nie tout lien avec les attentats de Paris ou Bruxelles, ainsi que tout projet d’action violente. Il conteste également tout séjour ou combat en Syrie, mais reconnaît un sejour en Turquie fin 2014 pour des vacances et des soins dentaires. Il conteste tout lien avec les auteurs des attentats de Bruxelles. Il affirme visionner des vidéos « comme tout le monde ».

Anis Bahri sera interpelé le 22 mars 2016 à Rotterdam avec une perquisition dans son appartement qui révèlera de nombreuses munitions. Séduit par l’idéologie islamiste, il aurait voulu rejoindre la Syrie en  octobre 2015. Il expliquera avoir un projet de restaurant avec son frère, recherché par les autorités tunisiennes, et Feia Miloud en Turquie. Il exclut tout projet d’action violente et tout lien avec Argenteuil, alors que l’enquête démontre qu’il est susceptible d’avoir été hébergé par Reda Kriket. Il reconnaîtra plus tard son adhésion à l’idéologie djihadiste et un séjour en Turquie fin décembre 2014, sans dire s’il y rejoint Reda Kriket.

Les policiers belges procèderont le 25 mars à l’interpellation d’Ameuroud Abderrahmane et de Yasin Alami, proches de la mouvance islamiste. Yasin Alami déclarera connaître Kriket pour des affaires de vols et stupéfiants, ainsi que pour le prêt de son véhicule. Il s’abstient de toute explication sur la fausse pièce d’identite retrouvée à Argenteuil.

Abderrahmane au domicile duquel s’est rendu Kriket, conteste lui toute implication dans les infractions, nonobstant les nombreux morceaux de documents d’identité retrouvés dans son sac à dos. Il déclare profiter d’un trafic de faux documents, avoir eu connaissance de Kriket à Fresnes et l’avoir revu par hasard à Bruxelles. Selon lui, il ne s’est jamais rendu chez Kriket à Argenteuil, sans expliquer la présence de son ADN. Il se déclare également étranger à la transaction d’armes effectuée à Rotterdam et conteste toute adhésion à la mouvance terroriste.

L’enquête porte également sur Rabah Meniker, contacté par Kriket pour une demande d’hébergement, mais il contestera toute implication, arguant seulement de la fourniture de parfums, sacs et montres.

Le juge d’instruction retiendra l’implication de l’ensemble des mis en examen pour la préparation d’un attentat meurtrier, au regard de l’arsenal saisi à Argenteuil et à Rotterdam. De plus, la découverte de la cellule d’Argenteuil s’avère être en cohérence avec les projets d’attentats perpétrés depuis début 2015. Reda Kriket, Anis Bahri et Abderrahmane Ameuroud seraient le cœur opérationnel de la cellule. Si Anis Bahri assume ses convictions, tout en contestant sa participation à une quelconque action, il n’en va pas de même pour les autres individus. Ainsi, dans l’ordonnance de mise en accusation en date du 25 novembre 2019, Reda Kriket est accusé d’avoir participé à un groupement en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes prévus par l’article 421-1 du code pénal, avec la circonstance aggravante de récidive légale générale au vu de sa condamnation en 2005 par le Tribunal de Nanterre pour des délits punis de 10 ans d’emprisonnement. Le juge d’instruction fait valoir la volonté de rejoindre l’Etat islamique clandestinement pour obtenir des contacts opérationnels et des entraînements au maniement des armes, des vols pour les préparatifs d’attentats, l’appartement conspiratif à Argenteuil. Le deuxième chef d’accusation concerne l’usage de documents administratifs falsifiés.

Yasin Alami est accusé également du même chef que Reda Kriket d’avoir participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’actes de terrorisme, en l’espèce d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus à l’article 421-1 du code pénal. A l’appui, le juge d’instruction fait valoir son idéologie djihadiste, les voyages en Turquie à deux reprises, les contacts et les entrainements au maniement des armes pour servir des projets d’actions violentes, en se concertant avec son frère.

Le même dossier concernait également d’autres accusés qui comparaissent de nouveau devant la Cour d’assises d’appel : Abderrahmane Ameuroud, Yasin Alami et Sofiane Belouafi.

En effet, par un arrêt en date du 9 avril 2021, la Cour d’assises de Paris a acquitté Sofiane Belouafi -et Rabah Meniker, non concerné par l’appel-, et condamné Reda Kriket, Anis Bahri, Abderrahmane Ameuroud à 24 années de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi qu’une inscription au FIJAIT – Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes -. Quant à Yasin Alami, il a été condamné à 8 années d’emprisonnement après que la Cour a exclu toute relation avec une entreprise terroriste, le condamnant ainsi au titre de la simple association de malfaiteurs, délit défini par l’article 450-1, alinéas 1 et 2 du code pénal.

L’arrêt sur le volet civil a été rendu le même jour avec un renvoi des demandes indemnitaires de l’AfVT et de la FENVAC devant la JIVAT.

Un appel a été interjeté le 15 avril 2021 par le PNAT au sujet de Yasin Alami, Abderrahmane Ameuroud, Anis Bahri et Reda Kriket. Le même jour, un appel a été interjeté par le parquet général à l’encontre de Belouafi Soufiane. Abderrahmane Ameuroud et Reda Kriket ont interjeté appel de la décision le 16 avril 2021.

Quelques mots des accusés

A la suite de sa lecture, le Président interroge les accusés sur leur compréhension du rapport et sur d’éventuelles déclarations : « vous avez entendu ce qui vous est reproché ? des déclarations à faire ? ».

Belouafi Soufiane s’interroge sur la nature des chefs d’inculpation ; le Président lui indique que ceux-ci sont les mêmes et « qu’il faut reprendre tout à zéro ». L’accusé déclare : « Je n’ai rien à voir dans cette affaire, que lumière soit faite ».

Pour Yasin Alami, « je n’ai rien à dire, je répondrai aux questions posées ». Reda Kriket déclare quant à lui : « j’ai écouté le résumé, il y a des choses vraies et d’autres ce sont des erreurs ». Pour Anis Bahri, « je retiens qu’on reprend tout à zéro, j’ose espérer que la lumière soit un petit peu plus faite sur la totalité des faits reprochés. Au premier procès, j’avais l’appréhension de ne pas être écouté, j’ai un peu ce truc au fond ». Ameuroud revient quant à lui sur certaines déclarations en première instance : « je souhaiterais revenir sur une déclaration du premier procès. Je ne me remets qu’à la justice de Dieu, c’était faux et il y a des témoins, si c’était le cas je ne me serai jamais présenté, je suis là pour éclaircir beaucoup de choses et démontrer que ce qui a été dit en globalité, ce n’est pas compatible avec ma personnalité, je souhaiterais répondre prochainement à vos questions ».

La matinée s’achève avec ces premières déclarations.

La personnalité de Reda Kriket

En début d’après-midi, la salle d’audience entend l’enquêtrice de personnalité de Reda Kriket. Né le 17 janvier 1982 à Courbevoie, cet homme a la double nationalité franco-algérienne. Il est célibataire, a un fils de six ans et demi à l’époque de son entretien, avec son ex-compagne qui a l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Il a entamé une procédure devant le JAF en 2014 pour modifier cet exercice mais elle a été radiée par la suite après un arrangement à l’amiable.

Il est né dans une fratrie de trois enfants, d’un père travaillant dans une usine de pressing et d’une mère nourrice. Il grandit dans une famille modeste, comme un enfant timide et complexé par ses origines et sa situation sociale. Il développe vite un goût pour l’argent : « ce besoin d’avoir de l’argent vient du fait de voir les autres avec ce qu’on n’a pas ». Cette obsession l’amène à commettre des délits en tant que mineur. Sa mère lui donnait des coups assez forts en désapprobation de ce comportement, il s’absente alors souvent du domicile. Son père refuse de le laisser rentrer tard dans l’appartement donc il erre à la rue la nuit, davantage avec ses amis.

Il est envoyé en Algérie par ses parents pendant un an pour l’éloigner de ses fréquentations ; il le vit comme « un piège » car on lui annonce des vacances et on le laisse chez un oncle. A l’époque, le pays connaît plusieurs faits de terrorisme ; un de ses petits cousins est mort d’une balle. Il revient en France en 1995, avec un déménagement à la cité Louis blanc à Courbevoie. Il est alors dans un esprit de vengeance par rapport à ses parents. Ses connaissances disent « qu’il s’attaquait aux gens riches et qu’il fait le coup pour l’argent, pour le donner à ceux dans le besoin ». Il sent un mal-être avec un déchirement familial. Il est pourtant décrit comme un garçon « avec un cœur sensible, généreux, mais un suiveur de ses fréquentations ».

En 2000, la famille déménage à Avignon pour essayer de l’éloigner du quartier, mais celui-ci refuse de les suivre. Il loue alors un studio à Levallois, et continue les vols et cambriolages.

Sa formation scolaire est à l’image de tous ces déménagements. Reda Kriket se décrit comme « le clown qui se faisait trop voir en classe », avec un fort taux d’absentéisme. En 1995, à son retour d’Algérie, met un terme définitif à sa scolarité, avec l’idée d’acquérir de l’argent. De même, sur le plan professionnel, il n’a jamais vraiment d’emploi fixe, et vit selon les délits. Il a des expériences sommaires de manutentionnât dans un supermarché, puis dans une fromagerie.

Sur ses relations personnelles, deux relations ont été importantes à ses yeux. Il aura un enfant avec sa première compagne. Il reste très peu présent pour sa famille sauf à compter de la naissance de son fils. Il entretient davantage des relations commerciales et celles avec des « frères » en Belgique. « Courir après l’argent est son loisir principal » déclare l’enquêtrice.

Sur sa pratique religieuse, l’accusé a grandi dans une famille musulmane mais sans aucune éducation religieuse. Un changement se fait néanmoins sentir en 2011, comme pour les autres membres de la famille. Il s’intéresse sérieusement à l’islam lors de sa détention et cherche à adapter son comportement aux préceptes de cette confession lors de sa sortie en commençant à prier, à se rendre à la mosquée. Avec le développement du terrorisme et des amalgames, il déclare : « j’essaye de faire plus de bien, mais je me fais arnaquer à cause de la religion ». Il déclare n’avoir jamais eu le courage d’aller aider les gens en Syrie. Il se défend de toute radicalisation, contrairement à ses ex-compagnes qui évoquent un bourrage de crâne progressif et un changement de comportement strict.  Au contraire, les membres de sa famille disent qu’il pratique un islam modéré, non radicalisé, sans propos radicaux.

Ses perspectives et ses projets restent flous, il a du mal à se projeter et peut avoir des pensées suicidaires. Il a néanmoins la volonté de se consacrer à l’éducation de son fils et de se marier.

A la suite du rapport de l’enquêtrice, interpelé sur certains propos, Reda Kriket précise : « on avait le nécessaire, ça dépend des ambitions qu’on a dans la vie, on veut tous des femmes et des biens, être milliardaire, qui n’aime pas les belles choses ? J’ai toujours été à la recherche d’argent pour être accepté dans la société » ; « j’avais les bons plans, les connaissances, je n’ai pas forcément envie de rentrer dans les détails, mais c’était sans violence, on multiplie les petits coups, on a besoin d’argent ».

Le ton monte dans la salle lorsque l’avocate générale l’interroge sur le fait qu’il ait caché sa véritable identité à sa deuxième compagne : « je suis recherché en France, si je me fais contrôler avec elle, je m’appelle Samy. Avec les valeurs que j’avais à l’époque je n’étais pas sincère, c’est l’islam qui m’a amené à la justice et l’équité. » Le Président le rappelle à l’ordre en lui disant que la question n’est pas religieuse. De même, une seconde fois, Reda Kriket s’exclame à son avocat en parlant de l’avocate générale : « comment tu veux répondre à quelqu’un qui veut t’enfoncer, ils veulent me mettre perpétuité et je dois répondre ! ». Le Président lui rappelle qu’il sera néanmoins écouté par le Parquet.

Les expertises psychiatriques et médico-psychologiques d’Ameuroud, Alami et Belouafi

Il est 16h00, nous entamons l’audition du témoin, une psychiatre en direct de la maison d’arrêt de Fresnes, qui a procédé aux expertises psychiatriques et médico-psychologiques d’Ameuroud, Alami et Belouafi. Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, elle prête le serment.

Elle commence par l’expertise d’Abderrahmane Ameuroud, qu’elle a rencontré en 2018. Elle revient sur son enfance en Algérie, d’où il part à 17 ans pour se rendre en France puis en Belgique. En 2005, il est condamné à 7 ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste. Il a raconté avoir été très marqué par son arrestation par les policiers, qui s’est déroulée devant son fils et qui a beaucoup choqué ce dernier.

La question qui était posée à la psychiatre était celle de savoir si, au moment des faits, il présentait des troubles mentaux. Elle explique qu’elle n’a rien remarqué de particulier sur le plan médico-psychologique, psychiatrique, cognitif, toxique… Ameuroud a coopéré, a présenté une expression orale bonne et structurée, ne boit pas d’alcool ni ne prend de drogues. Il a affirmé une nouvelle fois ne rien avoir à se reprocher quant aux faits qui lui sont imputés. Il affirme ne pas vraiment connaître Kriket, qui est venu seulement « deux fois chez lui », et avoir eu « pitié de lui ».

Sur question du Président, le témoin affirme qu’elle n’a pas remarqué chez lui de « traits de personnalité saillants ». Le seul traumatisme évoqué est celui de son arrestation, au cours de laquelle il s’est fait tirer dessus par les forces de police. Alors que le Président lui rappelle les éléments retrouvés sur son ordinateur – vidéos YouTube que « tout le monde regarde », photos de ses enfants avec des armes factices – elle explique qu’elle n’en a pas parlé avec l’accusé.

Maître Berger-Stenger, conseil de l’AfVT, demande à revenir sur les termes « lisse et banalisé » dont la psychiatre a fait état dans son rapport, s’agissant du récit qu’Ameuroud a fait de sa vie : est-ce car il n’était pas intéressé à l’idée de creuser son parcours ? est-ce une volonté de lisser les aspérités de sa vie ? L’experte répond qu’il lui présente une histoire qui est lisse et semble banalisée, mais elle explique ne pas en savoir plus.

Sur question de l’avocat général, elle affirme que rien dans le parcours biographique d’Ameuroud ne permettait d’expliquer son implication et son appartenance à un groupe terroriste.

La défense d’Ameuroud intervient. Il rappelle que la cour d’assises de première instance, devant laquelle la même expertise avait été produite, avait conclu qu’elle ne pouvait « rien tirer » de son rapport. Il lui demande donc si elle a pu avoir la sensation de comprendre la personnalité d’Ameuroud. Elle explique qu’il lui est apparu très en retrait et a présenté un récit très lisse. L’avocat rétorque que sa vie n’est pas si banale que ça, en lui rappelant sa pathologie cardiaque, les plaies liées à son interpellation… Il rappelle également que son frère a été victime du terrorisme en Algérie et lui demande quelle influence ça a pu avoir sur sa personnalité. Elle ne sait pas répondre.

Elle entame ensuite l’expertise de Yasin Alami, qu’elle a vu en 2017 à Fleury-Mérogis. De nationalité belge, il a été condamné à Bruxelles pour vol avec violence et rébellion. Bien qu’il ait été un peu suivi au plan psychiatrique pendant l’enfance, « on ne trouve pas de maladie mentale pour ce sujet ».

Sur sa personnalité, elle explique qu’il est anxieux, impulsif, qu’il a une faible empathie, ce qui révèle des traits de personnalité antisociale. Ce n’est pas quelqu’un qui se remet en question, il se positionne au contraire comme une victime, explique-t-elle. Sur les faits, l’accusé constate simplement : « ça a marché, malheureusement pour moi ». Il insiste sur le fait qu’il est un délinquant de droit commun, se vantant presque d’être un trafiquant de stupéfiants, mais certainement pas un terroriste.

Malgré un attrait pour l’alcool et le cannabis, elle relève qu’au plan psychiatrique ou médico-psychologique, rien à signaler ; il ne souffrait d’aucun trouble ou déficience au moment des faits. Selon la psychiatre, une prise en charge pourrait être bénéfique.

La Cour et les parties lui demandent par la suite de revenir sur certains termes utilisés dans son rapport : l’« intolérance à la frustration », le « manque de planification », la « personnalité geignarde ». L’avocat général, revenant sur les traits de la personnalité antisociale, lui demande s’il a la capacité de prendre du recul, de réfléchir sur ce qu’il fait, de changer : la psychiatre répond que chez les personnalités antisociales, c’est plutôt l’action que l’introspection qui est privilégiée. Une évolution est néanmoins possible.

Lorsque le conseil d’Alami intervient, il lui fait remarquer que le « ton geignard » qu’elle a relevé chez lui n’est pas un trait de personnalité, mais pouvait surtout être lié à sa situation carcérale. Il lui demande enfin si des éléments notables sont survenus sur la dimension religieuse dans les échanges : elle explique qu’il lui avait assuré n’avoir « rien à faire » de la religion.

Elle passe enfin à l’expertise de Soufiane Belouafi, qu’elle a vu en juillet 2018. A 16 ans, il a passé plusieurs mois hospitalisé, à la suite d’un accident. Elle explique qu’il boit de l’alcool et qu’elle a également trouvé une « imprégnation de cannabis » chez lui, pouvant justifier que malgré une pensée fluide et une bonne expression orale, ses propos « se perdent » parfois. Elle n’a rien relevé de particulier sur le plan psychiatrique ou psychologique, mis à part l’évènement traumatique de l’accident mais qui ne peut pas être lié aux faits reprochés. Sur les faits, Belouafi explique que Kriket était un ami d’enfance, avec qui ils faisaient des vols « à l’époque, en 2008 ». Il affirmait que « les terroristes, c’est des malades », et que jamais il ne voudrait « tuer des gens ». Il soutenait n’avoir rien à voir avec les faits et avec la mouvance terroriste.

Le Président ainsi que l’avocat général souhaitent tous deux revenir sur les problèmes de mémoire et la difficulté de se concentrer de Belouafi. La psychiatre explique qu’il ne présente pas de pathologie de la mémoire, et que ces difficultés peuvent être dues à son traumatisme ou à sa consommation de cannabis.

L’avocate de Belouafi revient sur l’accident, et lui demande si elle a pu consulter le dossier médical de l’hôpital Necker. Elle-même l’ayant en sa possession, elle annonce qu’elle le versera aux débats. Elle lui demande ensuite si elle a creusé le lien d’amitié avec Reda Kriket – la psychiatre répond qu’elle ne l’a pas fait car cela ne relève pas de sa mission. Sur sa vision du terrorisme, elle répète qu’il lui disait qu’il n’avait rien à voir avec ça.

La personnalité de Yasin Alami

Une nouvelle visioconférence s’entame avec un nouveau témoin, l’enquêtrice de personnalité de M. Alami. Après avoir prêté le serment, elle explique qu’il a accepté spontanément de participer à l’enquête en 2017, mais lui a dit être très anxieux, à cause de la procédure.

Elle revient sur l’enfance d’Alami. La fratrie grandit dans une situation matérielle modeste, entre une mère au foyer et un père ayant fait plusieurs séjours en prison. Alami a un frère jumeau. A 16 ans, il déménage et commence à avoir de mauvaises fréquentations. Après un passage dans un établissement spécialisé pour enfants ayant des problèmes comportementaux, il change plusieurs fois de lycées. Il travaille sur des marchés, en poissonnerie, en boucherie, comme chauffeur… pendant plusieurs années, il va toucher des aides sociales. Il se marie avec sa femme en 2012, avec qui ils ont un enfant en juillet 2014. Alami « endosse son rôle de père ».

Ses parents sont tous les deux de confession musulmane, ils font le ramadan et prient mais ne se rendent pas à la mosquée. Alami explique qu’il s’éloigne de la religion lorsqu’il tombe dans la délinquance. Depuis, ça dépend « de son humeur ». Il prie mais ne respecte pas forcément les horaires de prière, il fume alors que c’est interdit… La fratrie ne parle pas de religion ensemble, chacun a une pratique individuelle.

Il a été arrêté une première fois en 2000, puis plusieurs fois entre 2000 et 2005 en Belgique, principalement pour des tentatives de vol. Il consommait du cannabis et fumait beaucoup, en revanche il avait arrêté l’alcool après son mariage car il l’avait promis à sa femme.

Le Président demande à l’enquêtrice de revenir sur le caractère méfiant d’Alami, qu’elle a souligné dans son rapport : elle explique qu’elle l’a senti méfiant car il envisageait chaque question comme une sorte de piège. Le Président revient sur les incarcérations de son père, qui n’auraient apparemment pas affecté Alami : elle confirme qu’il lui avait dit que ce n’était « pas un problème ».

Sur question de l’avocat d’Alami, elle confirme qu’il était très proche de sa famille, qu’il voyait régulièrement avant son incarcération. Néanmoins, elle explique qu’elle n’a pas pu identifier d’amis dans sa sphère, et que son épouse ne savait pas non plus qui il fréquentait.

Le Président la remercie et, se tournant vers Alami, l’invite à faire des commentaires sur ce qui a été dit. Il lui demande de parler des incarcérations de son père. Alami confirme que ça ne l’a pas affecté du tout, au contraire. Il allait souvent le voir souvent en prison. Le Président lui demande si ça a pu entraîner des troubles de comportement chez lui ; il le corrige, en lui disant qu’il n’avait pas de problèmes de comportement mais de concentration. Il admet qu’il continue à fumer en détention : « ça me détresse ».

L’audience est levée à 18h10, après que le Président a rappelé à Belouafi, arrivé près d’une heure et demie en retard, d’être ponctuel : « vous arrivez bien à 9h20 M. Belouafi ! ».

Mercredi 1er juin 2022 : auditions de témoin, partie civile et lecture des interrogatoires de Reda Kriket

Il est 9h40, l’huissier crie « la Cour ! », la salle se lève, l’audience commence. Le Président annonce que Ameuroud, Kriket et Bahri refusent de se présenter dans la salle d’audience. En effet, le box côté droit est vide. Le Président annonce que vont être faites les sommations d’usage par un huissier à la souricière. L’audience est donc suspendue. A la reprise de l’audience l’audience à 10h03, le Président confirme que les trois accusés refusent de comparaître. Deux ont même refusé de signer le procès-verbal.

Nous passons à l’audition du témoin Miloud Feia par visioconférence. Le témoin rappelle son identité. Il a été cité par le Ministère public, mais ne prête pas serment car il a été condamné en premier instance le 9 avril 2021 (sans appel le concernant donc sa condamnation est définitive). Le Président lui demande ce qu’il peut dire sur cette affaire.

Le témoin explique avoir été étonné d’avoir été convoqué, mais par principe et par respect il a accepté la convocation. Cependant, il annonce qu’il va faire usage de son droit au silence ; il ne fera aucune déclaration sur les faits ni ne répondra aux questions de la Cour ou des parties. C’est une déception.

Le Président lui dit : « je rappelle que vous avez été condamné, ni vous ni le ministère public n’ont fait appel. Vous entreteniez des liens anciens avec Bahri, qui vous aviez connu en détention en 2009 à Villepinte, vous confirmez ? ». Sans surprise, le témoin fait usage de son droit au silence. Le Président lui rappelle que cela relève de ses propres déclarations. Il les rappelle : messieurs Feia et Bahri faisaient du sport ensemble. Néanmoins, il contestait connaître Reda Kriket. Des éléments de téléphonie montrent qu’il s’était approché de l’appartement d’Argenteuil à compter d’août 2015 ; il avait expliqué qu’il allait faire les courses ou voir des connaissances. Le Président rappelle que la Cour, en première instance, avait retenu dans ses motivations qu’aucun élément ne permettait de dire qu’il avait fréquenté cet appartement d’Argenteuil. Le témoin refuse toujours de faire des commentaires.

La Cour avait estimé qu’il avait eu le projet de se rendre en Syrie. La concomitance de l’arrivée des couples Feia et Bahri révélait un plan concerté de se rendre en Syrie. Aucun membre de sa famille n’avait été informé de son voyage en Turquie, voyage à propos duquel il faisait des déclarations évolutives. Son épouse assurait qu’elle ne connaissait pas Bahri avant de le rencontrer en Turquie. Ils ont été interpellés en Turquie. A son retour en France, une clé USB avait été découverte, contenant des éléments révélant une idéologie extrémiste islamiste. S’agissant du bornage, le Président rappelle que la Cour avait relevé que seuls deux bornages présentaient un caractère suspect, mais étaient insuffisantes à démontrer ni sa fréquentation de l’appartement conspiratif, ni des liens avec Réda Kriket.

Cependant, du fait du projet concerté de se rendre en Syrie avec Bahri et son frère Tarek, il avait été reconnu coupable d’association de malfaiteurs terroriste, pour ses velléités de tentative de passage en zone irako-syrienne. Feia, encore une fois, n’a pas de commentaires à apporter.

Le Président le remercie d’avoir répondu positivement à sa convocation et l’invite à disposer.

Nous passons ensuite à l’audition de Mme H., partie civile au procès, car propriétaire du logement de la cellule d’Argenteuil. De ce fait, elle ne prête pas le serment.

Le Président l’invite à s’exprimer sur ses rapports avec son locataire, Réda Kriket. Elle raconte qu’elle est propriétaire depuis 2009. En juillet 2015, les locataires ont quitté le logement, elle a donc décidé de remettre une annonce sur des sites de location d’appartements. Le 2 août 2015, elle fait l’état des lieux de sortie des précédents locataires. Elle explique que la veille, elle avait reçu un appel d’un candidat. Elle lui donne rendez-vous ce jour-là, le 2 août. Il était intéressé. Elle a vu quelqu’un de très bien habillé, qui présentait très bien. Il a visité, posé quelques questions. Il a expliqué être bijoutier-diamantaire à Anvers, et que cet appartement lui servirait pour ses affaires : « A un moment donné, il m’a inspirée confiance. ». De fil en aiguille, ils concluent que le paiement se fera tous les 3 mois en liquide. L’appartement étant peu meublé, il lui a demandé des meubles, « toutes sortes de petites bricoles ». Après la visite du parking, il lui explique qu’il ne sera pas là pendant le mois d’août, période à laquelle il lui demande d’amener les meubles demandés. Fin août, elle l’appelle, et il refuse catégoriquement qu’elle vienne « de façon un peu bizarre ». Fin octobre, elle l’appelle et lui demande s’il pense rester. Il justifie son retard de paiement car il est en Belgique. Ils se revoient en novembre, en janvier, puis une semaine avant son arrestation. « Je vais pas vous mentir, le premier mois je n’étais pas très rassurée, mais à partir d’un moment j’étais totalement rassurée. C’était quelqu’un de très poli, très empathique, il prenait de mes nouvelles, on discutait de choses et d’autres… très courtois ».

Le Président lui demande si le 2 août il est venu seul, elle confirme. Elle ajoute que quand ils sont descendus de l’appartement, elle avait constaté qu’un homme sur le trottoir d’en face, « quelqu’un de bizarre », la fixait. Elle ne sait cependant pas si les deux hommes sont repartis ensemble. « Un homme jeune, 25-35 ans, de type maghrébin, il ne m’a pas lâchée du regard (…) mais je n’avais pas de certitude qu’il était avec Kriket. »

Aucun contrat de location n’avait été signé, qu’elle justifie par diverses raisons : Kriket était pressé, il n’habitait pas en France… « J’ai négligé ». Le Président la rassure : « Ce n’est pas une obligation légale d’avoir un bail signé en France ».

Mme H. ayant évoqué dans une de ses précédentes auditions que Kriket lui avait semblé « inquiet », le Président lui demande quelles étaient ses inquiétudes à son arrivée : une des portes à côté avait été fracturée, et il lui a demandé s’il y avait eu des cambriolages. Il était inquiet, car on lui avait déjà volé de l’argent dans un coffre, selon ce qu’il lui avait raconté. « Il était toujours inquiet de la sécurité de la résidence », avait-elle dit alors. Aujourd’hui, elle infirme « je n’ai jamais dit ‘toujours’, j’ai dit ‘une fois’. »

Elle n’était pas retournée dans l’appartement depuis la signature. « Que vous avait-il demandé comme meubles ? » demande le Président. Elle raconte qu’il lui avait demandé des meubles somme toute banals pour un appartement de location. Elle lui avait finalement proposé d’aller acheter les meubles pour lui, et de lui donner la facture. Elle confirme cependant que quand elle l’avait recontacté fin août afin de lui apporter les meubles, il avait refusé qu’elle vienne : « je ne m’attendais pas à un ‘non’, c’est bizarre ». Elle avait constaté qu’il avait changé la serrure de l’appartement.

Les seules relations qu’ils avaient étaient quand il payait ses loyers, et par téléphone. Mi-mars 2016, Kriket lui avait dit qu’il serait absent en juin car il devait aller dans plusieurs villes d’Europe pour des salons, Genève, Anvers…

Le Président lui rappelle ses paroles ; elle aurait dit avoir pensé, au début de la location, « pourvu que ce soit pas un djihadiste ». Elle dément de façon assez énergique, et raconte le véritable contexte : quand elle avait raconté à son frère que Kriket l’avait payé en billets de 500, ce dernier lui avait affirmé que seuls les voyous payaient en billets de 500 : « à ce moment, je lui avais dit ‘moi je m’en fous tant que c’est pas un djihadiste’, mais c’est vraiment anecdotique. »

Le Président lui lisant d’autres paroles qu’elle aurait dites, elle affirme n’avoir pas dit ces choses en ces termes : « Ces auditions, c’est pas tout à fait ce que j’ai dit. J’ai constaté qu’il y avait des différences entre les policiers (…) y’en a qui mettent pas un point à la place d’une virgule, et d’autres… ». Le Président lui demande : « Vous avez relu vos dépositions ? Il est écrit que vous avez relu. » « Non j’ai pas relu ». L’avocate générale expose son étonnement quant aux différences entre ses propos et les retranscriptions par procès-verbaux, et par le fait qu’elle n’ait relu aucune déposition. « J’étais à la DGSI à cette époque, je ne pensais pas qu’il pouvait y avoir des erreurs… ». L’avocate de Kriket, Maître Simon, lui demande si c’était impressionnant d’être entendue plusieurs fois dans les locaux de la DGSI : « ah oui, c’était catastrophique la première semaine… mais là on parle d’auditions ultérieures ».

Une assesseure revient sur le faux patronyme que Kriket avait donné au début, à consonnance hispanisante ou portugaise. Elle lui demande s’il avait prouvé son identité. La propriétaire de l’appartement confirme qu’il avait apporté des papiers d’identité et un permis de conduire.

Maître Berger-Stenger lui demande si c’est lui qui, spontanément, a dit qu’il était bijoutier, ou si elle le lui avait demandé : « Je ne me souviens pas…. Je me souviens juste lui avoir demandé quel genre de business c’était. Il m’a dit que c’était une affaire de famille ».

L’avocate générale lui demande de revenir sur ce qu’elle avait dit au juge d’instruction « j’ai bien compris qu’il ne reviendrait pas après juin », pourquoi ? « Il a insisté pour me payer le loyer de juin (…) je sais pas, je l’ai senti. »

Le Président remercie la partie civile, puis donne lecture des dépositions de Mme O., à laquelle il a été passé outre. C’est l’ex-compagne de Réda Kriket, avec qui elle a eu un fils. Elle explique avoir été un « faire-valoir » pour lui, qui allait voir des prostituées et la trompait. Il s’est tourné vers la religion après leur séparation. Quelques temps avant son interpellation, il lui avait dit être poursuivi pour des cambriolages. Elle avait mis en relation Réda Kriket avec Bahri pour une formation de coach sportif. Elle confirme qu’il avait été en Turquie mais ne savait pas pour la Syrie.

Le Président donne ensuite lecture de M. P., qui n’a pas pu être cité comme témoin car il est décédé en 2017 : « J’ai connu Réda à la prison de Fresnes en 2004 (…) j’ai appris son interpellation par les informations, j’ai été choqué (…) c’était une personne très sensible, il veillait à ce que je prenne mes médicaments, car il était au courant de ma séropositivité (…). Il n’était pas du tout pratiquant (…). Je pense sincèrement que Réda s’est radicalisé en 2009 lors de son incarcération à Fresnes (…) je l’ai vu pour la dernière fois fin 2013 (…) il m’a dit qu’il ne pouvait plus me fréquenter car j’étais homosexuel et que c’était contraire à sa religion. » A partir de 2009, il affirme que Kriket a commencé à lui faire des réflexions sur ce qui dans son mode de vie était contraire à l’islam : « Il balançait des phrases construites qui ne pouvaient pas venir de lui ». Kriket aurait également demandé à sa compagne de l’époque – Aline – de se convertir à l’islam, de cesser de se maquiller, de ne plus sortir en boîte de nuit… Au-delà de cela, il explique n’avoir jamais abordé le thème de la Syrie avec lui, ni ne parlait d’une quelconque organisation terroriste. Le Président lit la retranscription d’une conversation du 8 février entre Mme O. et M. P. Cette conversation porte sur les différents indices de la radicalisation de Réda Kriket. Les deux interlocuteurs sont très inquiets, choqués, et se disent qu’ils doivent le « poukave » [le dénoncer].

Le Président annonce une suspension à 11h40 jusqu’à 14h00. Il est déçu, car cette longue suspension est due à l’absence de Kriket. A la reprise de l’audience, le Président explique qu’en l’absence de Kriket, il va parler des éléments essentiels du dossier.

Sur sa pratique religieuse : « Je ne suis pas un extrémiste (…) j’aime bien parler de la religion, depuis ma sortie de prison je me suis intéressé aux trois religions (…) ». Il a commencé à s’intéresser à la religion en 2011. Selon lui, c’est plus compliqué de résister aux tentations à Paris, que dans une autre ville, en campagne par exemple. Sur sa volonté de faire la hijra, il raconte qu’il aurait voulu partir en Algérie, « et c’est déjà la hijra ».

Sur les attentats et les groupes terroristes : « Il y a peut-être des gens qui sont partis avec de bonnes intentions (…) mais je ne cautionne pas la sauvagerie de ce qu’il se passe là-bas ». Il n’affirme cependant pas que l’EI n’est pas un groupe terroriste : « ça dépend de ce que vous appelez terroriste ». « Tuer des femmes, des enfants, des innocents, des juifs, ça me dégoûte ». Sur Al-Qaida, il avait dit : « Je ne sais pas si ça existe vraiment (…) pour moi ce sont des musulmans (…) ».

Le Président continue les lectures avec l’avis de l’accusé sur l’Etat islamique. « J’aurais aimé qu’il nous dise ce qu’il en pense » fait remarquer le Président. En effet, dans l’ordinateur de l’ex-compagne de l’accusé, ont été retrouvées des recherches sur le djihad, les frères Kouachi, la situation au Moyen-Orient. Interrogé sur ce point, l’accusé avait déclaré : « Je ne crois pas que ce soit moi qui aie regardé tout ça, ce sont des informations qui passent, je ne sais pas ce que sont des captures d’écran, c’est n’importe quoi, je ne suis pas un terroriste et je ne comptais pas vraiment faire un attentat ». A cet instant, l’avocat de l’accusé, Maître Simon, se lève pour reprendre la lecture du Président : « je ne comptais vraiment pas faire un attentat » reprend-il. Le Président demande alors un peu d’indulgence au vu des difficultés présentes depuis le début de la journée…

Les lectures continuent avec les liens entre Reda Kriket et les autres accusés. En effet, Monsieur Kriket aurait connu Monsieur Bahri à l’occasion d’un stage de sport, lors de sa libération conditionnelle qui a eu lieu entre le 4 septembre 2006 et le 9 février 2007. Depuis cette rencontre, ils ont gardé contact et se sont revus pour des affaires et du « business ». Sur la présence de M. Bahri dans l’appartement d’Argenteuil, il y serait venu quelques fois car il était recherché mais « cela n’a rien à voir avec les faits, c’était pour se poser, c’était un lieu pour se donner rendez-vous » a déclaré l’accusé.

En ce qui concerne ses liens avec Monsieur Ameuroud, ils se sont rencontrés deux ans plus tôt à Bruxelles. Monsieur Kriket le décrit comme « un ami avec lequel il mangeait de temps en temps, c’était une tombe, il ne disait rien de son passé, et menait sa vie de papa, il s’occupe de sa famille, il m’invite à manger chez lui ». Mais aussi, « c’est impossible que nous nous sommes connus en prison à Fresnes, c’est bizarre », excluant ainsi toute influence de M. Ameuroud sur sa pratique religieuse et se disant « choqué de savoir qu’il avait été condamné pour terrorisme ».

Belouafi apparait quant à lui comme un ami d’enfance de Monsieur Kriket qui avait déclaré à son sujet : « lâchez-le s’il vous plaît, c’est bizarre, je ne comprends pas qu’il y ait son Adn [dans l’appartement d’Argenteuil], il n’a pas manipulé la boite de munition, il est possible que je lui aie demandé de trouver un acheteur ».

S’agissant de Monsieur Alami, Reda Kriket le connait rapidement : « j’ai fait du business avec lui, j’ai été en contact avec lui il y a plusieurs mois ». Le juge avait alors précisé lors de l’interrogatoire : « je vous rappelle qu’il est connu des services spécialisés belges pour avoir fait partie d’un groupe radicalisé en prison préparant des évasions de détenus », mais l’accusé avait simplement répondu « ça ne me dit rien mais il n’a rien à voir avec Argenteuil, il m’a juste prêté sa voiture, il n’est pas méchant ».

Les lectures se poursuivent avec les différents voyages effectués par Reda Kriket. En effet, l’accusé a voyagé sous une fausse identité « Tawfik Alamai » avec sa compagne du 8 septembre 2014 au 27 janvier 2015 en Turquie, à Antalya, puis en Thaïlande du 27 janvier au 7 février 2015 avant de revenir en Belgique car il n’avait « plus de sous ». Sur la raison de ces voyages, Reda Kriket avait déclaré : « les vacances, et peut-être m’installer aussi en Turquie du fait de la situation en Belgique, d’ailleurs j’ai été condamné pour soi-disant financement, j’ai fait 10 jours dans un club à Antalya, puis avec un appartement au bord de la plage ». Ses activités auraient concerné ses soins dentaires – à ce sujet, il aurait laissé à son retour une valise avec des preuves médicales chez M. Ameuroud- et les vaccins du chat qu’il avait adopté. Au sujet de l’utilisation de son faux passeport, l’accusé avait précisé qu’il possédait déjà ce passeport et qu’il l’utilisait avant son départ.

L’accusé a également été interrogé au sujet d’un aller-retour entre l’Algérie et la Tunisie effectué le même jour, le 7 septembre 2012, à une période où Monsieur Bahri s’y trouve également même s’ils ne se seraient pas rencontrés. L’accusé avait alors déclaré : « les tunisiens ne m’ont pas laissé rentrer, en 2012, J’étais en Algérie avec [nom de sa compagne], si elle quittait l’Algérie, elle ne pouvait pas revenir, je l’ai laissée là-bas avec sa copine ». D’autres voyages sont également évoqués : un séjour à Istanbul du 12 au 26 mars 2013, un séjour aux Emirats arabes unis du 25 au 30 juin 2013, et un séjour à Singapour du 10 au 24 novembre 2013. Par ailleurs, M. Kriket a déclaré avoir acheté son faux passeport belge pour environ 1000 euros par l’intermédiaire « d’un contact d’un contact ». Il convient également de préciser que cinq passeports français volés ont été retrouvés à l’appartement d’Argenteuil : « c’est moi qui ai mis ces passeports dans cet appartement, ils ont été achetés à Barbès ».

L’audience porte désormais sur la location de l’appartement à Argenteuil. Au départ, l’accusé avait déclaré louer cet appartement pour le compte d’un tiers, un certain « Abu » et puis finalement, que c’était bien lui qui avait amené ce qui s’y trouvait, loué le bien avec de l’argent pris de ses revenus de revente d’objets et avec une fausse carte d’identité. Le Président précise alors : « j’aurais aimé poser des questions à M. Kriket, pourquoi des recherches d’appartement attestées sur des recherches écrites, des recherches diverses de box ou de locaux d’activités, biens situés en région parisienne, ou en province, on parlait des villes dans lesquelles l’Euro 2016 pouvait se dérouler. » En effet, sur ces autres recherches, 28 propriétaires ont déclaré que M. Bahri avait tenté de louer plusieurs appartements avec son pseudonyme de « Monsieur Ferrera » (phonétique) et était finalement parvenu à en louer un à Marseille.

Sur la présence de l’Adn de Monsieur Ameuroud dans l’appartement, Reda Kriket avait déclaré : « sur les gants, ça ne me dit rien, sur les armes c’est compliqué à expliquer, je n’ai rien à dire à ce sujet. Si j’étais en relation avec lui, c’était pour la Hollande ». L’accusé ne s’est pas expliqué non plus sur la présence de l’Adn de M. Bahri.

Quant aux armes retrouvées dans l’appartement, Reda Kriket a eu plusieurs versions lors de ses interrogatoires. Au début, il n’était pas du tout concerné par les armes, mais dans son 8ème interrogatoire, il a dit la chose suivante : « j’ai imaginé un personnage pour me décharger, c’est moi qui ai acheté une partie des armes, j’ai essayé de fabriquer un détonateur, je possédais le matériel depuis 2013 environ. Je n’ai pas assumé ma pleine responsabilité et j’ai voulu montrer l’image d’un simple cambrioleur. J’ai été dans le recel de toute sorte de marchandises, je cherchais à avoir de l’argent par tous les moyens, je pistais de gros dealers pour prendre de gros sous, seule raison pour laquelle j’ai fait appel à Ameroud pour la Hollande. Business entre France, Belgique et Hollande. J’ai pris conscience longtemps après que cette affaire a pris des proportions injustifiées, vous avez imaginez le pire. En imaginant des personnages, je ne pensais pas devoir me justifier sur tout ce matériel, Ameroud et Bahri n’ont rien à voir, les impressions ne sont pas toujours les bonnes ». Il écartait néanmoins tout projet d’attentat en déclarant : « je comprends ce que l’on peut penser de moi par rapport à ma religiosité, ma religion c’est l’islam et ma législation le Coran. Jamais la loi des hommes ne sera au-dessus de Dieu, ça, c’est dit ». A ce stade, le Président aurait aimé le confronter à une déclaration de M. Bahri qui avait considéré que « la logistique à Argenteuil, ce n’est pas une logistique de braqueurs », laissant penser qu’il s’agissait d’une logistique pour un autre type de projet. En effet, 11 000 billes métalliques ont été retrouvées stockées dans un coffre-fort, mais M. Kriket maintient qu’il s’agissait de « billes d’entraînement » pour la pratique de l’airsoft. M. Kriket ne s’est pas non plus exprimé au sujet de l’installation du coffre-fort, déclarant simplement qu’il craignait un cambriolage. Dans l’appartement ont été découverts également un brouilleur d’ondes et 80 g de TATP, mais aussi plusieurs kalachnikovs, des armes de poing, un fusil mitrailleur, du matériel de chimie acheté par deux fois au nom d’une fausse société, une vingtaine de téléphones. Une carte SD contenait également des vidéos sur la fabrication d’un détonateur qui selon M. Kriket servait à tester la qualité de la dynamite volée. L’intéressé ne se souvient pas de la présence de vidéos de propagande sur la même carte SD lors de ses interrogatoires. A l’audience, Madame l’avocate générale souhaite néanmoins rappeler que se trouvaient des vidéos effectuées par un homme au visage flouté avec un drapeau noir en arrière-plan, des vidéos sur le choix d’une cible, les composants d’un explosif, « faire le plus de bruit médiatique », les testaments de martyrs dans une opération suicide, une bande sonore avec un hymne djihadiste « le djihad est un droit et il n’y a pas d’autre choix ».

Le Président s’attarde ensuite sur l’appartement loué en Belgique, à Zaventem, sous une fausse identité, dès le 1er juin 2016. L’accusé avait déclaré que cette location intervenait en raison de sa séparation avec son ex-compagne, puis que cet appartement avait été sous-loué à des trafiquants de drogue. Il avait mis fin au bail le 14 mars 2016 prétextant un départ à l’étranger. Dans cet appartement, ont été retrouvées des traces Adn de M. Ameuroud sur une casquette et un téléphone, quand bien même ce dernier les conteste. M. Bahri y serait également passé.

Dans le même sens, l’enquête a établi un voyage de M. Kriket du 11 mars 2016 au 16 mars 2016 à Bruxelles pour se rendre probablement chez M. Ameuroud, comme attesté par les caméras de vidéosurveillance de l’immeuble de ce dernier. M. Kriket aurait abandonné le véhicule Peugeot ayant servi à l’aller dans un parking au motif qu’il conduisant avec un faux permis belge et sans assurance : « je ne voulais pas prendre de risque et conduire de nouveau ce véhicule, je suis reste quelques jours à Bruxelles puis à Rotterdam, pour que l’une de mes connaissances le vende, j’ai laissé les clés à Ameroud ». On ne saura pas si ce dernier devait le revendre. A chaque entrée dans l’immeuble de M. Ameuroud, M. Kriket porte différents sacs : « je suis revenu dans cet appartement avec des vêtements » déclare-t-il. Et pour ce qui concerne le séjour aux Pays-Bas qui a suivi le déplacement en Belgique, M. Kriket a dit : « c’était pour proposer des armes, je cherchais un acheteur, j’ai proposé ça à certaines personnes, et des munitions, pas de produits chimiques ». Le Président fait néanmoins remarquer que l’intéressé avait auparavant déclaré ne pas avoir transporté d’armes dans le véhicule le menant en Belgique. L’accusé écarte aussi la théorie selon laquelle il serait allé récupérer du nouveau matériel aux Pays-Bas : « il ne manquait rien à Argenteuil ». Il finira néanmoins par reconnaître l’existence d’une transaction d’armes : « je ne cherche pas à acheter des armes, c’est arrivé dans la discussion, j’ai parlé d’un échange pour avoir des armes plus petites, on parlait de quoi faire et les opportunités se sont présentées, elles n’ont été échangées contre rien ». Pourtant, un autre accusé, M. Bahri, parle d’une transaction de 10 000 euros en tout…

La lecture des différentes auditions se conclut avec quelques mots de l’avocat de M. Kriket qui précise que parmi les multiples versions, « les déclarations à retenir sont celles du dernier interrogatoire ».

Le Président poursuit ensuite l’audience avec la lecture de la synthèse du QER qui fait état de l’ancrage de la délinquance et de la déjudiciarisation des actes commis par M. Kriket qui a grandi avec les codes et valeurs propres de son quartier. Il a un discours ponctuel de victimisation, il refuse toute connexion avec le milieu terroriste et a tendance à rester évasif sur certains aspects, ce qui laisse planer des doutes pour certains professionnels. Le sujet adopte une lecture dichotomique de la société entre musulmans et le reste de la population, il entretient des contacts avec des personnes en lien avec le terrorisme, quand bien même il n’y a pas d’éléments probants sur une activité de prosélytisme. Une vigilance est donc demandée quant à sa situation en détention, tout en lui permettant d’accéder à certaines activités et d’avoir des capacités élaboratrices mobilisées avec un suivi psychologique.

Les derniers mots du Président concernent la modification du planning du procès avec des plaidoiries de parties civiles qui se tiendraient dès le 8 juin, puis le réquisitoire et les plaidoiries de la défense. Le délibéré devrait donc être avancé d’un jour et être rendu le lundi 13 juin.

Jeudi 2 juin 2022 : lectures des interrogatoire d’Anis Bahri

Ce jeudi 2 juin, l’audience commence de la même façon que la veille avec le constat de l’absence de trois accusés : M. Kriket, M. Bahri, M. Ameuroud. Lorsqu’enfin le Président peut passer outre l’absence des trois accusés, voilà qu’il annonce que le témoin prévu ce jour en direct des juridictions tunisiennes ne sera pas présent pour deux raisons : d’une part, il fait valoir un motif médical, d’autre part, 57 magistrats tunisiens ont été révoqués dans la nuit dont le magistrat qui devait procéder à l’audition.

L’avocate générale prend ensuite la parole pour préciser les pièces qu’elle verse aux débats, notamment un interrogatoire de M. Mohamed Abrini, accusé dans le cadre des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. L’avocat de M. Bahri prend alors la parole faisant valoir une difficulté au niveau de l’égalité des armes : « je comprends que le parquet ait accès à l’intégralité des procédures terroristes, mais je ne sais pas quoi vous dire, soit on en discute réellement et on verse intégralement la procédure, sinon c’est toujours la même difficulté, je ne sais pas si M. Abrini n’a pas dit l’exact inverse dans une autre procédure ». Le Président tempère les débats en expliquant que la Cour aussi découvre ces pièces.

Puis, débutent les lectures relatives à l’accusé M. Bahri. Tout d’abord, sur sa pratique religieuse puisqu’Il a commencé à prier en 2003 : « avant je ne priais pas, le ramadan c’était par tradition et depuis 2003 j’ai prié jusqu’à aujourd’hui. La prière, je n’ai jamais arrêté, avant je fumais du shit, je n’étais pas stable, la prière ça m’a un peu recadré et la prison aussi. J’ai l’Impression de m’être amélioré, mais pas radicalisé. La religion insiste beaucoup sur la relation avec les parents et les proches. Il fallait que je parte m’installer en Tunisie et rejoindre éventuellement l’Etat islamique, seul Etat accessible qui vivait pour l’islam et les musulmans. En Tunisie, il y avait des prêches qui parlaient de ça ». Plus précisément, sur l’Etat islamique, l’intéressé a pu déclarer : « je ressentais cette culpabilité de vivre dans le confort alors que les gens vivaient dans l’oppression sous le régime de Bachar. » L’intéressé considère que l’Etat islamique n’est pas une organisation terroriste et en condamne la politique extérieure.  Lors de l’entretien avec le psychologue, le Président fait remarquer qu’il avait pu « dire des choses sensiblement différentes » : « je me sens obligé de participer à la création d’un Etat islamique, l’islam est une religion autoritaire, les valeurs islamiques gouvernent la vie. Les attentats, ce sont des actes militaires, il y a une logique, un attentat est un acte militaire ». A ce sujet, en octobre 2015, M. Bahri avait tenté de rejoindre la Syrie, pays dans lequel il disposait d’un contact avec un tunisien originaire du même village que lui, décrit comme proche de sa famille. Il s’était fait néanmoins refouler par les autorités turques. L’avocate générale précise par des lectures ultérieures : « je connais l’Etat islamique depuis 2008, si j’étais sur le terrain et que quelqu’un vient avec des armes, je suis obligé de me défendre. L’Etat islamique est sensible aux profils criminels, peut-être je pouvais les intéresser. Pour eux, l’incarcération c’est un gage de sincérité ». A noter que lors de la perquisition ayant eu lieu à son domicile le 21 novembre 2015 et celle administrative du 11 décembre 2015 concernant le domicile de sa famille, ont été retrouvés : deux drapeaux du tawhid, des ouvrages religieux, des cours sur les explosifs dans l’ordinateur dont M. Bahri dit être l’utilisateur, un disque dur avec des liens sur le djihad, la mort en martyr, les armes de guerre, la propagande des groupes terroristes…

Le Président revient ensuite sur le « style de vie clandestin » de l’accusé depuis le 25 novembre 2015, date à laquelle il a obtenu le renouvellement de son passeport tout en déclarant un faux justificatif de domicile et des relevés téléphoniques dont il n’est pas l’utilisateur. Il rappelle l’utilisation de ses fausses identités portugaises, mais aussi d’une identité bulgare. L’accusé a pu déclarer lors de l’interrogatoire de première comparution : « je devais les utiliser pour reprendre une société pour les crédits et garantir des crédits, le but c’est de ne pas avoir à rembourser ». Il exclut le fait que ces crédits devaient servir à financer l’Etat islamique.

Le Président revient ensuite sur les voyages de l’accusé : le premier voyage en Arabie Saoudite décrit comme un « petit pèlerinage », puis le voyage en Turquie « pour un véhicule », la Chine « pour aller voir un grossiste de pièces électroniques ». Sur les voyages en Libye de 2013 et 2014 : « : j’y exporte des véhicules en leasing, je faisais l’intermédiaire, ce n’étaient pas des activités en lien avec mes convictions politiques. Je connais les services de police pour ne pas faire des choses sous mon vrai nom, je n’ai aucun lien avec une activité terroriste. En Tunisie, c’est pour m’installer, en Libye c’est que pour le business des voitures, un moyen de gagner plus d’argent qu’en France et qu’en Tunisie ». L’accusé a également confirmé sa tentative de rejoindre la zone irako-syrienne depuis la Turquie en 2015, tout en étant arrêté par les autorités turques : « ces enfoirés ont brisé mon rêve de vie, de combattre ma religion et défendre un modèle ». S’il avait gardé le silence lors de son premier interrogatoire, l’accusé a pu déclarer par la suite : « mon séjour a duré plus longtemps que prévu. Initialement, je ne devais y rester que quelques jours. Je ne souhaite pas vous dire ce que j’ai fait, ni qui j’ai rencontré ». Le Président pensait en effet à un éventuel lien avec Reda Kriket, présent dans le pays sur la même période.

Interrogé sur la transaction d’armes ayant eu lieu aux Pays-Bas, cette fois-ci Monsieur Bahri a été « un petit peu plus précis » fait remarquer le Président : « un intermédiaire revient vers moi, le mec en question n’a pas le style d’un trafiquant d’armes, X est intéressé par ces munitions, la transaction prend forme, j’y ai participé car je suis présent dans cette logistique depuis le début, ça faisait plus d’un an, je suis présent dans cette affaire jusqu’à la vente des munitions ». Le Président conclut alors « on peut penser à un lien entre le voyage en Turquie et ce qu’il appelle la logistique et la fourniture des munitions ». Puis, lors d’une autre déclaration : « j’y ai participé mais ce n’était pas à mon initiative, ça s’est passé en Hollande avec des gars de là-bas, des intermédiaires, j’ai participé à la négociation et à l’acquisition, j’ai payé 3 000 ou 4 000 euros, au total cela dépasse facilement les 10 000 euros. La livraison s’est faite en plusieurs fois, je suis rentré en contact avec les intermédiaires dans un café, au départ pour stupéfiants ». Il n’indiquera pas l’identité de ces intermédiaires qui étaient au nombre de 4 ou 5, « qui parlaient entre eux en néerlandais, pour commettre des délits en Hollande, des vols à main armée, je ne cherchais pas des munitions pour des grandes catégories et c’est le vendeur qui en a proposé ». Et enfin, dans son dernier interrogatoire : « quand j’ai vu à qui j’avais à faire, je n’ai pas cru une minute qu’il pouvait s’agir d’un trafiquant. Je ne sais pas, en Belgique, nous avions eu un contact bizarre avec un individu qui pouvait livrer 1000 cartouches de kalachnikovs, il s’est barré face à mes questions techniques. Celui qui m’a livré les munitions est revenu me voir pour savoir si mon pote en voulait d’autres, je n’avais pas l’argent sur moi, il m’a dit de les prendre et de les payer plus tard.  En aucun cas je n’ai cherché des munitions pour faire un braquage, je cherchais deux armes de poings et une arme lourde, les munitions sont venues à moi. Je sais ce que c’est une balle de kalachnikov, elles n’étaient pas destinées à être utilisées avec des armes d’Argenteuil, elles devaient être retournées à l’envoyeur, je voulais gagner du temps pour mon départ en Syrie, un projet solitaire ». Le Président résume alors : « au départ un projet de braquage, il cherchait des armes, les munitions sont venues a lui, les braquages ont été abandonnés, donc il fallait retourner les munitions à l’envoyeur, on reste sur nos questionnements ».

Sur le volet concernant les liens avec les autres accusés, M. Bahri décrit M. Ameuroud comme « un contact de Reda Kriket, rencontré quelques fois à Bruxelles, une relation amicale, M. Kriket me l’a présenté, on avait un petit peu les mêmes convictions mais lui c’est la vieille école, il est pour Al-Qaida, j’ai dormi chez lui une fois ou deux à Bruxelles ». Sur Yasin Alami, l’accusé répond l’avoir rencontré avec Reda Kriket, « comme ça, amicalement ». M. Bahri est davantage interrogé sur sa présence aux abords de l’appartement d’Argenteuil le 10 décembre 2015 et le 9 février 2016 : « Je me suis rendu plusieurs fois dans cet appartement, je ne peux pas être plus précis, je garde le silence ». Son Adn a été en effet retrouvé à 33 reprises, notamment sur 6 armes. L’accusé a déclaré n’avoir manipulé aucun produit chimique, mais avoir simplement vidé les bouteilles d’acide dans les toilettes, « je ne sais pas pourquoi m’en débarrasser ». Mais encore, lors de l’interrogatoire en date du 29 mai 2019 : « ma présence à Argenteuil nécessite une réponse très précise, au sujet de ma présence sur cette logistique, je ne peux pas vous donner ma réponse, vous ne faites que des suppositions qui sont mauvaises ». Et encore ultérieurement, « mon implication dans cette logistique est claire et nette, je suis tombé dessus par hasard, je ne suis ni un mercenaire ni un subalterne, la logistique à Argenteuil, ce n’est pas une logistique de braqueurs, j’ai juste agi à ma manière et vous ne pouvez pas me le reprocher ». De son côté, Reda Kriket a déclaré que M. Bahri aurait été présent pour l’achat d’un aspirateur et la confection d’un détonateur pour tester la dynamite.

Le Président lit ensuite les réponses apportées par l’accusé au sujet des messages adressés avec sa fausse identité pour la recherche d’appartements, qui se sont soldés par une location d’appartement à Marseille entre le 3 et le 26 décembre 2015 : « c’est possible que j’ai effectué une recherche, mon implication est claire et nette mais je ne veux pas en parler maintenant, un truc à faire là-bas, je me suis rendu seul, ça m’est arrivé de vendre une voiture sans me faire payer ».

Le Président s’intéresse par la suite à la location de l’appartement à Rotterdam. M. Bahri cherchait alors à se soustraire à la police française et utilisait sa fausse identité. Il y a hébergé plusieurs fois M. Kriket, mais ils n’ont « rien fait de spécial ». M. Bahri a acheté à cette même période avec sa fausse identité un véhicule hollandais qui a été retrouvé lors du vol d’outils commis avec M. Kriket le 17 mars 2016.

L’audience se termine par les documents concernant l’évaluation de l’intéressé en détention. Une première synthèse déclare que pour l’intéressé, l’islam canalise la haine et le désir de vengeance.  L’intéressé a néanmoins contesté cela : « cette phrase n’est jamais sortie de ma bouche, il fallait soigner le mal par le mal, je ne remets pas en cause tout l’Etat islamique. Il est légitime que n’importe quel musulman du monde entier repousse l’invasion américaine depuis 2003. Aujourd’hui, je n’ai plus envie de partir en Syrie. J’avais un projet en tête mais aujourd’hui je ne connais personne qui soit vivant. Ceux vivants, je ne pense pas pouvoir leur faire confiance, on reste prisonnier de ses convictions mais ça ne veut pas dire que je n’aime pas la France. Mon point fort c’est la famille, [en parlant de son futur] ça sera construit autour de ça ». Puis, dans le compte-rendu du Quartier de Prévention de la Radicalisation de 2018, il est décrit comme : « idéologue du salafisme djihadiste, il maitrise l’arabe littéraire, une découverte de lectures radicales pendant sa détention en 2000, grande capacite d’adaptation pour les entretiens carcéraux, apostasie, allégeance, et désaveu, justification des attentats du 13 novembre, à surveiller durant les années à venir avec un indispensable accompagnement psycho-éducatif resserré. Son ancrage idéologique actuel ne permet pas une détention ordinaire ». Quant au rapport établi le 8 avril 2019 dans le quartier d’isolement du centre pénitentiaire de Nancy, il est possible de remarquer une absence de changement d’humeur, un discours cohérent, en capacite de prendre du recul. « Il sait trouver des ressources extérieures, il semble être curieux, une curiosité comme un facteur de protection. Il n’est pas dans une démarche d’emprise ou de contrôle. Il ne fait pas de différence selon le sexe de l’interlocuteur, il a une facilité à créer du lien, il prend du recul par rapport à son passé et exerce un travail sur son parcours. Il a un regard conservateur des repères familiaux, un raisonnement logique, une importance pour la religion partie intégrante de toutes les sphères de sa vie, une vision réaliste des choses. » Le rapport daté du 31 mars 2020 témoigne d’une évolution par rapport au positionnement de ses idées, avec une ouverture sur divers sujets, tout en étant conscient de sa réalité, de ses compétences et fragilités. Il est prudent dans les mots qu’il emploie, il est capable de dire qu’il ne sait pas. « Impulsif, dur et rigide dans ses réponses, mais cela est sa manière de s’exprimer ». Il accepte qu’il y ait des choses qu’il ne pourra jamais maitriser. Placé à l’isolement depuis deux ans, il a eu un comportement respectueux. Enfin, l’évaluation pluridisciplinaire du QPR de Paris la Santé datée du 9 juillet 2020 est plus contrastée : « impact du passage au QPR, difficulté à s’intégrer au dispositif en raison de l’isolement et des mesures de sécurité, arrêt momentané de la prise en charge, fatigue de la confrontation avec les intervenants judiciaires, méfiance, hypervigilance relationnelle et isolement défensif, vécu de souffrance par une tendance dépressive, attitudes contradictoires entre ouverture et protection, mise à distance, rejet de l’autre, mal-être du fait d’être détenu dans un quartier spécifique. Travail à faire avec le médiateur du fait religieux, sécurisation du lien a l’autre, poursuite des démarches de formation, volonté de s’isoler ». Son avocat tient in fine à rappeler que sa famille reste soutenante et que l’intéressé est proche de son fils.

L’audience est suspendue jusqu’au lendemain.

Vendredi 3 juin : audition de témoin et lectures des interrogatoires d’Abderrahmane Ameuroud

Ce vendredi 3 juin, de la même façon que les journées précédentes, l’audience reprend avec l’absence de trois accusés (M. Kriket, M. Ameuroud et M. Bahri), ce qui oblige le Président à désigner un huissier pour faire aux accusés les sommations appropriées avant de passer outre leur absence.

Les lectures de la journée consacrées à M. Ameuroud débutent avec les antécédents judiciaires de ce dernier constatés dans un procès-verbal de renseignement du 24 mars 2016. En effet, M. Ameuroud est apparu pour la première fois dans une affaire concernant un réseau salafiste au moment de la Coupe du monde de 1998 et a été interpelé à cette époque. Il a également effectué dès l’année 2000 une préparation physique pour son départ en Afghanistan en juillet 2000 où il y a suivi un stage paramilitaire. Il en est revenu en septembre 2001 et a été interpelé le 14 janvier 2002. En effet, il est impliqué dans le soutien logistique au commando qui a assassiné le commandant Massoud en Afghanistan le 9 septembre 2001. En outre, il a été condamné en 2005 à 7 ans d’emprisonnement avec une interdiction définitive du territoire français par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle actif dans la sélection des candidats au départ pour le Pakistan. « J’aurais aimé l’interroger sur le jugement rendu à son encontre en 2005 » précise le Président. Lors des interrogatoires, l’accusé avait déclaré à ce sujet : « ils m’ont accusé d’être parti en Afghanistan, maintenant un musulman qui fait du sport, il faut l’arrêter ». A noter toutefois que M. Ameroud n’a pas fait appel de cette décision qui est définitive, alors qu’il en conteste le fond.

Ensuite, concernant son interpellation le 25 mars 2016 à Bruxelles par les autorités belges pour le présent dossier, lors de l’examen de son sac à dos, les enquêteurs ont découvert des passeports découpés et détruits par de l’acide sulfurique avec des morceaux de noms visibles, une carte mobile, et sept photographies de M. Ameuroud. Après une première analyse par la police scientifique, il a été établi un rapport établissant la présence de documents de cinq nationalités différentes : trois passeports belges signalés volés en février et mars 2016, des restants de passeports néerlandais, les données d’un passeport britannique, un passeport danois, un morceau de carte d’identité française, une fausse carte d’identité belge, un faux permis de conduire belge. Un autre procès-verbal reprend les investigations sur ces différents éléments retrouvés et il y est indiqué que de nombreux documents faux ou volés ont pu être identifiés. A ce sujet, l’accusé a déclaré le 16 juin 2016 : « il y avait le carnet de notes de mon fils, des papiers, des passeports et des cartes d’identité volés que je revends à des clandestins et à d’autres personnes. J’ai essayé de les détruire car j’avais remarqué votre présence depuis plusieurs jours, un de vos collègues me suivait. J’ai donc acheté de l’acide pour les détruire ».

Par ailleurs, M. Ameuroud utilisait lui-même une fausse carte d’identité belge. Les enquêteurs ont par procès-verbal fait différentes observations en rappelant que M. Kriket faisait également usage de faux documents d’identité, de la même façon que M. Ameuroud, et que dans l’appartement d’Argenteuil a été découverte la photocopie de la carte d’identité avec la photo ressemblant à M. Ameuroud. Il y a donc un point commun qui attire l’attention des enquêteurs. M. Ameuroud a déclaré : « il s’agit de documents pour m’identifier car je ne possède pas de documents d’identité en Belgique. C’est un faussaire qui les a confectionnés. ». En outre, lors des perquisitions à son domicile, plusieurs éléments ont laissé penser aux enquêteurs que M. Ameuroud confectionnait des documents d’identité avec 13 pochettes et 15 photographies individuelles, des œillets, des lampes UV pouvant vérifier la sécurité des documents, cinq cartes SIM…M Ameuroud a néanmoins contesté avoir ce matériel de faussaire : « mon épouse a confectionné des cartes de vœux de fêtes, je voulais vivre en Belgique mais je n’avais pas de papiers ». Réinterrogé lors de son dernier interrogatoire, il refusera de répondre à ce sujet. Son avocat intervient alors à l’audience pour demander la projection de la photocopie de la carte d’identité retrouvée à Argenteuil et pour souligner que la photographie ne présente pas de ressemblance avec M. Ameuroud. De même, dans la carte SD retrouvée, figurait un certain nombre de photographies que le Président demande de projeter afin d’effectuer des comparaisons.

Puis, il est temps de faire entrer le témoin prévu ce jour, l’épouse de M. Ameuroud.

Concernant les faits, la première déclaration du témoin est la suivante : « J’attendais des questions de votre part, mon mari n’a rien à voir dans cette histoire, il n’y a pas grand-chose qui prouve les accusations contre lui, un mari aimant, un père aimant, ce qu’il y a de plus normal. ». Le couple s’est connu en 2006 et a eu trois enfants, qui n’ont pas été reconnus par M. Ameuroud. A ce sujet, le témoin répond : « on en a discuté, on a essayé de les reconnaître, mais ça n’a pas fonctionné car ils m’ont demandé un test Adn en Algérie, et il fallait que j’aille à l’étranger faire ces démarches, mais j’ai un courrier manuscrit de sa part attestant qu’il est le père des enfants. ». Le Président revient ensuite sur la condamnation de M. Ameuroud en 2005 qui précède le départ du couple en Algérie en 2007 : « il m’en a parlé brièvement, j’ai vu ce qu’il y avait à lire, j’ai vu son avocate ». « Il vous a expliqué pourquoi il n’a pas fait appel ? » demande le Président ; « c’est son conseil » indique le témoin. Sur la période en Algérie, Madame déclare : « je ne connaissais pas l’Algérie [Madame est franco-marocaine], c’était une période où il a élevé ses animaux, on a vécu de ça, je suis tombée enceinte à mon arrivée, une période très heureuse, on a eu de gros soucis quant à ma résidence car je devais sortir du pays tous les trois mois, je suis donc rentrée en France ». Mais aussi, « la joie de vivre, son pays, sa joie de vivre, son idéal, ce qu’il a toujours voulu, on avait nos activités, si j’avais pu régulariser ma situation là-bas, on ne serait jamais rentré » Le Président reprend : « vous aviez des difficultés pour régulariser votre situation administrative et c’est pour cette raison que vous êtes partie après 7 mois. Vous n’avez pas pu vivre là-bas et vous avez décidé de partir en Belgique après un certain nombre d’années. Vous rejoignez votre mari en Belgique, et vous vous installés en septembre 2013 dans une commune de Bruxelles, puis Schaarbeek. Quelle a été votre vie en Belgique ? » Son épouse n’a pas travaillé, il y avait seulement une promesse d’embauche dans un magasin de téléphonie qui n’a pas abouti. L’intéressée déclare ne pas avoir perçu d’allocations familiales, contrairement à ce qui a été déclaré par l’enquêteur de personnalité. Elle déclare avoir vécu par les petits travaux de son mari : « des livraisons, des achats en brocante, des petites reventes ». Le Président suggère alors « des trafics de faux papiers ? ». « Pas du tout » répond le témoin. Le témoin ne s’est d’ailleurs pas pourquoi son mari n’a pas régularisé sa situation en Belgique et a vécu avec de faux papiers.

Plus généralement, le témoin décline connaître les relations de son mari : « je ne fréquente pas ses amis, ils ne viennent pas, je ne sais même pas s’il a des amis ». Elle décrit M. Ameuroud comme très solitaire. Sur le rôle éducatif de M. Ameroud vis-à-vis des enfants, « tout enfant a une éducation religieuse, normal » fait remarquer le témoin. Le Président fait alors voir au témoin quelques échantillons de photos retrouvées dans les supports numériques de M. Ameuroud afin de recueillir sa réaction. Il y a une photo de leur fils aîné, « un enfant déguisé avec le doigt levé, voilà », « un enfant en pyjama avec ses jouets », « mes enfants avec l’attestation de foi », « c’est ce qu’on répète plusieurs fois par jour dans nos prières, tous les musulmans du monde entier font ça », « le drapeau avec l’attestation de foi ». Le Président souhaite alors faire voir les photos des enfants qui tiennent des répliques d’armes en tenue militaire : « un jouet comme un autre, des jouets en grande surface pour les enfants, je ne vois pas le problème, encore hier j’ai vu des enfants jouer avec des gilets pare-balles, je ne vois pas le problème, tous les enfants s’amusent à faire la guerre » dit le témoin. Sur une vidéo de M. Ameroud avec un enfant auquel il demande de brandir une réplique de mitraillette et de crier « Allah akbard », le témoin dit « aucun commentaire à faire ». Plusieurs vidéos avec la coiffe de moudjahidin et le signe d’allégeance : « je vous explique depuis tout à l’heure que le doigt en l’air c’est une attestation de foi, et un chapeau sur la tête, tout le monde met ça dans ces pays-là, c’est parce que vous n’y êtes pas allé » dit le témoin. Mais aussi, « pour moi, il n’y a rien, ce n’est pas que moi qu’il l’ait dit, il n’y a rien tant qu’il n’y a pas de preuves concrètes ».

Le Président interroge ensuite le témoin sur sa dernière visite à M. Ameuroud. Madame a vu l’intéressé samedi dernier, il lui aurait dit qu’il ne venait pas car « vous ne les laissez pas répondre, vous ne leur donnez pas le droit de réponse ». Le Président rappelle ses propos lors de la première audience et le fait qu’une journée d’interrogatoire était spécifiquement prévue. « Il a préparé sa défense en prison, maintenant vous ne lui donnez pas le droit de parler » réaffirme le témoin.

C’est désormais au tour de Madame l’avocate générale qui débute ainsi ses propos : « Il y a ce que vous dîtes et il y a la réalité, vous parlez d’état civil en Algérie, vous êtes de nationalité franco-marocaine, et effectivement en Algérie, c’est compliqué, mais vous avez régularisé votre mariage en Algérie ». L’avocate générale est étonnée du fait qu’un test Adn ait été demandé par un juge algérien, ce qui serait impossible car l’état civil algérien est beaucoup plus rigoureux. « La question est qu’il y a des marocains et des français qui vivent avec un titre permanent sur le territoire algérien, mais je ne comprends pas que vous n’ayez pas pu avoir un titre permanent sur le territoire algérien. Votre mari a parlé « d’embrouilles » avec la police algérienne », est-ce qu’il y a une relation avec le non-renouvellement de votre titre ? Vous avez eu un titre permanent que les algériens n’ont pas voulu vous renouveler ? » Le témoin confirmera cette dernière question. Puis, l’avocate générale s’intéresse à la non-déclaration du troisième enfant : « vous avez un troisième enfant né en Belgique et les renseignements belges ne font état que de deux enfants, le troisième n’aurait pas été déclaré ». Pourtant, le témoin assure que l’enfant a été déclaré à sa naissance aux agents de la commune et qu’il a des papiers belges : « il a eu ses vaccins comme tous les enfants ». « Le dossier, il est là et il est incontournable, il y a même des pièces à conviction » reprend l’avocate générale. Ensuite, revenant sur les photos projetées, « pourquoi photographier les enfants ? » demande-t-elle. Le témoin déclare « comme vous photographiez vos enfants qui jouent au médecin et au pompier, ces kalachnikovs et ces fusils je les ai achetés en magasin de jouets spécialisés pour les enfants ». Mais, « comment une mère de famille peut associer un signe religieux avec une kalachnikov, c’est là que ça pose problème, un fusil d’assaut à l’allégeance à Allah, ce qui est exactement ce que fait l’Etat islamique ? » La réponse est la suivante : « je n’associe rien du tout, je n’ai aucun commentaire à faire ».

L’avocate générale se penche alors sur le rapport de l’administration pénitentiaire de la maison d’arrêt de Lyon en date du 10 mars 2021 qui concerne les échanges entre M. Ameroud et son épouse. « La récente installation de la téléphonie en cellule a un impact sur une relation déjà tendue et conflictuelle. Elle lui rappelle à plusieurs reprises qu’il ne peut pas la contacter comme bon lui semble. Elle exprime sa lassitude à devoir s’occuper seule de trois enfants, en vivant chez ses parents. Elle décrit un comportement de tyran donnant des ordres depuis sa cellule, non susceptibles de discussion, y compris envers ses enfants. Il ordonne à l’aîné d’être l’homme de la maison. Il exige également de connaître le sexe de la personne qui a coupé les cheveux à sa fille, afin de s’assurer que cet acte se déroule comme il l’entend. Il apparaît comme un père tyrannique. Il ordonne que sa famille répète le Coran, il répond par la menace et la mise en garde. ». Le témoin est invité à réagir : « il s’agit d’une conversation qu’il y a eu sur un jour, j’étais fatiguée ce jour-là, je ne voulais pas réciter le Coran, tyran, je n’irai pas jusque-là, car un père qui s’intéresse à l’éducation de ses enfants, pour vous c’est un tyran, pas pour moi ».

Enfin, l’avocat de M. Ameuroud prend la parole pour que le témoin s’exprime sur la personnalité de l’accusé : « c’est quelqu’un de très apprécié, aimé par tout le monde, sa famille paternelle, maternelle, il a toujours été serviable ». « Trop gentil, trop con » reprend le témoin pour décrire son mari. L’avocat souhaite également que le témoin revienne sur l’interpellation qui a eu lieu devant leur fils aîné : « c’est quelque chose de très violent, il est choqué à vie, il a peur de l’uniforme et des sirènes, il en parle avec sa psychologue, il y a toujours des cauchemars la nuit, cette phrase – ils ont tué mon père – qui revient sans cesse. Tout le temps on en reparle avec mon mari ». C’est la fin de l’audition du témoin et de la matinée d’audience.

L’après-midi débute par quelques mots du Président relatifs aux éléments découverts dans les supports numériques : des photos de M. Ameuroud en tenue militaire, les enfants en tenue militaire avec un drapeau pouvant être assimilé au drapeau Al-nostra… L’accusé avait déclaré : « j’ai vu des milliers de reportages où les enfants jouent avec des armes, ce sont des jouets, quand ce sont des non musulmans c’est bon, mais sinon ce sont des terroristes. Ce n’est pas un drapeau djihadiste. La tenue de camouflage, c’est solide et robuste, je travaillais la terre ». Sur l’exploitation du disque dur, sont présents des fichiers sur le mérite du djihad, des textes sur le haïssement des mécréants et des juifs, un texte sur le complot occidental contre l’islam. Les réponses apportées par l’accusé devant le juge d’instruction sont les suivantes : « je ne comprends pas pourquoi le responsable de Youtube n’est pas à côté de moi » et sur une vidéo faite par l’intéressé « j’ai fait cette vidéo en Algérie pour quelqu’un qui était emprisonné en Algérie, on essaye d’être bien dans les adorations, on sait de cette vie qu’on est de passage, tant qu’on est en vie, on adore Allah comme on peut ». Deux disques durs onéreux avec un moyen de cryptage ont été retrouvés, dont un seul a pu être analysé : les enquêteurs y ont relevé la présence d’anasheeds appelant au djihad et au combat, des discours d’un théologien salafiste sur la tuerie des mécréants, des appels aux meurtres des juifs et chrétiens. L’accusé ne répondra pas sur ces contenus. Dans l’ordinateur à son domicile, il existe également de la documentation djihadiste, des photographies d’enfants faisant le signe d’allégeance, des anasheeds, des consultations de vidéos de propagande… L’intéressé se contentera de répondre : « La France entière regarde ça ». Il existe également dans les supports des traces de recherches pour un voyage Bruxelles-Rotterdam, sur le débouchage de toilettes, la fabrication d’un gaz qui endort, une carabine, sur les réciteurs de Coran, sur les appartements, des nouvelles sur l’Etat islamique, des chants de l’Etat islamique en Irak et au Levant, des recherches sur des armes, sur l’alimentation électrique portative, des combats violents, une mise à mort directe….Le Président aurait voulu lui demander à quelle date il avait pu acheter ce disque dur au vu de la consultation récente des recherches (février et mars 2016). L’accusé a écarté le fait que ces recherches aient pu être faites par Reda Kriket, tout en déclarant parfois « ce n’est pas moi, ce sont les informations de BFM, et les reportages National Geographic, pourquoi vous ne les jugez pas, ce sont des photos de sites d’informations ou Youtube, c’est le disque dur qui a conservé ces images pour moi ». Le Président aurait aimé l’interroger sur le fait qu’il avait agi « comme tout le monde pour s’informer », tout en déclarant ne pas s’intéresser à la situation en Syrie ou à l’Etat islamique, ce qui apparaît contradictoire. « Je suis algérien, je m’occupe de ma famille et pas des autres. Je ne suis pas un français qui se mêle de tout. Je n’ai aucun regard sur quoi que ce soit. Je n’en pense rien [des attentats commis par l’Etat islamique]. »

Se pose ensuite la question de savoir si M. Ameuroud est venu à Argenteuil. A son retour d’Algérie, M. Ameuroud est parti en Belgique en 2013 et il aurait déclaré « ne pas avoir remis les pieds en France depuis son expulsion ». Mais M. Belouafi avait fait certaines déclarations au sujet d’une rencontre en présence de M. Ameuroud et M. Kriket : « c’est lui qui a refusé que je reparte avec eux, ils sont partis à pied vers la grande arche de la Défense ». L’un des neveux de M. Kriket a dit également connaître « ce copain à Reda, il fait du business avec Reda, ils sont venus récupérer la Volvo de Reda en octobre ou novembre 2015, ces deux-là étaient devant la maison ». Lors de l’interrogatoire n°8, M. Ameroud a contesté toutes ces déclarations. D’ailleurs, sur la présence de son Adn à Argenteuil sur les armes et les munitions, le Président attendait de nouvelles explications, mais seules les déclarations dans les interrogatoires pourront être retenues. L’accusé avait déclaré : « pas d’explication, je conteste ». Dans son dernier interrogatoire, il refuse de répondre aux questions. « On restera sur l’absence d’explications » déclare le Président.

Sur les liens avec les autres mis en cause, le 16 juin 2016, M. Ameuroud admettait connaître Reda Kriket depuis son incarcération à Fresnes -ce que M. Kriket conteste- sans qu’il ne soit religieux ou islamiste : « ce n’était pas quelqu’un qui était proche de l’islamisme. La grande surprise ça a été de le croiser à Bruxelles, je ne pourrais pas vous donner la date. Il m’a dit qu’il était recherché pour vol, mais je ne connais pas ses activités. Je ne sais pas s’il pratiquait la religion, il n’aimait pas les islamistes, il ne parlait pas avec nous ». Le Président aurait voulu en savoir davantage sur le pronom « nous ». Reda Kriket serait venu chez lui à deux reprises, « pour lui dire bonjour ». Le Président revient alors sur le voyage de M. Kriket vers la Belgique en mars 2016 pour récupérer les clés de son appartement à Zaventem. M. Ameuroud avait néanmoins déclaré ne pas être au courant. Et sur les surveillances concernant M. Kriket, du 12 au 15 mars, devant l’immeuble de M. Ameuroud, l’accusé avait déclaré : « M. Kriket est passé pour dire bonjour, un simple bonjour », sans explication complémentaire alors que sur les images, M. Kriket porte différents sacs -M. Kriket fait référence à des sacs de vêtements-. M. Ameuroud maintient au contraire qu’il n’a rien déposé chez lui. Le Président s’interroge également sur la présence d’une moto Kawasaki présente le 12 mars 2016 devant le domicile de M. Ameuroud : Reda Kriket lui aurait demandé de la vendre, mais les versions sont multiples. Il finira par refuser de répondre.

S’agissant de ses liens avec M. Alami, il l’a rencontré à deux reprises en compagnie de M. Kriket : « je ne sais rien sur lui, ce n’est pas une connaissance, les gens qu’il connait ne me concernent pas, je l’ai vu avec M. Kriket, je n’étais pas avec Bahri » M. Alami parle en revanche d’une proposition de braquage à faire ensemble. Quant aux liens avec M. Bahri, le Président s’attache aux propos de M. Ameuroud en première instance lorsqu’il a reconnu M. Bahri à l’audience, alors qu’il avait nié le connaître auparavant et avoir procédé à des contacts téléphoniques ou à des rencontres à la gare de Rotterdam comme cela a pu ressortir du dossier.

Les lectures par le Président se poursuivent. Les investigations ont montré que le 14 février 2016, en compagnie de Kriket, Ameuroud aurait rencontré pour la première fois M. Hatat. L’avocat d’Ameuroud intervient : sur la question des bornes, M. Hatat n’est pas exactement sur les mêmes pylônes que son client, le 28 février, à Schaerbeek. Il montre une carte, qui provient d’un site belge qui permet de montrer les antennes émettrices. Il y a 1,9 km entre les deux pylônes. L’avocate générale s’oppose à cette argumentation, et annonce qu’elle versera une pièce démontrant le contraire de ce que vient d’expliquer l’avocat. Est-ce qu’il aurait pu rendre visite à Kriket à Zavanteem ? Lorsqu’il est interrogé, Ameuroud dit qu’il n’y a jamais été.

S’agissant du voyage aux Pays-Bas, à Rotterdam, le 14 février, il a contesté connaître M. Hatat, puis a dit qu’il avait pris contact avec lui par la suite. Il reconnaissait un voyage avec Kriket du 19 au 21 mars à Rotterdam, pour faire affaires avec une brésilienne ou une marocaine – selon les versions – recevant de l’argent pour le compte de dealers, mais explique que « le coup était mauvais ». Il affirme ne pas y avoir rencontré Bahri. « Je suis parti pour une fausse histoire d’argent… c’était un tuyau percé. » Il reconnaît y être allé, mais dit, contrairement à ce qu’ont pu dire Kriket et Bahri, qu’il est totalement étranger à la fourniture de munitions.

L’avocate générale intervient. Elle revient sur les disques cryptés. En effet, deux disques durs intitulés « My passport » ont été découverts, garantissant l’impossibilité d’accès à toute personne n’ayant pas la clé d’accès. Néanmoins, un expert est parvenu à trouver la clé, et y a trouvé un dossier « Abeille ». Ce nom se rapporte, selon l’hypothèse du ministère public, à la sourate des abeilles très prisée par les djihadistes, qui fait référence à la patience et aux épreuves de Dieu. De plus un autre dossier est découvert, dans lequel se trouvaient des idées telles que « il faut tuer tous les apostats, même ceux qui se repentent, car leur repentance est hypocrite ». « C’est très étrange de voir la taqqiya à ce point-là », conclut l’avocate générale. Des textes ont été trouvés, d’une part une fatwah qui parle de l’obligation d’inimitié avec les juifs, les mécréants, d’autre part « Ceci est Al-Qaida ». « Liberté, égalité et fraternité sont de vieux slogans maçonniques » utilisés par les juifs pour « contrôler le pays », y est-il dit en substance.

Sur les déclarations faites au cours de l’instruction par M. Ameuroud, l’avocate générale revient sur trois d’entre elles. Il a été interrogé sur une carte de visite derrière laquelle une adresse est inscrite, qui serait celle d’un certain « Kazy Waram » [phonétique] ; on lui demande si ça lui dit quelque chose : « Sans plus ». « Au parquet général nous connaissons bien ce Kazy Waram, et la DGSI a pu rattacher cette adresse à ce dernier, un homme incarcéré et libéré en mai 2012, connu pour son rattachement aux thèses islamistes ». L’avocat d’Ameuroud revient sur cette note de la DGSI : il précise que M. Waram était à l’époque assigné à résidence et avait ouvert un commerce de livres. M. Ameuroud avait peut-être simplement acheté des livres.

Le Président ajoute ensuite qu’Ameuroud avait refusé, pour des « raisons personnelles » et du fait d’une certaine lassitude à répéter toujours les mêmes choses, tous les entretiens qu’on lui avait proposés avec les éducateurs spécialisés, le psychologue… ainsi qu’à participer à un programme d’évaluation de la radicalisation. Si bien que seules de rares notes existent sur son attitude et ses positions en détention. Le ministère public donne lecture d’un incident le 1er novembre 2021 : il avait tapé sur la porte d’un codétenu en criant « arrête de faire la pute, arrête de balancer ».

Le Président annonce qu’il n’y a plus grand-chose à dire pour aujourd’hui. Après avoir rappelé à M. Alami qu’il sera entendu le mardi suivant, il suspend l’audience à 15h20.

Mardi 7 juin 2022 : auditions de témoins et interrogatoire de Yassine Alami

L’audience commence à 9h40. Cependant, une fois encore, les trois accusés (M. Kriket, M. Ameuroud et M. Bahri) manquent à l’appel. L’audience est suspendue, afin que l’huissier puisse faire les sommations d’usage. 10h00, l’audience reprend. Il est passé outre à l’absence de ces trois accusés.

Deux témoins sont attendus ce matin. Le premier témoin est appelé par visioconférence, assisté d’un interprète présent dans la salle d’audience. L’interprète prête serment. Le témoin, Mme Iman B. S. B., décline son identité. Etant l’épouse d’Alami, elle ne prête pas serment, mais est invitée par la Cour à parler avec franchise.

Lorsqu’on lui demande ce qu’elle a à déclarer quant aux faits reprochés à son mari, elle explique qu’elle est triste : « Franchement, il ne le mérite pas. Je n’ai aucun doute le concernant, ne serait-ce que de un pour cent. Il respecte toutes les religions. S’il s’agissait d’une affaire de vol, j’aurais pu avoir un doute, mais cette affaire ne lui ressemble pas du tout. » Si elle avait eu le moindre doute, elle n’aurait pas pris le risque d’aller le voir en prison. Elle donne un exemple, disant que son mari est si peu violent « qu’il ne supporte même pas la vue du sang ». Lorsqu’elle a accouché, il a dû sortir de la salle. « En tant que père, c’est un bon papa, il veut donner le maximum à ses enfants. Si mes enfants étaient présents, ils diraient exactement la même chose. » « Je vous prie de prendre en considération mon témoignage car j’ai besoin de mon mari auprès de moi », conclut-elle.

Le Président lui demande dans quelles circonstances elle a rencontré son époux. A l’époque elle vivait au Maroc, et c’est sa cousine qui a fait l’intermédiaire entre eux. Alami l’aurait vue sur une vidéo de mariage, et l’aurait ensuite contactée. Le Président fait remarquer qu’elle avait donné une version légèrement différente à l’enquêteur de personnalité : pendant plusieurs mois, ils se contactaient tous les jours par téléphone, et Alami était finalement allé au Maroc en décembre 2012 pour la rencontrer. Ils se sont mariés civilement et religieusement le 25 décembre 2012. « Exactement », répond-elle. Après cela, Alami serait reparti vivre à Bruxelles, tandis qu’elle serait restée au Maroc. Elle confirme, et précise que, tombée enceinte entre-temps, elle l’a rejoint en juin 2014. Leur fils est né en juillet 2014 en Belgique. Le Président lui demande pourquoi avoir choisi le prénom « Tawhid » pour leur fils: « Cela désigne le fait de croire en un seul Dieu, en un Dieu unique ».

Pour faire vivre le ménage, elle explique qu’il travaillait au marché, chez un poissonnier… Il était également très sportif. Elle-même raconte avoir arrêté de travailler après son mariage, afin de profiter de la vie maritale. Arrivée en Belgique, son mari l’a poussé à faire une formation et à prendre des cours de français. Mais, après être tombée enceinte plusieurs fois et avoir fait notamment une fausse couche, elle s’est décidée à s’occuper de ses enfants. Elle vit aujourd’hui de diverses allocations. « Avez-vous une idée des revenus qu’il avait, M. Alami ? » demande le Président. Elle explique qu’il n’avait pas de gros revenus, raison pour laquelle « ça ne m’aurais pas étonnée qu’il ait été mis en cause dans des affaires de vol ». Le Président en profite et rebondit : était-elle au courant de ses activités illicites ? « Non, il ne m’a jamais parlé de ce genre de sujets. « Kriket », j’en ai entendu parler pour la première fois quand il était en prison. Sinon, on vivait comme un couple normal. »

Le Président lui rappelle certaines de ses déclarations, notamment une selon laquelle elle avait dit « ne pas avoir le droit de lui poser des questions sur son passé ». Elle infirme : « mon mari ne m’a jamais interdit de lui poser des questions. J’étais au courant qu’il avait déjà fait de la prison ». Le Président conclut : « d’accord, donc ça ne correspond pas à la réalité et à ce qui a pu être consigné sur ce PV. » Il lui rappelle qu’elle avait également dit rester chez elle la plupart du temps pour s’occuper des enfants, sous-entendant à l’époque que son mari « l’empêchait » de sortir… Elle aurait aussi dit ne pas connaître les fréquentations de son mari, ne jamais avoir vu ses amis. Somme toute, Alami et sa femme avaient l’air de ne pas beaucoup communiquer : « C’est simplement car il ne ramenait pas d’amis à la maison, mais sinon mon mari et moi on parlait de tout », se justifie-t-elle. Elle aurait aussi dit que quand elle se rendait dans la famille de son mari, les femmes et les hommes ne se mélangeaient pas, et que ses frères étant « très religieux ». Encore une fois, elle proteste : « on est musulmans pratiquants, tout court ». Le Président lui demande si elle a évoqué avec son époux les attentats de 2015 et 2016 en Europe : « Oui, on a échangé à propos de ce sujet, et lui n’était pas du tout d’accord avec ça. Mon mari est quelqu’un de très tendre, il était très affecté de toutes ces victimes décédées ».

L’avocat d’Alami lui demande si elle savait parler français avant de rencontrer son mari, elle répond un peu car elle avait eu des cours de français à l’école. Mais après le mariage, c’est lui qui l’avait encouragée à apprendre le français, car il soutenait que c’était normal d’apprendre la langue d’un pays, et que ça pourrait toujours lui servir. « Qu’est-ce-que ça vous fait de le savoir poursuivi pour des faits de terrorisme ? » ; « Mon mari est incapable de faire du mal ne serait-ce qu’à un animal, qu’en est-il d’un être humain ? Ce n’est pas logique, car c’est quelqu’un qui se projetait énormément, il parlait de l’école, de la famille… comment une telle personne pourrait être capable de tels faits ? ». L’avocat lui demande si depuis qu’il est en détention, ils parlent ensemble de la qualification de « terrorisme ». Son mari a commencé à parler de terrorisme à compter des attentats en Europe, pour dire à quel point il trouvait cela triste : « Tout ce qui peut impliquer mon mari dans une affaire de terrorisme, je le renie catégoriquement ». Sur question du Président, elle affirme qu’il ne buvait pas d’alcool mais fumait régulièrement du cannabis.

S’adressant à l’interprète, elle demande à ajouter une dernière chose : « S’il vous plait, dites-leur de bien prendre en considération mes déclarations, mes enfants et moi avons besoin de la présence de mon mari auprès de nous ». Elle voudrait qu’il soit libéré sous bracelet électronique.

Nous passons maintenant au témoin suivant, M. Mohsen E., également par visioconférence. Il affirme ne pas connaître les accusés, ni les parties civiles. Le Président rappelle qu’il a été entendu par la police ainsi qu’en première instance, et l’invite à s’exprimer. « Tout ce que je connais sur cette affaire, c’est lorsque les policiers m’ont montré une planche photographique, sur laquelle j’ai reconnu une personne qui m’avait sollicité pour la fabrication d’une carte rouge, une carte de résidence de 5 ans. » Il explique avoir aussi reconnu une seconde personne. « Ce sont des individus qui travaillent à Bruxelles, qui vendent des faux-papiers, ils viennent me voir et me sollicitent pour fabriquer des faux papiers ». Sur question du Président, il confirme qu’il était faussaire depuis 2011. Désormais, il est en CDI.

Avant le 24 mars 2016, il avait été sollicité pour fournir des faux papiers à messieurs Alami et Bahri. Comment cela s’est passé et que leur a-t-il fourni ? « Ce n’est pas vrai » rétorque le témoin. « La police m’a simplement soumis une planche photo en me demandant qui était venu faire des papiers chez moi. » Le Président lui rappelle qu’il avait reconnu deux personnes, notamment le n° 7 – Alami – parmi les trente personnes présentes sur le panel de photographies, ce que le témoin confirme en ajoutant néanmoins qu’il ne connaissait pas leurs noms. Le témoin demande à ce qu’on lui montre une photo de M. Alami. Le Président s’agace : « Monsieur, vous avez dit reconnaître M. Alami à trois reprises, c’était le n°7, et que vous l’aviez vu souvent à Bruxelles, ce que M. Alami a lui-même confirmé, donc il n’y a pas de difficulté ! ». Il aurait dit avoir vu le n° 3 – Bahri – une seule fois, en compagnie de M. Alami, lequel serait entré dans un café sans M. Bahri.

Le Président lui demande ensuite de s’expliquer sur une déclaration faite au cours de l’instruction, selon laquelle il aurait montré des « échantillons » de faux papiers à Alami : « Je reconnais lui avoir fabriqué des papiers, mais j’ai oublié les détails ». On lui rappelle que dans l’appartement d’Argenteuil ont été retrouvés des armes et des explosifs, ainsi qu’une photocopie de carte d’identité belge au nom de « Ismar X », sur laquelle était présente son empreinte digitale. Il ne peut pas donner d’explications. Il avait dit qu’Alami avait eu recours à ses services à une seule reprise, mais qu’il travaillait en parallèle avec d’autres fournisseurs. Comment le savait-il ? Le témoin continue de dire qu’il ne connaissait pas Alami.

Madame l’avocat général intervient : « nous avons trouvé votre empreinte sur une photocopie d’une vraie carte d’identité. Mais quand nous fouillons votre ordinateur, nous trouvons une carte d’identité au nom de « Ismar X », mais avec la photographie d’un autre accusé, M. Ameuroud. Est-ce le n°7 qui vous a transmis cette fausse carte d’identité avec la photo d’Ameuroud ? ». Le témoin, évasif, persiste à dire que non.

Sur le deuxième individu reconnu, M. Bahri, « confirmez-vous qu’il n’est pas rentré dans le café et resté à l’extérieur ? » ; « Normalement oui ». « Confirme-t-il que cette demande a été faite en mars 2016 ? et qu’entre le jour de la commande et le jour de la livraison il s’est passé 4 jours ? ». Il confirme. « Sur le n°3, vous ne l’aviez vu qu’une seule fois et vous ne saviez plus si c’était au moment de la livraison ou de la commande ? ». Il préfère ne pas répondre pour ne pas dire de bêtises.

Le conseil d’Alami, Maître Vincent Brengarth, l’interroge sur la mise en relation dans le cadre du trafic de faux papiers : « Que saviez-vous de M. Alami ? J’ai l’impression que vous revenez sur certaines de vos déclarations. « Je sais que le n°7 travaille dans le cadre de papiers », cela sous-entend que c’est une activité au moins régulière. ». Le témoin répond : « Ceux qui viennent dans ce café, de façon générale, c’est pour la fabrication de papiers… ». L’avocat lui fait remarquer qu’il a l’air d’avoir du mal à reconnaître qu’il avait déjà eu affaire à Alami par le passé. Le témoin s’énerve : « La police belge m’a demandé « est-ce-que tu connais cette personne ? », j’ai dit oui, il m’a demandé de lui fabriquer une carte. »

Le conseil d’Ameuroud, Maître Romain Ruiz, prend le relais : « Je vais essayer de nous faire redescendre en pression, personne ne vous reproche rien dans cette salle, monsieur. On a compris que vous étiez quelqu’un de connu dans le milieu des faussaires de Bruxelles. Je suppose que comme dans tous les milieux professionnels, vous connaissez vos concurrents. Avez-vous entendu parler d’un faussaire à Schaerbeek ? ». « Tout le monde se retrouve au café », rétorque le témoin. « Connaissez-vous un concurrent qui se fait appeler Ali ? ou Ameuroud ? ». Il infirme. L’avocat l’interroge sur la pratique du « look alike » : le fait de se voir délivrer des vrais papiers d’identité, souvent volés, avec une photo extrêmement ressemblante avec la personne destinataire du faux et sa réelle identité. Le témoin affirme ne pas savoir ce que c’est.

Le Président remercie le témoin et l’interprète et les invite à disposer. L’audience est suspendue. A sa reprise, vers 13h25, commence l’interrogatoire de M. Alami.

Sur son rapport à la religion, il explique qu’il jeûne en période de ramadan, mais n’a rien de particulier à dire. « Nous sommes tous des musulmans modérés », avait-il dit, tandis que son épouse avait raconté que ses frères avaient une pratique beaucoup plus rigoureuse, « les femmes d’un côté, les hommes de l’autre ». « Pas du tout », répond-il, « c’était un problème d’interprète ». Le Président renchérit : « et quand votre femme restait à la maison, était-ce de sa propre initiative ? ». « Elle avait des enfants en bas âge… ». On lui demande s’il a rencontré des personnes dites radicalisées, il répond que non.

Il avait affirmé ne pas avoir été au courant des éventuels projets des autres accusés. Le Président lui rappelle quelques éléments : les enquêteurs belges avaient dit qu’il était connu pour avoir évolué dans les milieux djihadistes bruxellois. Il est interrogé sur Khalid Zerkani, recruteur bruxellois de candidats au djihad, qu’il aurait rencontré à Forest, selon ses propres dires : « J’ai dit ça mais ce n’était pas vrai (…) j’ai dit ça à la juge parce que je pensais que je pourrais m’en sortir (…) en leur disant ce qu’ils veulent entendre. » Le Président insiste, en lui rappelant certaines de ses déclarations et des notes des enquêteurs, évoquant qu’il aurait vendu des armes à deux djihadistes partie en Syrie en 2014. « Est-ce-que vous connaissez des personnes qui sont parties en Syrie ? » « Je ne le connais pas ce gars ». Il aurait également été en relation avec Oussama Atar avant qu’il ne rejoigne la Syrie, ainsi qu’avec Ibrahim Abrini [frère de Mohamed Abrini, accusé dans le cadre du procès du 13 novembre 2015]. « Il avait un truc à vendre, des Rolex (…). Ça s’est pas fait » affirme-t-il à propos d’Abrini, alors qu’à l’époque il avait dit n’avoir aucune explication quant à cette rencontre. Le Président, étonné, lui demande pourquoi il n’avait pas voulu parler de la vente de Rolex, « moins grave » que des faits de terrorisme : « il me semble que c’était pas compliqué de dire les choses à ce moment-là… ».

On l’interroge ensuite sur ses liens avec un certain Fayzal [phonétique], un homme dans le répertoire duquel le numéro d’Alami était présent. « Je vous indique que ce monsieur a réalisé un virement de 300 euros à M. Mohamed Abrini, qui se trouvait à l’époque en Turquie ». Pas de réponse.

« Qu’est ce que vous pensez des combattants djihadistes ? », « Non seulement j’en pense rien, mais ça me passe au-dessus (…) ». « Qu’est ce que vous pensez des attentats ? ». Alami répond : « Ca me touche, y a des gens qui sont morts ».

Sur les recherches effectuées par l’accusé concernant Salah Abdeslam, M. Alami indique qu’il voulait savoir comment ce dernier s’était fait arrêter. Les autres recherches concernent l’exorcisme dans l’islam et une vidéo mettant en scène un enfant tenant une arme. L’accusé exprime n’avoir aucune arme, contrairement aux autres accusés en face de lui. « C’est un enfant qui joue avec son papa » répond l’accusé.

Sur la pratique religieuse de l’accusé, un témoin a pu déclarer dans le dossier : « il ne fume pas le cannabis ? il est mince, il était avec Reda, je l’ai rencontré il y a deux ans, il boit, il fume en cachette pour que Reda et Ali ne le sachent pas, je ne sais pas s’il rendait des services à Reda, ils disent que c’est licite d’aller voler les kouffars ». Le témoin avait également parlé de leur départ en Syrie pour faire le djihad. L’accusé affirme connaître le témoin, mais ne pas se cacher devant M. Kriket ou M. Ameuroud. « C’est un avis qui a volé au-dessus de la salle, il avait peur de rentrer en prison, c’est un avis qu’il a donné, ça a bien marché » dit l’accusé. Le Président interroge l’accusé sur l’existence d’un éventuel projet commun pour partir en Syrie : « ça n’est jamais arrivé, ça ne m’a jamais intéressé, des guerres il y en a eu ». Le témoin avait décrit M. Alami comme « très peu intéressé par la religion » mais avait précisé « qu’il n’aimait pas les chiites ». M. Alami déclare qu’il avait compris qu’on parlait de « shit » et non « des chiites », mais rapidement il les décrit comme « une secte », ce qui interroge la Cour.

Sur les liens entre M. Alami et M. Kriket, M. Alami a beaucoup évolué dans ses déclarations. S’il avait au départ déclaré ne pas le connaître, il a finalement admis qu’il avait avec lui un lien d’amitié. « On m’annonce que je suis inculpé d’être dans une entreprise terroriste, j’ai bloqué » dit l’accusé. Le Président fait néanmoins remarquer que l’évolution des déclarations n’est pas immédiate, et que ce n’est que devant le juge belge qu’il déclarera connaître M. Kriket depuis 18 mois. Et ce jour, l’accusé explique : « on s’est rencontré dans un café, j’ai dit n’importe quoi pour m’en sortir, je commence à assumer, je sais aujourd’hui que ma conscience va être blanche ». « Aujourd’hui, vous dîtes la vérité ? » demande le Président. « Vous me croyez ou pas, je ne sais pas » déclare l’accusé. L’accusé reprend sur ses liens avec M. Kriket : « dans le cadre de vols avec effraction, on a commencé à discuter, sympathiser, j’ai voulu le fréquenter en faisant de l’argent aussi, des larcins, de fil en aiguille, jusqu’en 2016, des trafics de stup, du recel, plein de choses ». L’accusé nie néanmoins avoir fait des vols à main armée avec M. Kriket, ce dernier n’acceptant pas les propositions de M. Alami. « On les a faits mais pas à main armée car il avait la facilité de rentrer comme il voulait, où il voulait. Sa spécialité, c’était l’effraction. Il m’a toujours dit que le vol à main armée, c’était stupide, on pouvait prendre une plus grosse peine ». Donc « lui, il vous disait, on ne veut pas prendre de risque car il y a des peines en jeu » reprend le Président. « On s’est compris » conclut l’accusé. De même, lors de l’interrogatoire devant le juge d’instruction belge, au départ, M. Alami n’expliquait pas comment M. Kriket possédait la carte du frère de M. Alami, mais il a reconnu ultérieurement avoir fourni ce faux document d’identité et avoir servi d’intermédiaire. « J’étais sur la défensive, renfermé sur moi-même » déclare l’accusé. « Toutes les réponses fournies qui ne vous plaisent pas, c’est parce que j’étais renfermé sur moi-même ». L’accusé associe M. Kriket à de l’argent : « chaque fois que je le voyais, de l’argent rentrait, il me donnait de l’argent pour le petit, je croyais que c’était moi le type malin qui le manipulait ». Et aujourd’hui, il déclare à nouveau : « c’est quelqu’un qui a toujours la main sur le cœur, je ne sais pas pourquoi j’ai dit ça ». Et sur cette déclaration « jamais de la vie j’ai pensé que cette personne avait des armes, encore plus là où il vit ». En effet, l’’accusé précise « dans la délinquance, ce sont les stup, l’argent, on ne dort pas dans l’appartement où on laisse des armes ». L’accusé avait même déclaré qu’il aurait dénoncé M. Kriket s’il avait su qu’il avait des armes. Néanmoins, l’accusé avait reconnu avoir réalisé des « go fast » avec M. Kriket, sans savoir exactement combien. Tout au plus, le 8 janvier 2016, il aurait ouvert la route à M. Kriket : « c’est en fonction des clients, au bout de 10 minutes je l’appelle, on prend la route, il me dit met-toi sur le côté, c’était en France, c’était son client à lui ». M. Alami avait alors les contacts avec les fournisseurs de stupéfiants à Bruxelles, il aurait été chercher les stupéfiants – 25 kilogrammes nous dit-il ce jour, alors qu’il avait déclaré 1 kilogramme devant la DGSI ou 2 kilogrammes devant le juge – pour les mettre dans la voiture de M. Kriket et effectuer une livraison à Roubaix. Une ligne téléphonique servait pour cette opération, activée uniquement du 26 décembre 2015 au 8 janvier 2016. Le Président fait donc remarquer « qu’il y avait quand même une certaine organisation ». Et sur le gain qu’il en aurait tiré, « quelques milliers d’euros, je ne vais pas raconter tous les détails, vous voulez me faire dire des choses qui vont se retourner contre moi, 500 euros par kilogramme » déclare l’accusé, alors qu’il avait fait allusion à 500 euros en tout devant le juge d’instruction. Par ailleurs, M. Alami aurait été sollicité plusieurs fois depuis 2015 par M. Kriket dans le cadre du trafic de stupéfiants. L’accusé prend alors la parole spontanément pour se décrire comme « quelqu’un du droit commun » qui n’a rien à voir avec le terrorisme : « vous n’avez aucune preuve, ce ne sont que des suppositions ». « On essaye de comprendre vos activités de droit commun » déclare le Président, mais l’accusé répond « je n’ai pas envie de débattre sur le droit commun ». Mais, M. Kriket et M. Bahri étaient opposés au trafic de stupéfiants selon les déclarations, c’est la raison pour laquelle la Cour s’interroge sur l’existence et la participation à un « go fast ». M. Alami tient à rappeler qu’ils ont néanmoins voulu partir avec des armes pour arrêter des trafiquants de stupéfiants. Et l’avocat de M. Kriket, Maître Bouzrou, prend la parole : « vous venez de dire qu’il s’éloignait de tout ce qui concernait le trafic de stupéfiants, mais il voulait voler les trafiquants ».

S’agissant de M. Bahri, là aussi, M. Alami avait finalement admis le connaître devant le juge d’instruction belge : « il me semblait bulgare, mais je n’ai jamais discuté avec lui, ils étaient à deux et ils m’ont appelé, Reda était avec une personne, un bulgare ». Par ailleurs, dans le véhicule de M. Alami, a été retrouvé dans une pochette le document utilisé par M. Bahri avec le numéro de téléphone de M. Alami indiqué dessus. « Avez-vous été en contact téléphonique avec M. Bahri ? » demande le Président. « Non » répond l’accusé. Le double des clés du véhicule de M. Alami a également été retrouvé sur M. Bahri, « c’est Kriket qui lui avait donné » dit M. Alami qui avait prêté son véhicule à M. Kriket.

Quant à M. Ameuroud, M. Alami avait déclaré préparer avec lui des braquages avant d’y renoncer. Il avait rétracté par la suite ses déclarations, « je voulais m’en sortir, si je ne réponds pas, il y a anguille sous roche » reconnaît l’accusé. Il l’aurait vu la dernière fois en janvier 2016 alors que M. Ameuroud était déchu de ses droits. « Pour moi, c’était un grand bandit, nous sommes toujours restés distants, je n’ai jamais parlé avec lui » avait fini par dire l’accusé en reconnaissant l’avoir vu deux fois. Les investigations téléphoniques ont établi le 4 mars 2016 un bornage de la ligne téléphonique de M. Alami près du domicile de M. Ameuroud. Par ailleurs, le 11 mars, M. Alami contacte M. Kriket alors que ce dernier cherche parallèlement à contacter M. Ameuroud pour récupérer les clés de son appartement à Zaventem.

Lors de l’instruction, M. Alami a également nié avoir des discussions sur la religion avec l’un quelconque des accusés, tout en ajoutant par rapport à M. Kriket : « je n’ai jamais fumé devant lui, car sinon je perdais ma crédibilité ». « En quoi ça vous aurait gêné alors que vous commettez des infractions en matière de stupéfiants ? » interroge le Président. L’accusé répond : « un fumeur c’est un fumeur, mais il doit être concentré, il aurait pensé que j’étais un flemmard sinon ».

Sur les éléments fournis par M. Alami à la cellule, ce dernier a reconnu avoir transmis un brouilleur d’ondes qui a été retrouvé dans l’appartement d’Argenteuil. Les explications de l’accusé ont également varié sur ce point dans le dossier. « A la base il était à lui [M. Kriket], il me l’a prêté pour des activités de délinquance et en 2015 il me l’a redemandé, je pensais que c’était pour brouiller des téléphones ». Puis, « c’est pour brouiller les téléphones pour les go fast et les cambriolages dans un but de droit commun ». Mais, dans le dernier interrogatoire, M. Alami a déclaré avoir vendu le brouilleur en 2015 à M. Kriket : « il m’a demandé ça au moment où je lui ai prêté le véhicule, je lui ai vendu entre 800 et 850 euros, je n’ai pas utilisé ce brouilleur d’ondes ». Aujourd’hui, à l’audience, l’accusé affirme : « il n’avait pas besoin de m’expliquer, je sais très bien ce que fait un cambrioleur avec les téléphones, il a l’habitude, je lui ai remis, rendu, je ne saurai pas vous dire ».

Maintenant, le Président se concentre sur la présence du faux passeport belge et du permis de conduire de M. Kriket au nom de « Tawfik Alami ». M. Alami avait reconnu lors du 7ème interrogatoire avoir vendu ce faux passeport qui est au nom de son frère. « Un jour, on discutait et il m’avait dit qu’il avait une fiche de recherche en France, j’ai eu le temps de bien cogiter et j’avais besoin d’argent facile, c’est moi qui ai été lui proposer, il ne m’a jamais rien demandé, malheureusement ça s’est fait » déclare ce jour l’accusé. « Vous lui avez remis ce document en 2014 » affirme le Président. « Je n’ai jamais eu aucun doute sur cette personne, il vous harcèle jour et nuit, je savais qu’il voyageait beaucoup et qu’il était recherché pour des cambriolages » affirme l’accusé.

S’agissant des déclarations du témoin, M. Mohsen E., entendu dans la matinée, M. Alami affirme lui avoir demandé un papier d’identité – une carte de résidence – sur demande de M. Kriket. « J’ai juste fait l’intermédiaire, il m’a dit que c’était pour son pote, j’ai juste échangé le numéro de téléphone » dit M. Alami. « Il m’avait sollicité pour un faussaire, moi je n’en avais pas besoin des faux documents » avait répondu l’accusé lors des interrogatoires. Le Président demande ensuite à l’accusé pourquoi un passeport belge déclaré perdu le 2 février 2016 a été découvert dans la housse d’une chaise de bébé à son domicile lors de la perquisition : « il y a beaucoup de jouets dans une chaise de bébé, c’était sur le moment, je l’ai trouvé ce passeport ». M. Alami aurait voulu revendre ce passeport. Lors de la perquisition, il y avait également le passeport belge de M. Alami avec une photo d’un tiers : « aucune explication, je ne comprends pas pourquoi on m’invente des vies, il n’a jamais existé, ce n’est pas vrai, on a retrouvé les photos d’identité seulement de [nom], il y a juste une photocopie mais jamais de passeport avec mon nom supportant la photo de [nom], c’était un pote d’enfance, ce sont des photos en noir et blanc, on ne peut pas faire d’identité avec » dit aujourd’hui l’accusé. Pourtant, lors des interrogatoires, M. Alami avait affirmé avoir vendu son propre passeport en 2012. « Mais pas en 2016, on n’a jamais retrouvé un passeport » réplique l’accusé. L’accusé aurait ainsi garder ces photos en « simple souvenir ». Pour information, le Président rappelle que cette personne a été suspectée en 2010 de faire partie d’un groupe qui s’est radicalisé en prison et qui a contribué à l’évasion d’un détenu ; elle se serait notamment occupée de la logistique des évasions. M. Alami affirme connaître simplement les faits de droit commun – « du stup, des vols » – concernant cette personne et que le détenu en question « s’est évadé tout seul par une évasion spectaculaire ».

Sur le véhicule Volvo de M. Alami, il affirme l’avoir prêté notamment à M. Kriket, mais aussi à d’autres personnes qui ne sont pas connues des services spécialisés belges – par exemple, un employé de garage-. « Il n’y a jamais de raison » affirme l’accusé lorsque le Président l’interroge sur la raison du prêt à M. Kriket. « Ce n’était pas du jour au lendemain, on s’est toujours dit de se prévenir une semaine avant ». M. Alami affirme avoir fait des déplacements avec M. Kriket en Belgique pour commettre des vols avec ce véhicule. En revanche, l’accusé ne sait pas si M. Bahri a utilisé son véhicule.

Le Président demande ensuite à l’accusé s’il a été en relation avec M. Kriket au mois de mars, et quelles pouvaient être leurs conversations téléphoniques. En effet, il ressort du dossier qu’il y a pu avoir des échanges au sujet de la livraison des munitions. Ce jour, M. Alami affirme : « depuis trois ans je suis en contact avec Kriket, il vit sa vie tranquille, il voyage et c’est seulement en 2016 qu’on met une barrière, en février et mars, mais depuis 2013 je le côtoie, on a des centaines d’appels, j’ai changé cinquante fois de numéro de téléphone, même moi j’ai oublié ».

Avant la suspension, l’accusé souhaite faire une dernière déclaration : « ça fait 6 ans que j’ai une étiquette sur la tête comme le mec ayant tué Benzema, ça fait six ans que ça se passe, j’ai fait six ans de détention. » Mais le Président reprend alors « aucun élément affirme que vous avez fréquenté l’appartement d’Argenteuil, vous avez donné des explications sur les photocopies, vous connaissiez M. Kriket pour du droit commun, je n’ai pas d’autres questions ». Et l’accusé reprend : « ça fait six ans que je suis en détention pour ce que vous venez de dire, si c’est la justice, je ne sais pas où on va. Les documents, les délits, les crimes, je les ai faits en Belgique. Je ne connais pas la France. On ne me pose même pas la question si j’étais au courant du pseudo-attentat qui allait se faire ». Le Président affirme avoir déjà posé la question mais saisit l’occasion pour la reposer : « Etiez-vous au courant des activités de M. Kriket, M. Bahri et M. Ameuroud ? ». La réponse de l’accusé est la suivante : « comment je peux être au courant et vendre le passeport de mon petit frère comme si de rien n’était ? Comment faire un acte pareil en mettant noir sur blanc le nom de ma famille. Ça fait un an que j’attends ce moment, ce qui est important à mes yeux c’est de vous prouver que je n’ai rien à voir avec ces terroristes ». Le Président conclut : « on a bien compris vos réponses Monsieur ».

L’audience reprend avec les questions des parties à l’accusé. Tout d’abord, c’est au tour des parties civiles, mais il n’y a pas de questions. L’avocate générale prend alors la parole et revient sur les propos de l’épouse entendue le matin. Si elle n’a pas répondu sur la consommation d’alcool, elle a affirmé être à connaissance d’une consommation de stupéfiants alors qu’elle n’en avait jamais parlé auparavant. L’avocate générale s’interroge alors sur un lien avec la religion, mais l’accusé répond « ça n’a rien à voir ». Sur la signification du prénom de leur fille, l’accusé répond « le Trésor, à mes yeux, c’est plus qu’un trésor. Chaque prénom a sa signification, ça n’a rien à voir avec la sourate. On vient voler mon intimité personnelle d’avoir donné des noms à mes enfants, je dois me justifier sur le comment du pourquoi, je ne comprends plus rien. ». L’avocate générale se pose néanmoins la question. Sur le point suivant, l’avocate générale reprend les éléments de recherche retrouvés informatiquement, notamment sur un réciteur du Coran aussi prédicateur et ancien imam, détenteur de nombreux sujets de propagande sur l’islam, qui apparaît comme un financier de Daesh. L’accusé déclare néanmoins ne rien savoir de cette personne. Sur sa vision du Coran, « je ne vois pas le problème, j’aime bien le Coran, il y en a qui écoutent du Jul, moi j’aime le Coran. Tu peux être religieux sans être extrémiste. » déclare M. Alami. L’avocate générale revient sur l’analyse de l’exploitation du téléphone, et une image avec un drapeau noir et blanc avec des armes croisées : « ce n’est pas à moi, j’ai été arrêté sept jours après tout le monde, si j’avais des choses à me reprocher, j’aurais effacé, j’ai eu sept jours pour m’en débarrasser » dit l’accusé. Pour l’avocate générale, il s’agit du symbole du djihad armé. Sur les liens avec Oussama Atar, l’avocate générale lui demande s’il a connaissance du fait qu’il est l’un des principaux commanditaires des attentats du 13 novembre 2015, mais l’accusé nie connaître cette personne : « Euronews en live, en 2016, j’étais détenu avec son frère, pourquoi on ne me parle pas de lui, je ne connais pas son frère moi, je suis arrivé en France, on a commencé à me parler de cette personne ». L’avocate générale reprend aussi les appels téléphoniques avec Ibrahim Abrini, qui ont lieu à l’époque du déplacement de son frère en Angleterre en 2015 pour effectuer des photographies du stade de football pour le compte d’Abaaoud. M. Alami répond : « en avril 2016, c’est l’homme au chapeau mais c’est seulement à ce moment-là qu’il est connu. En 2015, je ne peux pas le savoir. Quelques appels, sur deux jours, c’est de la messagerie ». L’avocate générale revient ensuite sur le véhicule Volvo et le fait que des gants ont été retrouvés à l’intérieur avec l’Adn de Reda Kriket, mais l’accusé affirme que cela est lié au fait que Reda Kriket était un go fast pour le trafic de stupéfiants. « A la moindre occasion, s’il pouvait s’attaquer aux stup, il s’attaquait aux stup » réaffirme l’accusé. Sur le bornage du téléphone de M. Alami et M. Kriket aux abords du domicile de M. Ameuroud les 3 et 4 mars 2016, l’accusé nie avoir rencontré M. Ameuroud à cette période, nonobstant le fait qu’un vol ait été commis sur ces jours-là et que quelques jours auparavant M. Alami avait contacté le témoin entendu ce matin pour obtenir les faux papiers. « Si je l’avais fait, je l’aurais dit mais ce n’est pas le cas, les autres je ne leur ai jamais fourni de papiers » dit l’accusé. L’avocate générale revient ensuite sur une déclaration de Reda Kriket qui aurait indiqué à M. Alami à la mi-mars 2016 qu’il allait « bouger », M. Alami ne comprend pas la question : « je bouge, je m’en vais, il ne me l’a pas dit, ce n’est pas grave si ce n’est pas ce que j’ai dit, je bouge ça veut dire je m’en vais, ça ne veut pas dire je vais tuer ou faire exploser des gens ». L’avocate générale revient sur l’utilisation d’une nouvelle carte SIM le 29 mars 2016, soit deux jours avant l’interpellation de M. Alami, alors que toutes les autres lignes ont été effacées : « je savais que j’allais être arrêté, c’était prémédité, je savais que mon petit frère allait être arrêté, ils allaient voir qu’il n’avait rien à voir et ils allaient le libérer ». M. Alami est ensuite interrogé sur le fait d’avoir décrit M. Ameuroud comme « un grand bandit » : « quand je vois quelqu’un qui est un copain de Kriket, ça ne peut être qu’un braqueur, c’est ma façon de voir les choses à moi, ça ne tient qu’à moi, ce n’est pas forcément négatif, c’est du lourd ». Sur le matériel utilisé par M. Kriket, l’accusé déclare « Kriket, il lui fallait un tournevis et une clé à molette, ce mec, il kiffe trop le vol ». L’avocate générale interroge ensuite l’accusé de la sorte : « est-ce que ça ne vous pose pas un problème moral de vendre le passeport de votre propre frère à une personne qui est recherchée ? ». « J’étais prêt à tout faire pour avoir des sous » conclut l’accusé.

C’est désormais au tour de la défense, et c’est l’avocat de Reda Kriket, Maître Yassine Bouzrou, qui prend la parole pour faire remarquer ironiquement que le Directeur du club de football du Bayern Munich – en lien avec le survêtement que porte ce jour M. Alami – a le même prénom qu’un terroriste. L’avocat procède ensuite à la lecture du casier judiciaire de M. Kriket afin de rectifier certains éléments abordés à l’audience. Il continue en citant une audition de son client devant le magistrat instructeur : « je n’ai pas dit que j’étais contre les stupéfiants, j’ai dit qu’on était plus des braqueurs que des dealers » afin de démontrer que son client était tout de même intéressé par le trafic de stupéfiants. Le deuxième avocat de Reda Kriket prend la parole pour interroger M. Alami sur la radicalisation de son client : « ça fait six ans que je le dis, si j’avais vu un truc de ce genre, je ne serais jamais resté avec lui, il était toujours bien habillé et bien coiffé, il a tout le temps été élégant ». L’avocat de M. Ameuroud prend la parole : « je suis heureux d’entendre un être humain dans cette Cour d’assises. » Puis, il reprend une audition du neveu de Reda Kriket interrogé sur des photographies par la DGSI concernant M. Ameuroud : « je l’ai rencontré en compagnie de Reda, ils sont venus chez moi ». Il fait ensuite remarquer que ce neveu évoque spontanément le prénom de « Yasin » alors qu’il ne connaît pas M. Alami, ce qui semblerait décrédibiliser les déclarations. Enfin, l’avocat de M. Alami prend la parole pour réinterroger l’accusé sur ses liens avec les autres protagonistes, l’apparence visuelle de M. Kriket et la nature des infractions commises ensemble. Puis, sur le prêt du véhicule Volvo sept jours avant l’interpellation de M. Alami, « est-ce que c’est un délai pendant lequel vous auriez eu le temps de nettoyer la voiture ou de vous en débarrasser ? ». L’accusé répond par l’affirmative. L’avocat fait ensuite remarquer que Reda Kriket était en possession du passeport du frère de M. Alami, mais également de toutes les informations sur l’état civil de sa famille. L’avocat termine ainsi : « qu’est-ce qui fait que vous avez envie de répondre aux questions aujourd’hui ? » et obtient la réponse suivante « j’ai envie de me battre au jour d’aujourd’hui, j’ai une raison pour me battre, vous avez vu ma femme aujourd’hui, ma femme n’a personne en Belgique, comment je peux ramener une personne alors que j’ai un problème ? surtout avec un enfant, je l’aurais laissé en Maroc avec sa famille. Demain, je veux sortir d’ici, un jour, et arriver devant ma femme et mes enfants, c’est ma force aujourd’hui ».

Le Président reprend la parole pour la lecture de l’évaluation pluridisciplinaire des facteurs de risques et protection de la radicalisation réalisée en mars 2019 : « il prie parfois, mais en aucun cas il aurait vendu ce passeport s’il avait connu les intentions terroristes. Il veut gagner de l’argent pour nourrir sa femme et ses enfants, il aime l’argent facile et il est difficile pour lui d’imaginer pouvoir travailler. Il est influençable et naïf. Il n’a que faire de la religion et a un très faible niveau de connaissances idéologiques, il fume du cannabis et ne respecte pas les interdits religieux. Il dira que Daesh, ce n’est pas l’islam, et qu’il n’adhère en rien à cette mouvance. Il présente un fort sentiment d’injustice quant à son affaire. Sa fermeture d’esprit, remarquée sur de nombreux sujets, peut être vue de manière positive. Il est imperméable à ce genre de discours. Il n’est pas une personne religieuse qui pourrait agir violemment. En ce qui concerne le droit commun, il ne présente que peu de facteurs de protection. Il compte sortir de la délinquance. Sa femme et son fils pourraient être un facteur de protection. Le risque de récidive se pose en termes de délinquance. Ce mode de vie est devenu la norme pour lui. Il ne dispose pas d’expérience professionnelle stable. Il s’enferme dans la certitude que personne ne peut l’aider. La remise en question reste inaccessible pour le moment. Pour autant, c’est une personne sociable qui sait s’exprimer. ». Sur les préconisations et le plan d’intervention : « tout risque de prosélytisme est à écarter, nous préconisons un retour en détention classique ». Le psychologue consulté tient les mêmes propos. En conclusion, « M. Alami évolue dans un environnement marqué par une délinquance normalisée, il a pu faire preuve d’une certaine impulsivité, peu accessible à l’auto-critique. Pour autant, il ne présente pas de facteurs de risques particuliers, il se désintéresse du fait religieux ». L’accusé est alors invité à réagir à ces lectures : « je suis enfermé, juste je veux rester avec mes enfants, je suis inquiet pour l’avenir de mes enfants. En Belgique et en France ce n’est pas pareil, en Belgique il y a plus de facilités pour trouver du travail. Je suis sorti de la délinquance dès le premier jour où j’ai été arrêté, je me suis retrouvé dans une affaire qui me dépasse. Je vois les choses avec du soutien, j’ai ma femme, j’ai mes enfants. C’est quand vous perdez une chose que vous voyez la valeur qu’elle a réellement à vos yeux. L’amour avec ma femme, il est fusionnel. J’ai de la chance, ma femme ne me donnera pas une deuxième chance. Je suis cramé dans l’avenir de la délinquance, plus personne ne voudra avoir à faire à moi, les gens s’éloignent de ce genre d’affaire. Quelque part ça m’arrange cette étiquette. Trouver du travail, un petit CDI et m’occuper de mes enfants ». L’avocate générale revient sur le fait que l’évaluation décrit M. Alami comme « très flatteur » avec une capacité d’adaptation à son interlocuteur, mais aussi comme « impulsif ». M. Alami s’excuse à nouveau en se présentant comme quelqu’un « d’anxieux et de frontal ». Il est enfin interrogé par l’avocate générale sur l’expression « vendre son âme au diable » prononcée après son arrestation lorsqu’il a pris conscience des faits. Il nie toute existence d’un pacte avec Kriket. M. Alami finit par dire sur interpellation de l’avocate générale qu’il avait bien compris le but de l’évaluation faite par le QER.

L’audience est suspendue. Elle reprendra demain avec l’interrogatoire de l’accusé comparaissant libre, M. Belouafi.

Mercredi 8 juin 2022 : lecture d’auditions de témoin et interrogatoire de Soufiane Belouafi

Après les sommations faites aux trois accusés refusant de comparaître à l’audience, l’audience commence à 10h00.

Avant l’interrogatoire de M. Belouafi sont lues deux auditions de sa compagne, Mme B. : elle raconte qu’ils se sont rencontrés grâce à sa petite sœur qui connaissait le frère de Belouafi et qu’ils prévoyaient de s’installer ensemble, même si leur relation n’était pas encore officialisée auprès de leurs familles respectives. Il aurait été amoureux, avant elle, de L. Kriket, la sœur de Réda Kriket. Il lui avait raconté qu’il avait « fait des erreurs » qu’il « regrettait énormément ». Sur son passé, il lui a raconté qu’il travaillait dans la livraison et qu’il avait fait de la prison mais elle ne savait pas pourquoi. Il lui a dit qu’il avait fait 7 ou 10 ans pour « vol ». Sur son engagement religieux, il est musulman non pratiquant. Elle-même se dit musulmane croyante mais pas pratiquante. Elle ne souhaite pas faire la hijra : « Je ne serais pas libre ». Sur sa connaissance des faits reprochés à son compagnon : « Je n’aime pas le fait qu’il soit enfermé, je ne peux pas l’appeler, je ne peux pas le voir ». Sur les attentats : « il trouve cela honteux (…) il est contre la guerre, contre les massacres, l’Islam ce n’est pas ça. ». Sur la « Colombe rose », un bar de rencontres avec des prostituées, la police lui avait indiqué que Belouafi s’y rendait régulièrement depuis un an, elle affirme qu’elle ne le savait pas et qu’elle ne comprend pas. Elle était choquée qu’il appelle des femmes et demande des relations tarifées, alors qu’il affirmait vouloir « se préserver ». Sur sa relation avec Réda Kriket, elle explique savoir que c’était un ami d’enfance, avec qui Soufiane avait pris ses distances.

L’interrogatoire de M. Belouafi commence. Par rapport aux dépositions de son ex-compagne qui viennent d’être lues, il précise que la Colombe rose n’est pas un bar « avec des vitrines », que c’est un bar normal. Il affirme avoir « ramené Mme B. devant » et que tout allait bien. Il ne voulait pas exposer sa vie, raison pour laquelle il ne lui avait pas parlé en détail de son passé de délinquant, afin de donner une bonne image.

Quant à L. Kriket : « Je la connais… c’est un bien grand mot ! ». Reda était à Fresnes, lui était aussi en détention, en sortant il tente d’appeler Reda et tombe sur sa sœur, qu’il avait déjà vue deux fois. « On est partis boire un verre et voilà ». Il est ensuite reparti en Belgique « faire de la conditionnelle ». Le Président insiste sur des conversations de sa ligne de l’époque, sous un autre nom, pourquoi ? Il avait affirmé à l’époque qu’il avait acheté ce téléphone dans un taxiphone avec une carte prépayée, et que c’était assez courant pour lui de procéder comme cela. Il se justifie expliquant qu’il n’a pas voulu masquer son identité.

Sur sa pratique religieuse, il explique que si à l’époque il avait dit ne pas faire la prière, désormais il prie : « Y’a 4 ans de prison qui sont passés entre-temps, M. le Président ! ». Il avait dit se sentir proche du « mouvement occidental de l’islam », c’est-à-dire l’islam « du 21ème siècle. Le Président en profite pour lui rappeler qu’il avait dit avoir acquis ses connaissances religieuses à la télévision, et grâce à son ami Reda, qui pratiquait un « Islam du Moyen-Age », laissant sous-entendre que Kriket avait une pratique extrêmement rigoriste de la religion. Il se reprend à l’audience : « Je n’ai pas dit « Reda », j’ai dit « ils » ! Je parlais en général ». Le Président est dubitatif : « La Cour appréciera… ».

Il avait fait un certain nombre de recherches sur des thèmes relatifs à la charia. Il avait été amené à rencontrer des personnes de ce mouvement avec Kriket à l’entrée des mosquées. A sa sortie de détention, il avait vécu dans un appartement à Ixelles. Kriket à ce moment n’était pas à Bruxelles, il l’avait juste accueilli le premier soir. C’était pour Belouafi une période de vacances. Kriket, lui, était parti en Tunisie avec sa femme. Le Président lui demande si à ce moment ils avaient été à la mosquée ensemble à Bruxelles : « Oui mais c’était anodin ». Mais il maintient qu’il n’a discuté avec aucun représentant de la mosquée, ni lui ni Kriket, infirmant ainsi ce qu’il avait dit aux enquêteurs.

Sur son ordinateur, il avait fait des recherches concernant M. Kriket le 14 octobre 2016. « J’ai été interpellé, donc j’ai regardé sur internet, France Info, le Parisien… j’ai mis une alerte, chaque fois qu’il apparaissait sur un site ça m’envoyait une alerte », se justifie-t-il. Il affirme qu’il ne s’intéressait mis à part ça pas à la situation en Syrie, alors que certaines recherches étaient relatives à la Syrie. « Pourquoi faites-vous des recherches sur l’EI et la Syrie si Kriket n’est pas allé en Syrie ? ». Il affirme qu’il s’est intéressé après l’arrestation de Kriket à tout ce qui touchait la Syrie en général, simplement pour s’informer, et que de surcroît il faisait très peu de recherches, « une fois par semaine » : « Je voulais m’actualiser quoi… comme ce qu’il se passe en Ukraine et tout… ». Le Président enchaîne, car il a fait des recherches entre octobre et décembre 2016 sur le thème de vols et de cambriolages : « C’est rien ça, c’est comme « Faites entrer l’accusé », c’est des faits divers ». Sur son ordinateur Toshiba ont été retrouvés deux clichés en lien avec l’EI qu’il aurait effacés. Il avait dit qu’il avait fait des recherches pour se renseigner sur Al-Baghdadi, sur l’actualité, ou Anis Bahri qui avait fait l’attentat du marché de Noel de Berlin, juste pour « voir sa tête ». Sur un autre ordinateur, il s’était renseigné sur une opération menée contre des djihadistes les 19 et 20 mai 2015 par l’armée algérienne, on lui demande pour quelle raison. Idem par rapport à la vidéo retrouvée, dont le thème principal est « le mépris des musulmans par les français ». « Que pensez-vous de la situation des musulmans de France ? » – Belouafi dit ne pas savoir ce qu’est cette vidéo. Interrogé sur d’autres recherches « Réda Kriket el Moudjahidin », on lui demande pourquoi associer Kriket à « combattant » ? Il botte en touche, disant ça n’a pas beaucoup d’importance.

Le Président lit une conversation avec une jeune femme, parlant de l’arrestation de Kriket : « il a fait un choix, il a gâché sa vie (…), ils vont lui mettre des peines spéciales ». Son interlocutrice lui dit que Kriket est un « djihadiste ». Il confirme à l’audience qu’il parlait effectivement de M. Kriket. Il explique que lorsqu’il était en garde à vue, il a dit tout ce qu’il savait et qu’il avait lu sur Kriket, même des choses fausses.

Le 1er janvier 2017, Belouafi a une conversation avec sa compagne sur un attentat à Istanbul et ce qu’il se passe en Syrie : L. lui disant qu’« ils » peuvent faire un attentat n’importe quand, et que c’est « dégueulasse », Soufiane lui répond « ouais mais regarde les français, ils viennent, ils bombardent (…) je sais pas la raison, mais c’est qu’ils se mêlent pas de leurs affaires ». Le Président lui demande s’il légitime la commission d’attentats. Il répond qu’il faut « faire la balance », et considérer que 37 morts dans l’attentat à Istanbul, ce n’est pas la même chose que des milliers de morts en Syrie, sous-entendant que tout le monde se fiche de la Syrie. Cependant, il répète ce qu’il avait dit pendant l’instruction, à savoir qu’il ne peut pas légitimer de tuer des innocents. Soufiane avait fini la conversation avec sa compagne : « on est des modérés, on est pas des extrémistes ». Il confirme ces propos à l’audience.

Il avait expliqué qu’il avait vu un changement de comportement chez Réda Kriket après, qui était plus apaisé, qui sortait moins. Par contre le fait d’aller à la mosquée ensemble était quelque chose de naturel. Ils parlaient de religion, mais de façon normale. Il confirme avoir indiqué s’être intéressé à ce que Kriket lui disait, que l’Islam est une religion du sacrifice. Kriket s’était séparé de son ancienne copine, Sonia, et s’était mis avec une nouvelle, avec qui il était « très autoritaire » selon Belouafi, parlant même de « servitude » de la femme envers l’homme à l’époque de sa garde à vue. Il avait parlé d’un « tournant décisif », ou lui un occidental était devenu un « djihadiste, enfin plutôt un illuminé ».

Bahri, il l’a rencontré par l’intermédiaire de Kriket, et le voyait seulement avec lui. Cependant, ils étaient souvent en contacts téléphoniques, entre 2015 et 2016. Belouafi évoque aujourd’hui la vente d’une Mercedes par Bahri pour justifier ces relations. Le Président reprend des éléments évoqués en garde à vue : il avait parlé de « radicalisation » de Kriket et Bahri. Belouafi infirme avoir eu les discussions avec Bahri et Kriket. Il évoque la possibilité d’avoir menti ou bien que le policier aurait mal retranscris, « et j’ai signé sans relire », justifiant sa fatigue par des conditions de garde à vue très dégradées. Il aurait dit que Bahri était proche de l’idéologie de l’EI mais se justifie à l’audience : « la première fois que je l’ai rencontré il sortait de détention, il avait une femme, il m’a montré une photo de son fils, il cherchait à travailler… pour moi il était mieux que quand je l’avais vu avant ». Somme toute, il ne paraissait pas radicalisé.

Sur Zerkani, il avait expliqué l’avoir rencontré, et que ce dernier tenait des prêches « méchants, énervés ». Réda Kriket l’aurait également rencontré, mais il n’avait jamais assisté à l’une de leurs conversations. A l’audience, il réfute et explique n’avoir jamais vu Kriket avec lui : « M. Kriket, M. le Président, pour revenir à la base, je l’ai vu 3 ou 4 fois en Belgique ! (…) j’ai voulu mentir en donnant un peu de vérité – ce que j’ai vu sur internet. ».

S’agissant de M. Ameuroud, il soutient ne pas le connaître et ne l’avoir jamais rencontré. En garde à vue, il avait expliqué l’avoir rencontré avec Kriket et Bahri dans un restaurant de burgers à Colombes. Il se justifie en disant, une nouvelle fois, qu’il avait menti aux policiers pour « leur faire plaisir » et « se sortir de garde à vue ». Sauf pour la rencontre dans le burger, qui a bel et bien eu lieu. Il avait dit qu’une troisième personne était avec eux, un homme qui avait une petite valise, un peu trapu, qui parlait bien français, portait une barbe, qui parlait de prophète à Kriket… Et il avait désigné sur planche photographique Ameuroud comme étant ce troisième homme. Belouafi confirme. Le 30 mai 2017, il avait été de nouveau interrogé sur cet épisode dans le burger ; il serait revenu sur sa version, ajoutant une précision – il aurait dit que « les marocaines sont toutes des putes » à ce troisième homme, entraînant une dispute entre eux, et Kriket l’aurait réprimandé.

Nous revenons maintenant sur les armes et les munitions : Belouafi aurait été en contact avec Kriket et Bahri à propos de vols et de cambriolages. A ces occasions, ils auraient fait des repérages « légers, légers » : aujourd’hui, Belouafi conteste, ce n’était « pas vraiment du repérage » : « il voit, il voit, il monte, il le fait direct ! ». Le Président tente de lui faire entendre qu’un repérage reste un repérage, qu’il soit léger ou non. « Vous ont-ils proposé de commettre des faits délictueux avec eux ? » demande le Président. « Non ». Il avait dit que Kriket n’était pas un braqueur selon lui, mais qu’il était dans une situation compliquée à ce moment « la fin justifie les moyens… ».

Quant à ce qui a été trouvé à l’appartement d’Argenteuil, l’ADN de Belouafi a été retrouvé sur une boîte de munitions. Il conteste, répétant ce qu’il avait dit à l’époque, à savoir qu’il aurait pu toucher cette boîte par inadvertance. Il affirme avoir formulé des hypothèses à l’époque, pour satisfaire les policiers. Quoi qu’il en soit, il n’a rien à voir avec ces boîtes de munitions. Kriket avait été interrogé sur cette question, disant qu’il avait peut-être sollicité Belouafi pour trouver des armes.

Il est donné lecture de la retranscription d’une conversation avec son frère Adel, au cours de laquelle ils parlaient de « SIG 665 ». Au cours de l’instruction, il avait dit parler de téléphone. Aujourd’hui à l’audience, il revient sur cette version et admet qu’ils parlaient d’armes. Le Président lui fait remarquer qu’il s’intéresse beaucoup aux armes, mais Belouafi répond que cette présence d’armes découle du fait d’évoluer au sein d’un milieu « plutôt délinquant ».

Sur l’ordinateur Toshiba, ont été retrouvées à l’été 2015 plusieurs photos d’armes ou des notices de montage ou démontage d’armes. « Pourquoi ça peut vous intéresser de savoir comment on monte une arme ? » – « Je regarde tout ce qui est technique, tout ce qui est mécanique… ». Le Président lui rappelle qu’il a été mis en cause en 2009, en 2015-2016 il fait des recherches sur les armes, il est sollicité par des gens après les interpellations des accusés pour trouver des armes, on retrouve son ADN sur des boîtes de munitions, et tout cela n’a rien à voir ? Il se justifie expliquant que sur une période de 10 ans ça n’a forcément rien à voir, en principe, pour un trafiquant d’armes, avoir affaire à des armes arrive toutes les semaines.

Au tour de la Cour de poser des questions. Une assesseure l’interroge sur la perquisition faite à Argenteuil et ce que cela lui inspire. Elle lui donne par-là, de façon détournée, l’occasion de dénoncer les actes de Kriket, qu’il ne parvient pas tout à fait à saisir : « pour moi ça reflète pas du tout M. Kriket (…) depuis ça a un peu cogité dans ma tête, ça m’a fait réfléchir… pour moi c’est comme si M. Kriket il avait tué une vieille (…) pour moi M. Kriket jamais il cherche à agresser quelqu’un (…) mes sentiments ont changé vis-à-vis de lui. ». Une autre assesseure lui demande si selon lui, tout l’arsenal retrouvé à Argenteuil ne pouvait servir « qu’à » un braquage, notamment les détonateurs et la nitroglycérine. Effectivement, il marque une différence entre les kalashnikovs, que tout le monde peut se procurer, et le reste du matériel pour lequel il faut être un « artificier » pour pouvoir s’en servir.

Maître Berger Stenger lui demande s’il avait une sorte de fascination pour Kriket, il tempère évoquant plutôt de la loyauté.

Après une suspension, l’audience reprend à 14h00. Le Ministère public prend la parole. Sur ses relations avec Kriket, l’avocate générale l’interroge sur une communication du 31 janvier 2017, dans laquelle il décrit L. comme « une femme voilée partie au bled avec un mec ». Il explique qu’il avait appelé chez Kriket et qu’il était tombée sur sa sœur, comme dit le matin. Elle l’interroge ensuite sur son rapport à la religion, et celle de Kriket : « il fait partie d’une secte, même moi il a essayé de me contaminer (…) j’ai commencé à faire la prière cinq fois par jour ». Il confirme ces propos. Sur Zerkani, il avait dit qu’il avait une relation « père fils » avec Kriket. A l’audience, il affirme que cette déclaration était mensongère. Sur l’autre communication avec Lynda B. et sa position sur les bombardements en Syrie, il confirme les propos « on n’est pas des extrémistes ». Elle lui demande s’il a surjoué, exagéré. Belouafi dit ne pas comprendre la question. Son avocate, Maître Simon, intervient « Moi non plus je ne comprends pas la question ». Elle lui demande comment cela se fait qu’il revient aujourd’hui sur une partie de ses déclarations, alors qu’à l’époque il semblait aller bien, ses propos étaient fluides. Il répète qu’il fumait du cannabis, qu’il était stressé…

L’avocate générale reprend certaines déclarations de M. Belouafi sur Reda Kriket : il était « très très calme », « un calme profond », « une lassitude de la vie », « il était très las ». L’accusé confirme ses propos aujourd’hui à l’audience. Sur Anis Bahri, M. Belouafi l’avait décrit comme « celui connaissant le mieux la religion », comme ayant l’ascendant sur Reda Kriket. Il est donc interrogé par l’avocate générale sur ce point : « il n’est pas très charismatique » confirme l’accusé. De même, l’avocate générale reprend la déclaration de M. Belouafi « pour eux, voler des mécréants, c’est normal », ce qu’affirme encore ce jour M. Belouafi. Il ressort ensuite de certaines déclarations que M. Belouafi craignait Reda Kriket, mais aujourd’hui, il affirme « on avait un lien d’amitié ». L’avocate générale revient ensuite sur le fait que M. Belouafi considère que les services de police n’ont pas retranscrit fidèlement ses propos : « les auditions de garde à vue ne reflètent pas ma réalité » dit M. Belouafi. L’avocate générale prend l’exemple d’une garde à vue qui commence à 10 h 15 et finit à 12 h 10, avec l’accompagnement d’un avocat, où M. Belouafi donne un certain nombre de détails sur Réda Kriket : « Il s’habillait différemment, il marchait avec un chapelet à la main, il a changé en apparence, il participait aux réunions entre musulmans belges convertis, il était à ces réunions, il me donnait des conseils sur comment prier » ; « il m’a donné deux livres sur l’islam, il n’allait pas dans n’importe quelle bibliothèque ». Donc « pourquoi la DGSI donnerait une description aussi précise que ça qui n’ajoute rien, c’est vous qui parlez, est-ce que c’est pour dire j’ai menti en vrai ? qu’est-ce que c’est que ces détails ? vous pensez vraiment que c’est la DGSI qui les a rajoutés ? » demande l’avocate générale. « Déjà, il y a 50% de vérité et 50% de mensonge, la librairie c’est vrai, en fait ils déforment ce que je dis, un chapelet ce n’est pas sur la tête, il ne sait pas ce qu’il écrit » réagit l’accusé. « Est-ce qu’il a l’apparence d’un musulman qui pratique ? » reprend l’avocate générale : « je confirme un changement, mais pas un chapelet sur la tête, je suis parti à la mosquée avec M. Kriket, oui, mais le reste, c’est du mensonge ». « Bahri c’est un braqueur » avait déclaré l’accusé, ce qui interroge l’avocate générale. « M. Bahri, je savais qu’il était sorti pour braquage, je l’ai vu quand il est sorti, oui, il me l’a dit, j’ai fait 5 ans pour braquage » explique aujourd’hui l’accusé.

L’avocate de M. Ameuroud prend la parole pour rappeler que M. Belouafi n’avait pas reconnu M. Ameuroud sur les planches photographiques, et qu’il le décrivait comme quelqu’un avec « les cheveux blancs ». Elle lui redemande ensuite si M. Ameuroud était présent au fameux burger à Colombes mais M. Belouafi répond par la négative. Maître Simon, avocate de M. Belouafi, l’interroge sur ses relations amoureuses qu’il décrit de façon « platonique » : « j’aurais assumé s’il y avait eu un échange de procédés, il n’y a pas eu de commencement ». Elle l’interroge ensuite sur son voyage en Belgique en juin 2012 : « Je sors de détention, j’ai la conditionnelle, je voulais aller souffler un peu et passer les vacances au soleil, à la plage avec Kriket, mais j’ai dû le voir cinq six fois. J’ai ramené mes affaires chez lui, j’ai dormi une nuit chez lui, on est parti à Rotterdam au coffee shop. Il était loin d’être radicalisé. On est revenu, j’ai dormi encore une nuit chez lui, mais il était avec sa femme et tout, ce n’était pas correct ». Sur le téléphone, son avocate rappelle qu’il n’avait qu’une ligne téléphonique : « je ne suis pas un dealer, un délinquant, je travaille, je ne peux pas changer de téléphone » répond l’accusé. Son avocate s’étonne ensuite de la réputation de « trafiquant d’arme » que l’on souhaiterait donner à son client, estimant que c’est « un costume un peu trop grand » pour lui, ce que confirme son client. L’avocate rappelle ensuite que sur 4263 recherches, 8 recherches concernent des armes uniquement, à trois dates différentes. Il existe également trois photos d’armes, dont deux de kalachnikovs. « En tout, une dizaine de recherches sur plusieurs années sur les armes, au maximum, une dizaine de photographies d’armes, est-ce que vous avez une fascination pour les armes ? » demande l’avocate. « C’est personnel, j’aime bien les films gangster ou cow-boy » répond l’accusé. « Toutes vos recherches sur la question de la Syrie et le djihad sont postérieures à l’interpellation de Reda Kriket, c’est cette interpellation qui pousse votre curiosité ? ». « Je cherchais une réponse à mes questions, j’ai mis son nom de famille en alerte sur Google, j’étais choqué, mais je n’ai pas trouvé vraiment sur Internet, c’est un truc psychologique quoi, ils ont mis un terroriste, comme ci, comme ça. Je n’ai même pas remarqué qu’il était recherché, je parle pour moi, c’est mon sentiment personnel, j’avais un sentiment de culpabilité d’avoir pu faire quelque chose pour lui et la haine contre lui, je le connais depuis tout petit, je l’aurai dénoncé, je vous dis la vérité. Je l’aurais persuadé d’aller se rendre en Belgique sinon par contumace vous prenez le maximum en Belgique, il faut se rendre » dit son client. L’avocate revient sur le fait que l’on reproche des repérages à son client, mais remarque que ce n’est que M. Belouafi qui en parle avec précision : « un repérage léger léger, [Reda]avait repéré un immeuble, on a pris la température, c’est tout » avait déclaré son client dans le dossier. « Est-ce que Reda Kriket et Anis Bahri ont besoin de vous pour faire des cambriolages ? » demande l’avocate ; « non » répond son client. Elle remarque ensuite que son client insiste sur le fait que Reda Kriket était un véritable ami pour lui, mais « est-ce que c’est réciproque ? » demande-t-elle. Et, M. Belouafi répond négativement : « c’est une forme de trahison ne pas dire qu’on est recherché, un ami il me l’aurait dit, quand je suis parti en Belgique, moi je lui ai dit que je sortais de prison ». Sur Anis Bahri, l’avocate relève 95 contacts, sans savoir le temps d’appel, mais potentiellement des appels en absence. « Sur les 76 appels, j’appelle M. Bahri pour la voiture, il la vendait pas très cher, il y avait l’annonce sur Leboncoin, mais je crois que la voiture n’était pas à lui, donc ils ont mis le nom de son frère et c’est lui qui réceptionne le client. » explique M. Belouafi. « Il me voit comme un ami de M. Kriket, il dit toujours « dis à ton pote » » exprime-t-il sur la vision que M. Bahri a de lui. « J’ai ressenti de la distance qui nous a séparés, la distance nous a séparés, il a fait sa vie là-haut » conclut M. Belouafi sur son amitié avec Reda Kriket. L’avocate fait remarquer que si ce jour M. Belouafi semble avoir voulu défendre Reda Kriket, contrairement à ses auditions de garde à vue, cela peut porter à confusion : « qu’est-ce qui se joue ? » demande-t-elle. « M. Kriket je l’ai rencontré plein de fois, il a fait un petit repérage, j’ai de la compassion aujourd’hui, ça me fait un peu mal au cœur quand même » exprime M. Belouafi. « Vous ne savez toujours pas d’où vient cet Adn sur la boîte de munition ? », « non » répond l’accusé. C’est désormais l’avocat de Reda Kriket qui s’exprime, en l’interrogeant sur un braquage à la dynamite et avec une kalachnikov à Courbevoie. « M. Kriket vous en avez parlé de ces attaques ? » demande l’avocat, « il était au courant » répond M. Belouafi.

Désormais, c’est l’audition du frère de M. Belouafi cité par la défense de celui-ci. « Depuis le début de cette histoire, il est triste, il n’a rien à voir avec une entreprise terroriste, c’était son ami d’enfance qui avait préparé une action qui allait se passer pendant l’Euro 2016, il s’est beaucoup renseigné, n’importe qui aurait fait ça quand on a un ami d’enfance avec qui on a grandi. On peut être surpris par la grandeur de l’acte. Sofiane n’est pas radicalisé, il n’est pas croyant, il est ouvert d’esprit. On a grandi dans un univers avec tout type de personnes, toutes les religions. Depuis sa sortie, ça a été difficile. Beaucoup de joie d’être relaxé, mais après beaucoup de colère, un deuxième round à effectuer qui lui a empêché d’évoluer. Il fait plein de petits boulots pour rester actif mais il n’arrive pas à se projeter car il y a ce nouveau jugement. Il a été encore enfermé, ça a été difficile à gérer. On n’a pas compris pourquoi il n’a pas eu de suivi et une aide pour se réinsérer. Il a du mal à se concentrer sur un sujet car il a vécu tellement de choses difficiles que c’est important de se canaliser, il a besoin d’aide. Il a aussi perdu son amie avec qui il avait un début d’histoire. A la sortie, évidemment, on apprend que ce n’est pas fini, des auditions, revenir témoigner, aucun d’entre nous ne serait resté. Il y a eu un impact important sur lui car c’était un de ses piliers qu’il a perdu ». Un assesseur général l’interroge sur la connaissance de Reda Kriket : « il a grandi avec nous à Courbevoie, il était très correct, on faisait des bêtises de vols. Derrière, l’évolution on ne l’a pas vue, car Sofiane était en prison, puis il a été en vacances en Belgique. Mais pendant toute cette période, on n’avait plus de contacts, on n’a pas vu ou vécu son évolution ». L’avocate de M. Belouafi prend la parole : « est-ce qu’il était connu dans la cité comme étant un trafiquant d’arme ? « . « Pas du tout, il a fait des bêtises, ce n’est pas un sain, mais en aucun cas, acheter des armes pour les revendre » répond le témoin. « Quelle a été la réaction de votre entourage et de Sofiane sur l’arrestation de Reda Kriket pour des faits de terrorisme ? » demande ensuite le conseil de M. Belouafi. « Personne n’aurait pu penser qu’il était capable de commettre ça, c’était son ami d’enfance, encore aujourd’hui, il n’a pas compris » répond le frère de M. Belouafi. Sur sa présence aujourd’hui, « ça fait partie de la continuité de la relation entre frères, on s’est toujours soutenu. Il a toujours clamé son innocence et ça recommence. On est en train de voir avec la Maison du handicap pour l’aider à trouver une activité et on souhaite l’accompagner car c’est quelqu’un d’important dans notre vie, c’est quelqu’un qui est bon » répond le témoin.

Le Président reprend la parole pour lire quelques passages de l’évaluation pluridisciplinaire du QER en date du 7 octobre 2019 : « les questions de fidélité et loyauté imprègnent la narration de M. Belouafi. Il partage le fait de s’être senti trahi et il exprime une culpabilité, une impuissance à ne pas avoir pu empêcher une dérive idéologique de son ami, comme son grand frère de substitution notamment lorsqu’il sortait de détention ». L’accusé réagit « je le considérais comme mon cousin, ce sont mes paroles qui ont été retranscrites, il ne m’a pas dit qu’il était recherché ». S’agissant de son parcours pénitentiaire, « le SPIP de Fleury-Mérogis le décrit comme volontaire pour de nombreuses activités. Il a honoré tous ses entretiens. Il est plus décrit comme un délinquant de droit commun que comme un terroriste potentiel, qui a évolué positivement depuis son incarcération. ». Sur la pratique religieuse, le pôle détention indique « il ne laisse apparaître aucune appartenance religieuse, il a refusé de rencontrer l’aumônier musulman, il n’a jamais été observé faisant la prière ». Pour l’éducateur spécialisé, « Monsieur s’est investi dans les réflexions avec sensibilité et authenticité, il a accepté d’aborder toutes les périodes de son parcours. Le temps en détention est long pour lui et joue sur son moral, mais il n’a jamais connu de discours violent. ». « C’est le juge qui prend la décision, ce n’est pas l’administration pénitentiaire » réagit l’accusé. Selon le psychologue, « Monsieur veut prouver son innocence, son ami, il ne l’a pas accusé de quoi que ce soit, il le qualifie toujours d’ami mais lui en veut de la situation dans laquelle il se trouve et de ne pas l’avoir mis dans la confidence. Il exprime une blessure et une grande déception. ». Le Président revient ensuite sur d’éventuels contacts avec des personnes radicalisées qui auraient pu l’approcher en détention, mais M. Belouafi a refusé leurs discours et l’entretien collectif avec les autres détenus, contrairement à tous les entretiens individuels qu’il a acceptés. Le Président revient sur le facteur de protection retenu par les intervenants – la stabilité de la relation avec sa compagne – mais aussi sur un risque dépressif en cas de rupture qui pourrait le conduire à une consommation importante de stupéfiants. « Je n’en suis jamais sorti de la consommation de cannabis » déclare M. Belouafi.  Sur le plan d’intervention et de préconisation, « aucun risque de passage à l’acte ni de prosélytisme, il doit bénéficier d’un rapprochement familial en détention ordinaire. Une vigilance particulière en cas de rupture avec sa compagne concernant un passage à l’acte autodestructif ». Le Président l’interroge enfin sur sa situation personnelle et professionnelle aujourd’hui : « j’ai un contrat de travail, dans l’évènementiel, je suis livreur de repas. J’ai commencé deux semaines avant le début du jugement. Je ne me concentre pas sur une seule place, mais cinq six places, et je sais que quatre vont me refuser. »

Le Président demande ensuite si les parties souhaitent faire des lectures avant de clore les débats. L’avocate générale reprend les auditions du neveu de Reda Kriket, sur sa connaissance d’un éventuel voyage en Syrie : « ce n’est pas vrai, les personnes qui tuent et égorgent ne sont pas des musulmans, je suis venu en France pour travailler et non pas commettre un attentat ». Puis, une lecture concernant l’interrogatoire de M. Bahri sur ses contacts en Syrie : « j’avais un contact de toute heure, je ne sais même pas s’il est encore vivant, » Puis, dans un interrogatoire du 29 mai 2019, « il est décédé l’année dernière d’une frappe aérienne, c’est un cousin éloigné par alliance, ma sœur est mariée avec un des fils de la famille ». L’avocate générale demande ensuite de projeter les pièces versées par le ministère public : une photographie de M. Ameuroud du 18 mars 2016, rentrant à son domicile, ainsi que le plan de Schaarbeek, les localisations de la famille Kriket, des plans concernant la frontière libyenne et la frontière tunisienne, les localisations à Argenteuil, Colombes et Courbevoie.

L’avocat de Reda Kriket prend la parole pour présenter les pièces versées par ses soins à l’ensemble des parties. Tout d’abord, des articles de presse publiés suite à l’interpellation de M. Kriket dans lesquels il est fait état de sa condamnation en Belgique ; « plusieurs personnes ont fait état de ces éléments dans leurs auditions en apprenant ces éléments dans la presse » précise l’avocat. Puis, un article du journal Le Monde « le TATP, un explosif prisé des djihadistes et du banditisme »[1] où il est fait état de plusieurs affaires de grands banditismes : « c’est un article complet et bien rédigé qui démontre que le TATP n’est pas l’affaire des terroristes » explique l’avocat. En outre, un autre article sur un groupe d’individus d’origine russes interpelés avec du TATP à Béziers pour du droit commun et non pas du terrorisme. Et, enfin, une page d’Amazon sur des billes métalliques : « on a bien des billes métalliques pour de l’airsoft, c’est vendu comme ça, pas seulement en plastique, et le 6 mm est bien vendu pour de l’airsoft. Ces billes sont vendues minimum par 1000 par boîte » ajoute l’avocat. D’autres pièces ont été versées à la suite des débats de l’audience. Sur un article de presse concernant la saisie de 350 chargeurs à Narbonne dans une affaire de grand banditisme, l’avocat indique que le Procureur avait parlé « d’un réseau international de trafic d’armes » et non de groupe terroriste. Sur la conférence de presse réalisée par l’ancien Procureur de la République, Monsieur François Molins, suite à l’arrestation de M. Kriket, l’avocat rappelle qu’il avait avancé le chiffre de « 500 g de TATP » mais que l’expert entendu à l’audience a annoncé 80 grammes. « Beaucoup de gens ont été induits en erreur, il a annoncé un chiffre qui est faux » indique l’avocat. Puis, l’avocat revient sur le fait que « dans notre dossier, on a retrouvé plein d’éléments qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et qui n’ont pas été exploités ».

Les parties civiles ont désormais la parole pour leurs plaidoiries. Tout d’abord, la propriétaire de l’appartement d’Argenteuil, partie civile dans ce dossier, prend la parole : « je voulais parler des raisons pour lesquelles je me suis constituée partie civile, je suis la propriétaire, et ce qui a été retenu c’est faux et usage de faux. Ces infractions m’importent peu, mais c’est plutôt d’avoir été propulsée dans cette histoire d’armes, d’avoir fait l’objet d’une enquête, d’avoir été suspectée, d’avoir contribué et de ne pas avoir été très claire. Tout ça m’a causé énormément de torts pendant deux ans, des troubles du sommeil, je passais des nuits à lire tous les articles relatifs à cette affaire, sans avoir beaucoup de réponses. Ne pas savoir réellement ce qui s’était passé chez moi m’a causé du tort. J’ai eu une réponse tardivement, en 2019. Les troubles du sommeil, c’est assez tenace et ça allait me causer des difficultés dans le travail et les relations avec les gens. J’ai pensé à ce qui ne s’est pas passé, et ça va beaucoup mieux. Mon appartement a été sous-scellé durant toute cette période. Mon frère m’a proposé de l’aide pour un avoir un avocat car « je n’étais pas du bon côté », c’est la phrase qui tue. C’est un scenario à l’envers. Je me suis rendue compte que mon nom était dans ce dossier et j’ai demandé à me constituer partie civile. J’ai une pensée particulière pour tous ceux qui portent cette étiquette de terroriste et qui n’adhèrent pas à cette idéologie, je leur souhaite de s’en débarrasser et de se reconstruire, je sais le cauchemar que c’est. Cette idéologie donne la nausée. Et concernant M. Kriket, je sais qu’il a une autre affaire en Belgique, il a fait ce qu’il a fait, il m’a demandé plusieurs fois pardon, je l’ai fait avec plaisir car il n’y a pas de victimes. Alors bon si dans votre décision vous lui accordez un petit bout d’espoir de vie et d’avenir, je ne considèrerai pas ça comme injuste. Je vous remercie de m’avoir écoutée ».

Puis, l’avocate de la FENVAC prend la parole : « Nous sommes dans des heures sombres de 2016 et nous aurions vécues des heures noires, j’en ai la certitude, si les services n’avaient pas déjoué cet attentat. La FENVAC est une organisation créée par les victimes pour les victimes, elle tient à être à tous les procès, des procès avec des victimes, ou sans victimes, un procès comme ça. Elle est pleinement intégrée à l’accompagnement des victimes, dans plus d’une centaine de procès. C’est essentiellement naturel d’être là aujourd’hui pour tous ceux qui auraient pu mourir. Une observation sur le contexte général, on sait que c’est un projet d’attentat déjoué en 2016, à la suite de l’ascension de l’Etat islamique entre 2012 et 2016. Le projet se situe dans le prolongement des attaques meurtrières connues par la France. Il est insensé aujourd’hui de prétendre que c’était un trafic d’armes. Et sur l’association de malfaiteurs terroriste, le terrorisme est un moyen, il s’agit de projeter dans l’association de malfaiteurs un crime pour troubler l’ordre public par l’intimidation et la terreur. Et ce qui est frappant, c’est cet arsenal qui a été retrouvé. Les moyens sont totalement disproportionnés avec une logique de banditisme. On a dans ce dossier le centre et le second cercle indispensable à la mise en œuvre du projet. Ils sont tous dans un ancrage d’un islamisme radical. Kriket s’est radicalisé, en lien avec plusieurs filières. M. Ameuroud a fait son jugement en Afghanistan, il élève son fils en criant « Allah Akbar ». M. Bahri inflige de la violence et est soumis aux valeurs de l’Etat islamique. Ces trois accusés avec lesquels le débat a été quasiment impossible, ce sont des accusés qui ne comprennent même pas. Du côté de la FENVAC, on comprend qu’ils soient murés dans leur silence. Sur les moyens que l’on retrouve, les fusils d’assaut, les explosifs, les billes, le chargeur, 3500 cartouches, on les utilise car ils sont faciles à trouver, ils sont fiables et nécessitent peu d’entretien. La dynamite était prête à l’emploi, transportable et utilisable. Sur les billes, apprendre à tirer pour de l’airsoft avec des balles réelles, c’est un argument insensé. Il s’agit d’apprendre des gestes et de les répéter, on n’a pas besoin d’airsoft. Et puis, c’est trop dangereux. Si vous n’avez pas de mesure de protection, elles peuvent causer des dégâts. On a 11 000 billes dans le dossier et il aurait fallu qu’on trouve 440 chargeurs d’armes airsofts qu’on ne retrouvera jamais. C’est pour vous donner idée, donc en réalité on a le kit complet pour commettre une tuerie de masse. Ce n’est pas la logique d’un braquage. Concernant M. Kriket, c’est quelqu’un qui ne s’est pas fait prendre, on ne retrouve rien en tout cas dans le dossier sur ce projet concret de braquage. On a aucune alternative qui exclut le projet d’attentat terroriste. On a aucun intérêt d’avoir ce dispositif pour un braquage car la surface de pénétration aurait été réduite. Les craintes de la FENVAC sont aussi liées au fait qu’il faut une réponse judiciaire adaptée à la gravité des moyens employés pour commettre cette tuerie de masse. »

Désormais, c’est l’avocate de l’AfVT, Maître Géraldine Berger-Stenger qui s’exprime : « une partie civile dans un dossier terroriste, c’est l’expression immédiate du sentiment d’effroi, de la souffrance psychologique des proches, l’expérience éprouvée de la résilience et de la résistance, celle qui fonctionne et qui ne fonctionne pas. Ici, dans ce dossier, on n’a rien de tout ça. Dès lors, la question de la légitimité d’être partie civile peut se poser. Pour l’association que je représente, il n’est pas question de prendre une place dans l’accusation ou de représenter la société toute entière, mais l’AfVT est là au titre de la représentation de la catégorie de population que sont les victimes à un moment donné de leur vie. Elle œuvre au quotidien pour perpétrer une forme de solidarité qui existe avant, pendant et après. Créée en 2009 par un collectif de victimes du DC10, elle intervient pour toute sorte d’attentat, dès la première minute de l’attentat et dans les mois qui suivent, à travers une mission de conseil, des démarches auprès du FGTI, des employeurs, l’orientation vers des professionnels de santé et puis une nouvelle temporalité qui s’est installée avec un accompagnement pluridisciplinaire des victimes dans la durée et un accompagnement au procès. Alors si l’AfVT peut se voir comme une organisation, un autre aspect tout aussi important, c’est de croire dans la puissance de l’Humanité. Elle propose d’agir à ses membres avec des actions dans le cadre de prise de parole dans les écoles, les prisons, car il y a des personnes isolées et des personnalités en construction. C’est sortir de son isolement en racontant son expérience, lutter contre la radicalisation et les théories du complot. C’est prendre en compte la souffrance des endeuillés et prendre une part active au sein de la société en apportant des éléments positifs dans le cadre des rencontres « Victimes à Victimes », tout attentat confondu et pour toute période. Et ça marche. Dans les autres, les victimes arrivent à retrouver de la sérénité. En ayant un rôle et une place dans la société, on contribue à s’améliorer en assurant un lien entre le présent, le passé et l’avenir. C’est aussi retrouver une certaine forme de légèreté. Ces actions qui paraissaient anecdotiques se sont avérées extrêmement importantes. Et pour les individus radicalisés, les victimes ce sont un visage, une vie. C’est par exemple Michel, imprimeur, qui va constituer son entreprise où se retrancheront les frères Kouachi. La victime n’est plus virtuelle. Et pour les jeunes, lycéens et collégiens, c’est susciter l’intérêt, le questionnement, briser les tabous et les replis identitaires, avoir un discours apolitique. C’est montrer qu’une victime, c’est une vie fracassée. Il faut réfléchir en amont et grâce à ces échanges, peut-être, certains feront les bons choix. Quand on est victime, on est projeté de manière violente, soudaine, on est un symbole de l’Etat français, et chaque victime est projetée dans un monde d’insécurité. Et chaque attentat déjoué ou manqué vient rappeler cette menace d’insécurité. En réalité, ce ne sont pas que les victimes. Hier, au Tribunal, une personne m’a dit « Maître ça fait longtemps qu’on n’a pas eu un attentat de masse ? », donc c’est dans la tête de tout citoyen cette menace de la terreur. Au premier jour du procès, du côté des accusés, l’AfVT n’attendait rien ou pas grand-chose car on a eu un appel du parquet et on ne s’attendait pas à un changement de comportement par rapport à la première instance. On sentait une certaine symbiose. On pouvait supposer que les rôles n’allaient pas beaucoup évoluer. En réalité, j’ai été assez frappée de voir que les comportements semblaient un peu avoir évolué, des accusés qui voulaient s’expliquer. Une petite évolution, était-elle réelle ou stratégique ? M. Ameuroud en première instance avait le regard très fixe et là il voulait nous parler. M. Bahri semblait nous dire que vivre en France n’était peut-être pas inenvisageable. Donc je me suis posée la question de savoir si le trio prenait un chemin différent, mais il s’est vite reconstitué car nous avons eu un box vide, un rendez-vous manqué, mais cette absence, ce trio qui s’est reconstitué, illustre comment l’idéologie radicale vient combler des failles identitaires. Cette idéologie est un trait à penser et permet de forger des liens très solides, surpuissants. D’ailleurs, de nombreux noms de la sphère djihadiste ont été prononcés. On sent vraiment la force du groupe et cette reconstitution du trio, cette idéologie apparaît comme un ciment des personnalités. On n’a ni mort, ni blessé mais c’est la mort en grande quantité qui était convoquée à Argenteuil. Commettre une tuerie de masse, tel était l’objectif de cette cellule, et cet objectif contrevient aux idéaux défendus par l’AfVT, ce cheval de bataille pour lequel elle mobilise d’importants moyens, et la seule chose que vous demande l’AfVT, c’est d’emporter dans la salle du délibéré l’engagement courageux de ceux qui se lèvent tous les jours pour faire en sorte que cela ne recommence jamais ».

L’audience est ainsi suspendue. Elle reprendra avec le réquisitoire du ministère public.

[1] https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/14/le-tatp-un-explosif-prise-des-djihadistes-et-du-banditisme_5200981_1653578.html

Jeudi 9 juin 2022 : réquisitoire du ministère public et plaidoiries de la défense

Réquisitoire du Ministère public

L’audience commence à 9h40, mais les accusés refusant toujours de comparaître, l’huissier est chargé de procéder aux sommations d’usage à la souricière. Commencent les réquisitions du Ministère public. L’avocate générale entame son réquisitoire par une observation : les trois accusés ont tenté de prendre le contrôle des débats de la cour d’assises et se sont érigés en victimes du système judiciaire. Alors que pendant 5 ans ils ont fait usage de leur droit au silence, ils ont rebroussé chemin devant la cour d’assises. Elle rappelle que le ministère public a fait appel estimant que la cour d’assises de première instance n’a pas fait une exacte application de la loi. Il leur était reproché, de mars 2014 à 2016, des crimes terroristes d’atteinte aux personnes. La perpétuité avait été requise à l’encontre de Kriket, Bahri et Ameuroud, mais ils ont été condamnés à 24 ans de réclusion criminelle. S’agissant d’Alami, il a écoppé de 8 ans pour association de malfaiteurs. Belouafi, lui, a été acquitté. Elle fustige des inexactitudes dans la feuille de motivation.

« La question n’est pas quand et où ils allaient frapper ? La véritable question est combien de victimes étaient visées ? combien de vies auraient été brisées ? combien pour faire mieux que le coup d’avant, le 13 novembre ? La cellule d’Argenteuil que vous allez juger c’était 6 kalashnikovs, 6 armes de poing, 33 chargeurs, 4170 munitions, une puissance de feu 3 fois supérieure au 13 novembre. Des explosifs, de la nitroglycérine, une boîte de 80 grammes de TATP prêt à l’usage… On est en présence d’un véritable carnage. Jamais sur le territoire national n’avait été saisi un tel arsenal dans un cas de terrorisme islamiste (…). Mon propos est de démontrer que c’est une cellule qui ne fera pas un mais des attentats, qui étaient coordonnés et directement liés à l’EI. L’arsenal découvert était non seulement pour tuer, mais aussi pour lesquels les accusés ont cherché à démultiplier les effets meurtriers. « C’est un matériel de fou » a dit Kriket. « Ce n’est pas une logistique de braqueur » a dit Bahri. Un expert balistique est venu dire que ce sont des chargeurs que l’on trouve sur des zones de guerre. Autre élément déterminant : on retrouve trois familles d’explosifs différents. C’est la première fois que l’on trouve trois familles de cette nature ensemble sur le territoire national et pas dans une zone de guerre. L’intérêt était d’avoir un explosif industriel et militaire pour être sûr que ça explose. Ils cherchaient une efficacité et un résultat incontestable. On nous dit « attention, la police voit du terrorisme partout », mais quels braqueurs vont avoir un tel arsenal de braquage ? Sachant que l’objectif d’un braqueur c’est de prendre son butin et de partir le plus vite possible. Quelle équipe de braqueurs monte au braquage sans cagoule et sans gilets pare-balles ? Aucune cagoule n’est retrouvée ni gilet pare-balles en perquisition, ni aucune documentation relative à des vols à main armée. En revanche, on trouve une documentation abondante justifiant le recours aux attentats.

Des attentats coordonnés, pourquoi ? on trouve de l’explosif qui peut être placé ou projeté, donc à des endroits stratégiques. Des armes à feu pour tirer en rafale. Ça signifie quoi ? Que les propriétaires ont voulu un premier cercle de victimes placés à un endroit stratégique, et ont prévu des armes à feu pour ensuite tirer sur la foule qui aurait couru dans tous les sens. Le surattentat n’est pas une spéculation du ministère public (…). Bahri dit qu’il est braqueur mais dans son casier, aucun braquage, seule une complicité pour vol avec violence. Kriket, lui, a une condamnation pour vol avec effraction, « je vais chez les victimes quand elles sont pas là », avait-il dit. Ameuroud avait été condamné pour terrorisme dans l’affaire des randonneurs. Cet arsenal est à l’image des trois accusés : ce sont des combattants, pas des candidats aux attentats suicide, contrairement aux attentats du 13 novembre. On avait demandé à Kriket « avez-vous le projet de mourir en martyr ? » – « Pas du tout, se suicider c’est haram, se faire exploser c’est interdit (…) ». C’est le plus haut niveau du paradis que de mourir au combat pour les djihadistes. S’ils s’en sortent, peut être, qu’ils prendront le chemin de la Syrie.

Dans l’appartement, beaucoup de documents administratifs, de photocopies, cinq passeports français volés, à qui étaient-ils destinés ? Il y a la déclaration étonnante de Bahri : « qui vous dit que cela ne devait pas servir avant que je parte ? ». Nous sommes dans la phase ascendante : le 24 mars 2016, le jour de l’interpellation de Kriket, tout est dans l’appartement d’Argenteuil. Les services de déminage entrent, et on trouve six flacons de 1,2 litres de nitroglycérine en phase de fabrication, une boîte de 100 seringues et 80 g. de TATP déjà fabriqué. Sachant que pour un détonateur il faut 4 g., on peut déjà en fabriquer 20 g. Qu’est-ce qu’on peut déduire ? Ils sont en phase de test, ils testent la qualité et la quantité des explosifs, Kriket le confirme devant le juge d’instruction (…). Sur ce matériel, on trouve essentiellement et exclusivement l’ADN de Kriket, Bahri et Ameuroud. L’explosif est fabriqué sur place, et l’explosif est fabriqué par eux. Kriket lui-même n’avait pas voulu rentrer dans l’appartement tant qu’il n’était pas sécurisé, car il connaissait le danger. Le 21 mars 2016, les accusés viennent de conclure à Rotterdam l’achat de munitions et de chargeurs. Bahri et Kriket donnent congé de leur appartement avec une grande similitude : ils ne disent pas « on va partir à partir du mois de juin », mais que s’ils ne reviennent pas la propriétaire pourra se payer sur la caution. Un musulman ne peut pas arriver au statut de martyr s’il a laissé des dettes derrière lui. »

Elle relève les liens que le ministère public a pu tisser entre Kriket, Bahri et Ameuroud avec l’Etat islamique, démontrant que nous ne sommes pas en présence d’une initiative locale, mais d’un attentat derrière lequel se trouve une véritable organisation.

« Sur la chronologie générale, c’est une opération d’envergure car elle suppose du temps, de l’argent et des moyens. La phase de négociation de munitions dure deux mois. On ne comprend rien au terrorisme islamiste si on ne comprend pas que pour accéder au statut de martyr, il faut ici-bas un témoin, la validation par l’émir, qui doit avoir une autorité religieuse et militaire. C’est ce qu’avait fait Mohammed Merah. Sinon c’est du droit commun. Dès que cette validation est trouvée, il y a une liberté car, justement, l’EI dit que les nationaux connaissent mieux leur pays et leur recommande d’agir comme ils le peuvent. »

Elle revient sur « ce mystérieux convoi de janvier 2016 dans lequel Alami s’est empêtré, une voiture ouvreuse, une voiture fermeuse ». « On n’est pas des gars à faire des stup’ » : ont dit Bahri et Kriket. Djihadistes et stupéfiants, c’est quelque chose qu’on ne voit jamais. Négociations des munitions à Rotterdam, du 13 janvier au 21 mars 2016, et le 21 mars 2016 la cellule est en possession de tout. Il leur a fallu du temps et de l’argent, ce qui n’est pas une hésitation à agir. On ne leur a pas laissé le temps de passer à l’acte. » Elle évoque ensuite le projet commun de négociation des armes, auxquelles un dénommé Hatat prend part.

« S’agissant d’Ameuroud, il a fallu attendre 5 ans pour qu’il admette connaître Bahri, c’est vous dire la puissance de résistance. La défense a versé la décision du conseil constitutionnel qui abroge le délit de consultation de sites terroristes. Ameuroud n’est pas dans le box pour cela. Il n’y a rien de virtuel. Si la défense est de dire que la consultation n’est plus un délit, elle peut constituer un acte matériel constitutif de l’entreprise individuelle terroriste, pouvant aboutir à l’association de malfaiteurs terroriste [AMT]. (…) Ameuroud est un combattant, c’est un soldat, il a été entraîné dans les camps en Afghanistan, un entraînement physique et militaire. Il prend énormément de précaution et a appris la clandestinité, raison pour laquelle on ne retrouve que très peu d’ADN, sauf là où il n’a pas pu l’effacer. Ce qui le caractérise, c’est sa haine ancienne de la France : « Vous m’avez expulsé de France, je ne suis pas français, je suis algérien, vous m’avez ramené de force ici, le peuple algérien ne vous appartient pas ». » Elle rappelle qu’au moment de son interpellation, il a détruit le contenu de son sac à dos, qui contenait cinq vrais documents « fraîchement volés de nationalités différentes, les plus prisées par les djihadistes », et qui permettent de tisser ses liens avec Kriket et Bahri. Elle souligne également qu’il conteste deux déplacements en France, car ceux-ci le rattachent à Argenteuil : « il explique qu’il n’a jamais mis les pieds en France depuis son expulsion alors que deux témoins qui ne se connaissent pas vont dire l’avoir vu en donnant la même description. ». Elle évoque ensuite les traces d’ADN retrouvées, en notant que le plus intéressant, ce sont les traces que l’on n’a pas retrouvées : « sur l’armoire coffre, élément qu’on ne peut pas déplacer, on ne retrouve aucun des trois ADN, ce qui prouve qu’elle a été nettoyée. » Elle conclut en évoquant son engagement idéologique, en rappelant que l’on a trouvé une documentation djihadiste abondante, contenue sur des fichiers cryptés, dont un seul a pu être « craqué » par l’expert : « On ne peut pas comprendre la détermination de ces accusés si on ne sait pas ce qui est dit. Ce sont des textes très antisémites, ou qui révèle une volonté de tuer tout ce qui n’est pas islamisé. Il est assez rare d’aller jusque-là dans la documentation djihadiste ». Elle rappelle qu’il est en état de récidive légale spéciale.

S’agissant de Bahri, il n’a quasiment jamais répondu aux questions sur le dossier. Il ne fera aucune relation entre son voyage en Turquie et l’EI avant la première audience. Arrêté dans les mêmes conditions qu’Ameuroud, c’est quelqu’un qui essaie de prendre la fuite par une demande d’exfiltration vers la Syrie. Il est interpellé sur mandat d’arrêt européen et n’a donc jamais été entendu par les services de police. Extradé le 4 août 2016, il est entendu sept mois après le début de l’instruction devant le magistrat instructeur, ce qui signifie qu’il a pris connaissance du dossier et qu’il a pu se préparer. Il est en lien direct avec deux membres éminents de l’EI. Il sécurise l’arsenal, il participe à la fabrication des explosifs et activement à la négociation des munitions, c’est lui qui a la surveillance des munitions et de la cache. Il est présent aux moments stratégiques : Argenteuil, Rotterdam, Colombes, Boulogne. Son ADN le trahit, on le retrouve à divers endroits. La documentation saisie chez lui révèle une idéologie islamiste radicale : antisémitisme, condamnation de la démocratie, tuer tout ce qui n’est pas islamisé, justification du martyr… Bahri est sans doute le plus intelligent des trois et le plus violent. « C’est Bahri qui a l’ascendant sur Kriket », a dit Belouafi. Il y a ce rapport inquiétant du QER, le fait qu’il ait répudié son épouse car elle veut reprendre ses études. Le summum sont les expertises de psychiatrie et de personnalité : psychorigidité, absence d’affect, empathie très limitée, dimension de grandiosité, « ni mercenaire, ni subalterne », se résume-t-il lui-même. « Réadaptabilité complexe, personnalité non amendable » : le rapport des experts est sans appel. Elle conclut que la justice a été bienveillante à l’égard de Bahri, car il a été condamné à une peine mixte, mais n’a finalement pas respecté les conditions de son sursis avec mise à l’épreuve.

S’agissant enfin de Kriket, « pendant 3 ans il nous sert la version du terroriste imaginaire : « on voulait vendre des armes pour s’en débarrasser ». » Il est investi dans la préparation de l’opération, dans la location d’appartements, dans la recherche de faux documents, pour la cache des munitions… Il a été utilisé pour ses talents de voleur de compétences, une camionnette, un tournevis. Son ADN est retrouvé un peu partout, dans tous les véhicules, sur les parties extérieures des armes, ce qui démontre qu’il ne fait pas le démontage de l’AK-47 car il n’a pas l’habitude. La documentation reflète qu’il ne fait pas que lire, mais se renseigne également sur les polémiques au sein même d’Al-Qaida et de l’EI. Quant à son ancrage psychologique, Belouafi, son ami d’enfance, résume sa vision de la religion en la qualifiant d’ « l’islam du Moyen Age ». Il a observé une véritable transformation après sa radicalisation, et en détention a été rapporté son prosélytisme. Il est en état de récidive légale.

L’avocate générale parle ensuite de la détermination des trois individus : « Aucun évènement n’est venu entamer leur détermination, ni les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper casher, ni l’attentat manqué du Thalys, ni le 13 novembre. Aucun de ces évènements ne les a empêchés de persévérer. Ils sont interpellés alors que quarante-huit heures avant ils avaient conclu leurs négociations. C’est nous qui les stoppons, ainsi que la DGSI, et aujourd’hui c’est à vous de le faire. »

Elle conclut en demandant à la Cour de prononcer la perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, ainsi qu’une interdiction définitive du territoire s’agissant d’Ameuroud.

Après une suspension pour l’heure du déjeuner, la seconde avocate générale entame ses réquisitions. Elle va parler des accusés Alami et Belouafi : « J’ai constaté et déploré l’absence à ces débats des trois accusés, ainsi que la présence d’Alami et Belouafi. Je souhaitais rétablir le déséquilibre : ils sont venus répondre des accusations portées contre eux.

Pour traiter des qualifications reprochées, il faut faire un peu de droit et rappeler la jurisprudence en matière d’AMT criminelle. Comme il a été rappelé, ils ne font pas partie de la cellule d’Argenteuil, on leur reproche l’AMT pour avoir apporté un soutien opérationnel ponctuel. La jurisprudence est constante quant à ces personnes. L’AMT c’est la pierre angulaire du dispositif de lutte qui est de prévenir et éviter les attentats. C’est une infraction obstacle, réprimée avant tout commencement d’exécution, et l’acte préparatoire est sanctionnable à cet égard. Les actes matériels reviennent à l’appréciation souveraine des juges du fond, un seul suffit. La jurisprudence constante de la chambre criminelle donne les éléments à suivre ». Tout d’abord, l’AMT est une infraction indépendante des crimes préparés ou des infractions qui la concrétisent. Ensuite, l’existence de l’élément intentionnel n’est pas subordonnée à la démonstration du but terroriste, car il est rattaché à l’entreprise et pas à l’individu, et peu importe que l’intéressé ne soit pas animé d’une intention terroriste, il suffit qu’il ait agi en connaissance du but terroriste. Enfin, l’adhésion n’est pas une condition nécessaire du crime, le rapport de causalité n’a pas à être individualisé. La caractérisation de l’AMT ne nécessite pas de montrer la radicalisation, ni l’adhésion, ni connaissance d’un projet criminel précis. Elle met en garde contre le risque qu’il y aurait à créer une jurisprudence favorable aux accusés qui apportent un soutien opérationnel ponctuel, au motif qu’ils ne seraient que des petites mains. C’est contraire à notre justice antiterroriste, et va à l’encontre de la jurisprudence Merah, qui avait requalifié en association de malfaiteurs de droit commun.

S’agissant d’Alami, elle explique que le Pnat en tant qu’appelant principal va s’attacher à démontrer qu’il était, compte tenu de sa sphère de sociabilité, parfaitement conscient de l’idéologie islamiste, et a en connaissance de cause prêté main forte à ses coaccusés (prêt d’un véhicule dédié, faux documents d’identité…).

D’abord, elle s’attache à démontrer son intention criminelle, il y avait de sa part une connaissance de la radicalisation des autres accusés et une capacité à se projeter dans une action violente, ce qui est établi par différents éléments convergents (bonnes connaissances religieuses, proximité ancrée dans la mouvance islamiste belge, possibilité de repérer leur idéologie et agir en conséquence). Il avait une culture religieuse évidente, c’était un musulman croyant, pratiquant. Elle précise immédiatement : « Ce n’est pas le procès d’une religion ni de ses pratiques religieuses, mais cela permet de comprendre qu’il évolue dans un milieu religieux qui le permet de repérer ceux qui instrumentalisent la religion musulmane. » Elle note qu’il n’a de cesse de brandir une prétendue consommation addictive de cannabis pour contester sa radicalisation, mais il est pourtant troublant de constater qu’aucun des membres de sa famille n’évoque spontanément sa consommation de stupéfiants : « Soit la religion est un alibi, soit la prétendue consommation de cannabis est un prétexte pour échapper à l’étiquette de radicalisé ? ». Des recherches sur internet reflètent sa connaissance et sa compréhension des codes djihadistes.

Sur le plan juridique, le ministère public n’a pas à apporter la preuve d’une résolution mais uniquement la connaissance du but terroriste auquel il s’est associé. Tout d’abord, elle souligne qu’il a des interactions en connaissance de cause avec les membres de la cellule d’Argenteuil : contrairement à ce qu’avait indiqué la cour de première instance, il est manifeste que fort de sa culture religieuse, de sa sphère de sociabilité, il ne les a pas rencontrés par hasard. Il avait une admiration sans conteste de Kriket. Alami a contesté au départ le connaître, puis il va se contredire sur l’origine de ses relations avec Kriket, avant de finir par concéder l’avoir rencontré en 2013 dans un café. C’est l’étude de leur téléphonie qui va nous indiquer qu’ils avaient des contacts au moins depuis septembre 2013 du fait du réseau Zerkani. Il a parfaitement identifié la mouvance islamiste dans laquelle évoluait Kriket. Ensuite, il a sciemment rendu service, il savait que quelque chose se tramait. Il ne pouvait ignorer qu’il y avait un projet dont la phase d’accélération était en cours. Il connaissait également la radicalisation de Bahri, ce dernier ne s’en cachant pas spécialement vis-à-vis de son cercle proche. Enfin, il y avait une certaine crainte d’Alami vis-à-vis d’Ameuroud : il le qualifiait de « grand bandit, « gros braqueur », « gros gabari ». Somme toute, il avait parfaitement intégré que Kriket faisait partie d’un groupement ou entente, et compte tenu des liens d’admiration et de crainte existants, il ne pouvait ignorer leur radicalisation et leur capacité à se projeter dans une action violente.

Par ailleurs, des éléments matériels montrent qu’il se met au service de cette cellule en usant de méthodes de malfaiteur aguerri. Il a utilisé de très nombreuses lignes téléphoniques, pour ensuite les désactiver et s’en débarrasser. Il a également rendu des services : l’aller-retour Bruxelles-France du 8 janvier 2016 qu’Alami prétend qualifier de « go-fast ». Il est permis d’en douter selon le ministère public car une première version de Kriket parle d’abord de revente d’arme à Roubaix, avant de s’aligner sur la version d’Alami, celle de stupéfiants. Cela semble improbable au regard de la multitude de témoins qui affirment que Kriket et Bahri étaient formellement contre le trafic de stupéfiants. « En tout état de cause, il y a une confiance extraordinaire entre les deux hommes ». Il y a également de façon improbable des contacts fréquents entre Kriket et Alami pendant la période de négociations. Au-delà, il y a différents actes préparatoires, comme la fourniture de documents d’identité ou le prêt de son véhicule personnel à Kriket, mode opératoire souvent utilisé par les djihadistes.

Elle conclut que des liens directs sont établis avec chacun des membres de la cellule, qu’Alami a fait preuve d’une participation active à des moments clés, qui démontre son implication dans le crime de participation à une AMT.

S’agissant ensuite de Belouafi, qui a été acquitté en première instance, l’avocate générale explique que l’appel par le Pnat a été mûrement réfléchi.  Les motivations de la cour d’assises de première instance apparaissent inexactes et incohérentes : il a participé en connaissance de cause à cette cellule, et en connaissance de la radicalisation de ses membres et de leur faculté de projeter une action violente. Il est un acteur identifié tardivement dans la procédure. Rompu aux méthodes de la clandestinité, il n’a été interpellé qu’en mars 2017 car il a été difficile à identifier.

La défense a pu démontrer qu’il n’était pas dans la confidence, mais cela ne nécessite pas de rapporter la preuve de la connaissance d’un projet précis. Pourtant des éléments démontrent sa connaissance de la radicalisation d’abord de Kriket. Ce sont des amis d’enfance, ils ont une relation particulière d’amitié. Kriket aurait été à un moment un grand frère de substitution à sa sortie de prison. Il a également eu une relation avec la sœur de Kriket, Lynda. Cette dernière était voilée et était dans la religion. Elle était allée faire un exorcisme en 2015 avec Bahri donc Belouafi avait très bien compris dans quelle sphère familiale religieuse évoluait Kriket. A compter de 2013, il a fait deux séjours en Belgique au contact de Kriket, ce que sa famille ne savait pas. Certaines déclarations de Belouafi sont d’une telle crédibilité quant à la radicalisation qu’elles ont été reprises par la motivation de la cour d’assises (« islam du Moyen Age », « illuminé », « tournant décisif »…). Il évoque son changement vestimentaire, son attitude vis-à-vis des femmes, son changement de mode de vie… Belouafi avait parfaitement identifié ces changements et cette radicalisation. Puis au tournant 2014, Kriket était devenu très calme, avec une sorte de lassitude, et lui disait : « toi tu ne comprends pas, t’es toujours dans la dunya [la vie sur terre, terme très péjoratif pour les fondamentalistes] ».

Elle fustige un positionnement très ambivalent sur l’idéologie islamiste. Il tient certains propos anti-français, mais en parallèle il va dire être modéré et pas « extrémiste ». Il va dire qu’il a « failli basculer » dans la radicalisation au contact de Kriket, mais « avoir résisté ». Son ADN est découvert sur une boîte de munitions. A cours de ses auditions, il n’a pas trouvé d’explication cohérentes. Pourtant, l’expert balistique a démontré qu’il ne pouvait ignorer en prenant cette boîte en carton qu’elle contenait des des munitions : « Cette fourniture de munitions n’est pas incohérente avec son CV, ayant déjà été condamné pour détention et fourniture d’armes, condamnation pour laquelle il avait dit être « connu » dans la cité ». Il a également réalisé, au titre des actes préparatoires, des repérages en novembre 2015 avec Bahri. Il a fait des déclarations évolutives sur le fait qu’il aurait participé à ces repérages, qu’il a qualifié de « légers, légers », voire même d’une « balade entre amis ».

« J’invite la Cour à ne pas confondre les preuves de l’implication dans les actes rappelés, qui entrent en compte dans la déclaration de culpabilité, avec la proportion du rôle qu’il a joué, qui va jouer sur la peine prononcée. Il faut prendre en compte qu’il est un opportuniste, un délinquant de quartier, mais ce qui n’exclut pas qu’il ait pu agir en connaissance de cause. » Elle demande à le déclarer coupable d’AMT. Elle précise qu’étant en état de récidive légale générale, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité, mais elle requiert 6 ans d’emprisonnement.

Plaidoiries de la défense

  • Défense de M. Belouafi

Maintenant, place aux plaidoiries de la défense. La défense de Soufiane Belouafi commence, avec Maître Lucie Simon.

« La liberté a un goût de cacahouète salé. Lorsqu’il a été acquitté l’an dernier, j’attendais qu’il m’appelle. Je voulais connaître le premier repas d’un homme libre (…) il a insisté sur les cacahouètes salées. Je me suis dit ‘c’est ça le premier repas d’un homme libre ?’. Mais c’est surtout que ça ne coûte rien (…). Lynda l’a quitté une semaine après, car c’est trop dur de rester avec un homme qui a passé 4 ans en détention (…).

Peut-être qu’il vous a déçu, vis-à-vis de sa pensée, de son recul quant à son ami Kriket. Je crois qu’il n’en est pas capable, la seule chose qu’il lui reste c’est s’accrocher à une sorte de fierté, à cette amitié d’enfance (…). Était-il dans la confidence du projet terroriste ? Ici qu’est-ce que vise la prévention dont la cour d’assises a été saisie ? Il a entretenu des contacts prolongés avec la cellule, individus acquis aux thèses djihadistes, et a fourni à tout le monde des munitions, entre 2014 et le 27 mars 2016. Il n’a pas entretenu de contact avec Ameuroud. On vous dit qu’il le décrit très précisément. Mais qu’est-ce qu’il décrit ? des cheveux blancs et une barbe rousse, donc ce n’est pas le décrire avec précision. Et en termes de contact, c’est quoi leurs échanges ? Il dit « les marocaines sont des putes » (…). C’est ça l’AMT avec Ameuroud ? Vous écarterez définitivement Ameuroud de cette AMT.

Sur l’élément intentionnel, je suis d’accord avec l’avocate générale, on n’a pas besoin de connaître les détails ou d’être acquis soi-même aux thèses terroristes, mais il faut avoir connaissance de la nature terroriste du projet, pas simplement de la radicalisation religieuse. C’est pour cela qu’il faut se méfier de ce terme de radicalisation (…). On ne peut pas déduire du seul lien d’amitié que la personne aurait nécessairement eu connaissance de la nature terroriste du projet [elle évoque l’affaire Merah]. Ce que vous devez faire est une appréciation minutieuse de l’élément intentionnel dans le cas de Belouafi : une amitié ancienne, mais est-ce que ça met nécessairement Belouafi dans la connaissance du projet terroriste ? L’accusation vous dit qu’il a une immense vulnérabilité, il va être influencé par Kriket, mais cela ne résiste pas à l’épreuve des faits. (…) Comment Belouafi voit Kriket en 2012, 2013 et après son interpellation ? comment Kriket et Bahri perçoivent Belouafi ? Nous allons voir si cela est suffisant pour le mettre dans la confidence. Que sait Belouafi de Kriket ? Ils se connaissent depuis le primaire, il sait que Kriket est quelqu’un qui vole, aime les femmes, qui est volage… une vision de 30 ans, on ne la démonte pas, d’autant plus quand cela est enrobé d’une amitié aussi forte. Ensuite, il sort de 3 ans et demi d’incarcération : il va voir son ami et zone, il attend la révocation de sa conditionnelle. Kriket lui apprendrait la prière. Est-ce qu’il va continuer à prier une fois que Kriket part ? On n’a aucun débat sur ce point-là. Pourquoi il prie ? Car sinon c’est la honte, il reste devant la mosquée tout seul quand ses amis y vont. Il constate à ce moment un éloignement, que Kriket s’est éloigné de lui. Oui Kriket s’est acheté un livre, lui parle d’ablutions… mais est ce qu’il lui parle de terrorisme, de djihad ? Il ne dit pas c’est un djihadiste, il dit plutôt que c’est un « illuminé ». Il ne dit pas qu’il lui a parlé de martyr, mais dit c’est « l’islam du Moyen Age » (…). Le contexte d’amitié fait qu’on tolère un ami qui change. On est en 2012, avant les attentats de 2015, avant le premier procès de Zerkani… ce qui est très important de garder en tête c’est que sa radicalisation violente il va l’analyser au moment de son incarcération. Il met, comme la partie civile, une alerte sur Kriket, il va essayer de comprendre ce qu’il s’est passé, c’est le QER qui le dit. Il y a un immense sentiment de culpabilité, donc il y a un désir presque obsessif de comprendre ce qu’il s’est passé à cette époque (…).

J’étais saisie trois jours avant le premier procès d’assises et c’est la première fois hier que j’ai entendu dire que Belouafi était allé à Argenteuil : cela relève plus de la divinisation que d’un syllogisme juridique. Il n’a jamais borné à Argenteuil (…).

Que sait-il de Bahri ? Il sait que c’est un braqueur, qu’il est originaire de Montreuil, qu’il a un enfant handicapé, et il y a 95 contacts. Il n’est pas établi que ce sont des conversations. Rien ne renverse ce qu’a dit Belouafi, que c’était des appels en absence.

On arrive à la deuxième face : que pourrait penser Kriket et Bahri de Belouafi ? On vous plaide que c’est l’histoire d’une grande loyauté. Mais c’est l’histoire d’une amitié qui s’effrite, c’est l’histoire d’un rejet. Belouafi était en prison en 2009 et sort en 2012. Rien ne permet d’établir qu’entre 2013, passages en Belgique, et 2015, il y a eu des contacts. Simplement car Kriket et Bahri voit Belouafi comme un mécréant. « Celui-là c’est un galérien, c’est un mécréant, il ne sait même pas prier », dit Bahri à propos de belouafi. Il n’a aucune connaissance religieuse, quand on lui demande « quelle est la kunya de Kriket ? » en garde à vue, il répond « tuyau », car il a toujours des bons tuyaux. Dans le rapport QER, tous nous disent qu’il n’y a aucun prosélytisme, aucune connaissance de l’islam. Il nous reste la fameuse écoute avec Lynda. Vous avez un couple qui parle de géopolitique : (…) comment une critique géopolitique de l’interventionnisme c’est être pour la guerre ? Ensuite, qu’est-ce qu’il nous reste, soi-disant les recherches : ce ne sont pas des recherches de propagande. Avoir une photo d’Al- Baghdadi, ce n’est pas de la propagande (…). Qu’est-ce qu’on a de plus ? le moment où ils se voient au burger, ils ne se verront plus jamais. Belouafi adopte une attitude très provocatrice en disant les Marocaines sont des putes. On va se rendre compte que Kriket va véritablement prendre ses distances avec lui, car il le voit comme un mécréant et comme un fou. Alors c’est à lui qu’on va demander un soutien logistique ? qu’on va lui confier le secret d’un projet terroriste ? (…)

Alors il reste soi-disant les éléments matériels : en aucune sorte il n’y a un soutien logistique. Au dossier on a les contacts, les repérages et les fameux ADN. Sur les repérages, Kriket vient rendre visite à son ami à Courbevoie. Les liens entre ces deux-là ont toujours été des liens de petite délinquance. Ils aiment bien marcher, et regardent s’il n’y a pas des trucs à faire. On s’intéresse à la question d’association de malfaiteurs et de repérages. S’ils regardent les immeubles et poussent la porte, c’est suffisant ? Ce n’est pas sérieux. Aviez-vous un tournevis, un pied de biche ? Ils avaient un téléphone. Aviez-vous des cagoules, étaient-ils masqués ? Tout ce qu’on a sur l’association de malfaiteurs de droit commun repose sur les seules déclarations de Belouafi. Il faut juridiquement des éléments matériels que vous n’avez pas.

Qu’est-ce qu’il nous reste ? L’élément principal qui est cette fameuse boîte de munitions. On a 8 photographies d’armes, des recherches internet sur les armes. Alors c’est ça le grand trafiquant qui serait obsédé par les armes ? Ce n’est pas sérieux de dire qu’il a une puce amovible et donc qu’il est rompu aux méthodes du grand banditisme. Un an d’écoute, qu’est-ce qu’on trouve ? une écoute avec son petit frère, une écoute par rapport à un silencieux. Ces éléments ont fait l’objet d’un classement sans suite, ils ne sont même pas dans la prévention, il n’y a pas eu d’enquête… Peut-on dire qu’il est un trafiquant d’armes ? Personne ne prend cela au sérieux, sauf quand il faut faire des réquisitions. Alors quelque chose sonne faux. L’ADN intervient après qu’on a eu les écoutes, comme s’il nous manquait quelque chose au tableau. J’ai le sentiment que ça sonne faux (…) il a surtout le profil d’un receleur.

Un mot sur les deux lettres, le « SB ». La boite de munitions, soit il l’a vendue, soit donnée, soit touchée, soit il ne l’a pas touchée. Aujourd’hui le défi juridique est de dire si vous êtes en mesure de répondre, au vu du dossier, de dire quelle hypothèse est la bonne ? L’accusation a estimé qu’on ne connaissait pas les conditions précises dans lesquelles cet ADN s’est retrouvé sur la boîte. On ne sait pas son lien avec cette boîte et on est incapable de savoir la date. Combien de temps un ADN peut-il rester sur une surface ? On nous a répondu des dizaines d’années. Alors Belouafi lui-même évoque des hypothèses. Potentiellement ça peut venir de 2007, potentiellement ça peut venir du transport, dans sa Mercedes… on ne sait pas, et même s’il la touché, que c’est un ADN de contact, on ne sait pas s’il savait ce qu’il y avait dedans. Ce n’est pas grand-chose d’imaginer qu’il peut déplacer la boite sans savoir ce qu’il y avait dedans. L’ADN se trouve sur l’extérieur de la boîte. Aujourd’hui l’ADN vous ne pouvez pas sérieusement le retenir sur cette boite de munitions.

Qu’est-ce qu’il reste ? Je crois, plus rien. Pas de radicalisation violente, les repérages ressortent seulement de ses déclarations, l’ADN vous ne pouvez pas le retenir. Et Belouafi se tient devant vous. Peut-être qu’il y a eu un faux départ le premier jour. Aujourd’hui la seule réponse juridique que vous pouvez apporter est l’acquittement que je vous demande de confirmer, ainsi que la qualification d’association de malfaiteurs. Il y a un sentiment de loterie, vis-à-vis de ceux qui ont été jugés ailleurs comme Hatat, ou vis-à-vis de ceux qui ne sont pas là et qui auraient pu, loterie car on a une forme insupportable d’insécurité juridique dans ce dossier. L’avocat général a dit qu’on doit faire des exemples, mais le droit pénal ce n’est pas un droit de dissuasion….

Je suis obligée de dire quelques mots sur la personnalité de Belouafi : je peux témoigner de ce qu’a été l’après-détention. Il y a une forme de naïveté et de prétention d’avocate de se dire qu’une fois qu’une personne a été acquittée tout va rouler. Mais ça a été terrible pour Belouafi, ça a été toquer à Saint Anne, récupérer ses papiers pour trouver un travail, ne pas pouvoir trouver un CDI. Les psychologues mettaient en avant le risque de suicide : il ne s’est pas suicidé, il est dépressif. Il fume, il est là devant vous, il a envie d’aller de l’avant. Il a encore une famille qui le soutient. Quel sens aurait une peine dans ce cas-là ? Je vous demande de l’encourager dans son processus de réintégration, on y va pas à pas, on est en train d’avancer avec Belouafi depuis un an. »

  • Défense de M. Ameuroud

C’est maintenant le cabinet de Maître Romain Ruiz, pour la défense d’Abderrahmane Ameuroud. Sa collaboratrice commence.

« Nous sommes à notre quatrième semaine d’audience. Toujours autant de questions sans réponses : y avait-il un projet d’attentat ? si oui lequel ? et quel était le rôle d’Ameuroud ? Il lui est reproché d’avoir participé à une AMT, mais la période qui nous intéresse en réalité va du 14 février au 25 mars 2016. Avant cela, il n’était ni suivi par les services belges, ni par les services français. Pendant ces 41 jours, qu’a-t-il fait ou pas fait ? On lui reproche l’utilisation d’un circuit téléphonique, un séjour à Rotterdam (…). Ces éléments sont soit faux, soit ne relèvent pas de l’AMT.

Elle explique tout d’abord que le circuit téléphonique n’est ni un circuit fermé [cercle fermé de personnes qui ne communiquent qu’entre elles, et pas avec des personnes extérieures], ni un circuit dédié à un projet d’attentat. Elle revient ensuite sur la remise des munitions : « Sur le 19 mars, remise présumée des munitions. Il y a un rendez-vous en fin d’après-midi entre 17h30 et 19h00. Il vient à Rotterdam, pourquoi ? Deux théories d’opposent : il serait venu vérifier la qualité des munitions et leur conformité aux armes. Cette théorie n’a aucun sens : Ameuroud n’a aucune compétence dans les armes, auquel cas on lui aurait envoyé une photo. Mais si on l’a envoyé, on aurait retrouvé son ADN sur ces munitions, or cet ADN ne s’y trouve pas. (…) Il n’a pas participé à cette négociation. » Elle démontre enfin que les éléments de bornage pris en compte par les enquêteurs pour conclure à une possible rencontre entre Hatat et Ameuroud à Schaerbeek ne tient pas.

Enfin, c’est Maître Romain Ruiz qui prend la parole, pour la défense de son client.

« La peur du vide. La première fois que ça m’est arrivé, j’étais sur une balançoire qui allait un peu trop haut et j’ai compris que j’avais le vertige. Ce n’est pas juste un sentiment physique, mais c’est la peur de l’inconnu, de ce qu’on ignore, de ce qu’on ne sait pas. Dans ce dossier, vous avez du vide partout, car ils ne sont plus là depuis 3 semaines. Vous avez un procès désincarné, avec des avocats très fatigués. Vous avez du vide aussi partout dans le dossier. La première cour d’assises a dit qu’il y avait des zones d’ombre et que personne ne les avait levées. Et on vous demande aujourd’hui de continuer d’avoir peur de l’inconnu, du vide, du vertige. Car on a une peur bleue du vide dans l’antiterrorisme.

Dans tous les procès antiterroristes, ce que j’ai fait c’est de proposer aux cours d’assises d’avoir peur du vide. La crainte d’Ameuroud, la raison pour laquelle il n’est pas venu, ce n’est pas une « prise d’otage » depuis trois semaines, comme l’a dit le ministère public. Eux ont fait le choix de ne plus se défendre, car leur peur c’est que vous n’en ayez rien à faire de leur sort. Leur peur ne fait que renforcer mon espoir qu’ils aient complètement torts, car en réalité vous avez encore du respect pour vos missions (…). »

Il évoque ensuite un rapport rédigé en 1990 par deux avocats anglais et italien, qui ont étudié avec leurs yeux d’étrangers la qualification française d’association de malfaiteurs terroriste, et qui en ont fait la critique. Maître Ruiz fustige ensuite le peu d’efforts fournis pendant l’instruction pour matérialiser l’objet exact de l’AMT, le moindre élément se voyant attacher la plus grande importance, révélant une insuffisance de preuves : « On comble au forceps des zones d’ombre ». Il regrette avec amertume que vingt ans après la rédaction du rapport, aucune leçon n’ait été tirée.

« Moi j’ai un vrai problème avec ce que j’ai constaté au cours de cette audience : vous avez une figure d’autorité, le parquet général, qui sait TOUT et qui vous affirme tout (…). Moi qu’est-ce que j’ai comme arme ? Est-ce que j’ai les rapports de toutes les procédures antiterroristes depuis 2014 ? Non. Et ça pose un réel problème pour la défense dans la matière antiterroriste. Jamais nous ne pourrons tisser les liens des théories conspiratives que le parquet général a tissé depuis un an (…). La seule chose que je sais, c’est que je ne sais rien : j’aime cette phrase car c’est l’homme le plus intelligent du monde qui l’a dit, car on n’en sait rien de ce qui allait se passer avec cette cellule (…).

Sur Ameuroud, on vous a dit beaucoup de choses de ses antécédents, je parlerais de son antécédent : c’est celui qui a le casier le moins fourni, et qui n’a qu’un fait, en 2002, une condamnation à 7 ans de réclusion. Cette première condamnation c’est quoi ? C’est trois mois chez Al-Qaida et 3 jours dans le camp Al Farouq (…). Et c’est à lui qu’on va demander de porter une kalashnikov ? Je pense que c’est une blague. Pourquoi il a été condamné ? Pour avoir organisé des randonnées. Le djihadisme à l’ancienne c’était pas du tout les mêmes mécanismes. Et il était tellement mauvais qu’ils sont tombés dans une crevasse (…). »

Il rappelle qu’Ameuroud a été renvoyé en Algérie en 2007 : « Quand il part, on perd sa trace pendant six ans. De 2007 à 2013, pas un service de renseignement au monde ne parle de lui. En 2013, il arrive en Belgique, et on n’en parle toujours pas ! Et même jusqu’en 2016. Soit il est le plus grand génie du monde, il a des capacités de dissimulation incroyables, soit pendant neuf ans on n’a rien à lui reprocher, aucune appartenance à une sphère djihadiste. Voilà ce dont je veux parler quand je parle de peur du vide. » Il explique qu’on a essayé de lui prêter des amitiés quasi-imaginaires, avec des personnes qu’il avait à peine contactées, ou avec Zerkani par sa simple connaissance de Kriket qui connaissait lui-même Zerkani : « Et c’est cela qui justifie une accusation de perpétuité ! ». Il affirme que contrairement à ce que dit l’accusation, il n’a jamais essayé de partir en Syrie : « Il n’y a aucune velléité de départ en Syrie, jamais, rien. On n’a que dalle. » Il se retrouve dans cette histoire car en 2007 Kriket, qui était son seul contact en Belgique, avait fait une « promesse d’embauche fantoche » à son épouse, dans le but d’avoir des papiers. Il affirme que lorsqu’Ameuroud revoit Kriket, des années plus tard, ce dernier avait changé, il n’était plus le même.

« Maintenant qu’on a posé sa vie, il faut comprendre le cœur de ce qu’il s’est passé : il y a un concept dans l’Islam, la fraternité, qui fait faire des choses extrêmement belles et extrêmement bêtes. Pour ne pas laisser les copains seuls face à leur destin, on peut décider de suivre ses amis dans ce qui peut s’apparenter à une bêtise. Et ça c’est la fraternité (…).

Il nous faut une cellule, et à l’intérieur de cette cellule, il faudrait un organigramme : c’est la caricature qu’on a tout le temps, parce que ça fait propre. C’est ce qu’on se dit pour la qualification terroriste, c’est que quand on a un brouillon, on veut rendre un truc au propre. (…) Ameuroud, on dit que c’est un émir, mais l’émir doit faire le lien entre la cellule et les OPEX qui commanditent. Le problème pour le vieil émir Ameuroud c’est qu’il n’a aucun contact avec les OPEX de l’EI [car il serait affilié à Al-Qaida]. L’avocate générale a dit « si vous n’avez pas de validation par l’émir, votre acte ne vaut rien » : il n’a jamais été en Syrie, pas un seul émir sur place lui aurait fait cette validation, et pourtant c’est lui qui aurait fait le lien ? (…) Si on dit que c’est pas un mentor, on se dit que c’est un conseiller technique. On prend Kriket et Bahri pour des enfants. Pourtant l’expert nous l’a dit, la kalashnikov est l’arme la plus simple à utiliser au monde. Et on sait que Kriket et Bahri ont déjà utilisé des armes, alors que Ameuroud n’a aucune compétence particulière. (…)

Dans le sac à dos, on ne retrouve que des photos de lui (…) mais on oublie qu’il vivait en situation irrégulière. S’il a autant de matos, c’est qu’il en a besoin. Il a une fausse carte de tram, une fausse carte d’identité, peut-être une fausse carte de bibliothèque ! De là à dire que c’est lui le faussaire de l’équipe… c’est un type qui essaie depuis 3 ans de passer sous les radars de l’administration belge. »

Il tente donc de démontrer qu’Ameuroud n’avait pas de rôle particulier au sein de la cellule d’Argenteuil : « Donc il ne sert absolument à rien ni à personne. Si c’est pas un membre de la cellule, c’est peut être un touriste du djihad. »

S’agissant de la consultation de sites islamistes, Maître Ruiz avait versé aux débats les deux décisions QPC du Conseil constitutionnel, déclarant contraires à la Constitution les dispositions du code pénal réprimant le fait de consulter habituellement des sites « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes » : « J’ai tenu à ajouter la QPC qui a dit deux fois au gouvernement qu’on ne pouvait pas incriminer le fait de consulter des sites terroristes, à moins de manifester l’adhésion à une idéologie terroriste. Mais aller sur des sites pro-jihad ou des sites de l’EI, c’est un droit et il va falloir se faire une raison ! On a le droit d’avoir des idées débiles, et c’est tant mieux, ça s’appelle la liberté de pensée et d’expression (…). Oui, Ameuroud n’a jamais dit que toutes les filles devaient être en bikini sur la plage, mais il ne s’en est jamais caché. Il a une vision de l’islam rigoriste, c’est ça le rigorisme religieux ! On a le droit de ne pas penser comme lui, et tant mieux, mais il a le droit de ne pas penser comme nous. On s’est servi de cette idéologie pour la mélanger au reste (…). »

Pour conclure, Maître Ruiz met en garde contre le risque de prononcer une peine de réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de son client, la peine requise par le ministère public : « Si vous prononcez cette peine, vous retireriez ces trois hommes non pas du box, mais de la société. Je vous demande d’amoindrir cette peine, car 24 ans, c’est scandaleux, c’est immensément grave. (…) C’est quoi le sens de la peine s’ils prennent la même chose qu’Abdeslam, dans un dossier où il n’y a pas une goutte de sang, pas un projet. (…) Qu’est-ce qu’on fera quand il y aura des dossiers cinq fois pires ? On a décidé que le doute profitait à l’accusé – il faut affronter le doute (…) un vide ce n’est pas si effrayant que ça. »

Vendredi 10 juin 2022 : suite des plaidoiries de la défense

Ce vendredi 10 juin 2022 se tient la suite des plaidoiries de la défense. Comme les jours précédents, le Président constate l’absence de trois accusés et suspend rapidement l’audience pour qu’une sommation leur soit faite.

  • La défense de M. Alami

C’est ensuite l’avocat de M. Alami, Maître Brengarth, qui débute sa plaidoirie en faisant part de son sentiment sur l’audience pour son client : « pourquoi il fait sens de se remobiliser près d’un an après une audience en première instance, une instruction qui avait été longue, une décision extrêmement motivée contrairement aux réquisitions du parquet, une décision qui doit être confirmée au regard de la loi et de la personnalité de M. Alami. Ce qui m’a surpris, c’est le caractère catégorique du réquisitoire du Parquet général, car même s’il y a une vocation à poursuivre, desservir la justice tranche par rapport à ce qui a pu être développé en première instance où un ensemble d’interrogations n’avait pas trouver de réponses et que l’on semble balayer d’un revers de la main, comme si tout était devenu net et clair pour l’autorité de poursuite. Et cela a un sens de dire ça. Car c’est un dossier exceptionnel par son imprécision, dans les éléments matériels. Et quel changement dans le réquisitoire par rapport à ceux que l’on présentait comme des « galériens », et puis de l’autre côté un trio. Et le parquait illustrait une porosité entre la délinquance de droit commun et le terrorisme, mais l’on ne retrouve plus ces termes aujourd’hui dans la bouche du parquet. On ne parle plus de cloisonnement duquel était exclu M. Alami. Est-ce qu’il est radicalisé ? On questionne tout de même la pratique religieuse. Et on est allé jusqu’à soutenir qu’il était à ce point dans la dissimulation et qu’il avait construit de toute pièce l’argumentaire sur une consommation de stupéfiants, alors que ça figure dans les antécédents judiciaires. Le réquisitoire souffre de carence et de faiblesse, une absence manifeste de tout caractère terroriste de l’association de malfaiteurs qu’on pourrait reprocher à M. Alami. Vous avez une jurisprudence constante qui fait que vous devez caractériser une participation à une entente établie par plusieurs personnes et la connaissance du but particulier poursuivi. L’élément moral est une participation consciente et volontaire au groupement en ayant connaissance à la participation d’un acte terroriste, déterminé ou non. Et sur la vocation terroriste, cette jurisprudence n’impose pas le caractère défini de l’association de malfaiteurs, mais ça sert d’élément probatoire de la connaissance de la personne en marge du dossier. On reproche à M. Alami d’avoir entretenu d’autres contacts avec les autres membres de la cellule, et on lui reproche la mise à disposition d’un véhicule, d’un brouilleur d’ondes et de faux documents. Vous devez ajouter que ces documents doivent être destinés à la commission d’une action violente. Sur les liens avec les autres protagonistes, il y a des liens incontestables dans la procédure. Dans les protagonistes principaux, vous avez M. Ameuroud. En première instance, les débats avaient permis de démontrer qu’ils ne se connaissaient pas, au-delà de quelques rencontres épisodiques. Au-delà d’une relation par Kriket, ils ne se connaissaient pas et M. Alami parlait principalement d’argent et de vols. Cela permet donc de contester l’existence d’un trio.

S’agissant de M. Bahri, vous n’avez aucun élément matériel sur une connaissance entre eux, par rapport à leurs déclarations, aux éléments techniques, et même s’il y avait une présomption de connaissance, il aurait fallu aller à une connaissance du fait qu’ils poursuivaient un même dessein dans le cadre d’une entreprise terroriste. S’agissant de M. Kriket, point commun, dont la connaissance n’a jamais été contestée, l’évolution des déclarations intervient devant le magistrat instructeur en Belgique car il est pris dans une affaire de dingue et il rentre dans une coopération plus grande avec les magistrats. Il associe Reda Kriket à une entrée d’argent, une poule aux œufs d’or pour une finalité délinquante et pour la collecte d’argent. Et puis, il y a les antécédents de M. Kriket, donc une réunion entre deux délinquances, et il serait prétentieux de dire que M. Kriket n’était pas connu pour des faits de vols. Vous avez une réalité judiciaire, mais j’irais même plus loin, je vous donne une appréciation subjective : lorsque nous avons vu M. Reda Kriket, en première instance, vous êtes face à une personnalité singulière car il y avait chez lui une extériorisation qui le rapprochait des délinquants de droit commun. Même pas un vêtement Zara. Mais qu’est-ce qu’on fait de son ancienne campagne qui a témoigné, des exploitations techniques, des voyages qui confirment la vision que pouvait en avoir M. Alami ? Pas de connaissance de M. Ameuroud, de M. Bahri et une connaissance avec M. Kriket qui s’analyse selon la personnalité de M. Alami de collecter de l’argent par rapport à ce que nous savons de M. Kriket.

On en vient aux éléments matériels de l’association de malfaiteurs, on s’attend après six années de détention provisoire, qu’est-ce qui justifie que M. Alami soit encore dans le box ? Premier élément, le prêt de la Volvo et un ensemble d’argumentaires développés par le Parquet général pour se soustraire à ce qui est une évidence. Ce n’est pas rare pour des délinquants d’habitude de mettre à disposition leur véhicule, mais aucune conscience de cela de la part du Parquet général. Vous devrez estimer si vous êtes face à un acte de dissimulation qui ne tient pas dès lors que l’on regarde les conditions dans lesquelles a été retrouvé le véhicule. On parle de « démontage », mais en fait vous regardez le procès-verbal, il s’agit du moteur et de l’embrayage, qui correspond à ce qui a été décrit pour l’impossibilité de faire fonctionner le véhicule. Et puis, sinon, il faudrait changer le garage qui opèrerait un démontage sans enlever les éléments qui pourraient être reprochés à M. Alami. Ça ne fait aucun sens. Et puis c’est la multiplicité des utilisations faites également, on sait que le véhicule est repéré, nous connaissons les plaques d’immatriculation du véhicule. Et même au moment où il est repéré, ça ne justifie pas que l’on prenne davantage d’actes de dissimulation. Et puis, nous avons les déclarations de M. Kriket qui confirme qu’il prenait en charge l’assurance du véhicule. On est face à un acte matériel qui corrobore la conscience d’une entreprise criminelle et une participation matérielle avec un véhicule dont on peine à comprendre le rôle imputé par les autorités ? On retrouve la fameuse carte d’identité avec la photographie de M. Bahri, et encore, M. Alami de fait prêtait son véhicule, donc ces éléments ne sont pas surprenants, il n’a pas cherché à s’en débarrasser, mais plus encore, on retrouve cette photocopie de carte d’identité dans une pochette sur laquelle figure le numéro de téléphone en gros de M. Alami. Donc quelqu’un qui viendrait signer sa connaissance de ce document en mettant son numéro. Pourquoi il a fait ça ? C’est qu’on stationnait mal son véhicule, donc plutôt que de prendre une contravention, il a pris les premiers papiers sous la main pour mettre son numéro et qu’on puisse l’appeler. Et même s’il avait trouvé la photocopie de M. Bahri, il aurait écrit son numéro derrière. Donc absence manifeste de toute dissimulation dans ce véhicule. Le deuxième élément matériel, c’est le brouilleur d’ondes. Là, c’est pareil. M. Aalami n’est retrouvé que sur un seul élément, cette minorité doit être prise en compte par votre juridiction. Et puis, le brouilleur d’ondes, ce n’est pas l’élément de la panoplie du terroriste en puissance. En 1ère instance, lorsque les différents témoins ont été entendus, le ministère public ne les a pas mis en difficultés sur cette question du brouilleur d’ondes, car c’est rare d’en trouver dans les dossiers de terrorisme.

Troisième élément, ce sont les faux documents. De la même manière que pour l’Adn, on s’attend à ce que vous ayez son Adn sur différents titres, une démonstration scientifique du fait qu’il aurait permis la livraison d’un certain nombre de faux documents mais vous ne les avez pas. Le premier élément, le plus spectaculaire, j’aurais pu terminer par celui-ci, vous avez le procès-verbal qui contient la photocopie du passeport avec le nom du frère de M. Alami donc s’il avait connaissance du caractère terroriste, il aurait mis à disposition le nom de son frère, une trahison fraternelle. Les choses vont plus loin car non seulement vous avez cette mise à disposition, et vous avez un document qui accompagne ce passeport avec l’ensemble des éléments d’identification de l’état civil de sa famille. D’un point de vue moral, on apprécie, mais c’est douteux et d’un point de vue probatoire, ça paraît encore plus douteux. En termes d’identification, finalement, c’est celui qui a pu épargner des investigations aux enquêteurs parce qu’il avait une méconnaissance de la finalité de la cellule. Et ça a été redit : « c’est moi qui lui ai proposé » et quand il est revenu du Maroc, il lui a vendu son passeport. Il savait que M. Kriket était poursuivi pour des faits de droit commun, appréciés à la lumière de la situation familiale de M. Alami et de son besoin d’argent immédiat en allant au plus simple et au plus court, prendre ce qu’il y a à disposition. Ces conséquences négligeables sont confirmées par la manière dont cette identité a été employée, car il faut une caractérisation de ce que les éléments matériels ont été mis à disposition d’une entreprise terroriste. Mais si on regarde, ce passeport a-t-il été utilisé dans le cadre de déplacement suspicieux ? Vous avez un vol Lille-Venise, c’est la première utilisation. Comment la destination de Venise s’inscrit dans un but criminel commun ? Et puis, des déplacements avec l’ex-compagne de M. Kriket. Donc on peine à rattacher ces utilisations à un but terroriste. Donc l’ensemble des éléments matériels ne permettent pas de venir imputer à M. Alami un rôle quelconque au-delà d’une mise en relation générale avec le faussaire, déjà connu d’un certain nombre de délinquants pour son activité. Et puis le passeport retrouvé dans la housse du siège pour enfant, bon qu’est-ce qu’on en fait ? On ne va pas mettre dans le même tiroir que les autres, il a été volé. Ça permet de confirmer le lien de M. Alami avec des faits de droit commun. Et puis, les passeports belges de M. Alami, on vient nous dire qu’il aurait eu trois passeports, et lui-même s’interroge sur la manière dont il aurait pu les avoir. Il n’a pas été retrouvé avec trois passeports, mais ce sont des vérifications, une copie de trois passeports délivrés successivement, donc une distinction doit être faite car on interroge l’administration sur des passeports donnés. Des titres d’identité peuvent être successivement donnés dans le cadre d’un renouvellement. Et le dernier supporterait la photo d’un tiers, mais comment une administration, pour un document authentique, pourrait avoir donné cette photographie ? Vous devrez donc apprécier la gravité extrêmement relative de ces éléments. La gravité objective qui permet de soutenir la perpétuité tient à l’arsenal d’armes, sur lequel vous n’avez aucune trace d’Adn de M. Alami.

Le dernier élément, c’est l’élément intentionnel, la connaissance du caractère terroriste de l’entreprise, compliquée du fait qu’il n’y a pas de projet précis et de connaissance des protagonistes. Et là, le Parquet général oscille un peu dans sa démonstration car on cherche à vous dire qu’il est radicalisé et qu’il connaît des personnes radicalisées. On se sert des exploitations techniques qui ne viennent pas corroborer cette radicalité. On s’attend à une myriade d’éléments qui viendraient confirmer un intérêt pour le djihadisme, mais le seul élément, c’est une recherche par mots-clés sur Internet pour un réciteur du Coran. Vous trouvez un article aussi de journal. Qu’est-ce qu’on en fait ? Le fait d’avoir fait des recherches par rapport à des réciteurs du Coran viendrait caractériser une certaine radicalité de M. Alami ? On vient nourrir ce dossier à travers le recours à des actes de renseignement, dans les autorités françaises, on est coutumier des notes blanches, mais ces notes vous disent qu’il disposerait d’un accès avec des contacts de personnes impliquées dans les filières syriennes et qu’il aurait été en possession de ceintures explosives. Mais, est-ce que vous avez un seul élément probatoire qui vous permet de confirmer cela ? Il suffit dans un dossier que des autorités viennent produire des notes dont on ne peut même pas contester la réalité car ce ne sont même pas des éléments de preuve ! Et les premiers juges ne s’y sont pas trompés, car ce débat je l’ai déjà eu, et j’en suis désolé, il en est résulté une motivation extrêmement claire : ce sont de simples renseignements sans éléments probatoires qui confirmeraient leur réalité. La possession d’explosifs ! Est-ce qu’on imagine un seul instant que s’il y avait des éléments fiables il n’y aurait eu aucune investigation ? Ces éléments reviennent par l’appel du Parquet, mais de l’autre côté de la barre, on s’attend au même raisonnement car si on fait appel, c’est parce qu’on a des éléments matériels, un versement de pièces, même avec des éléments postérieurs. Vous n’avez strictement rien si ce n’est de dire que les premiers juges ont mal jugé. C’est moi qui suis ahuri qu’on remette à ce point en cause cette motivation. Et vous avez des éléments qui n’ont pas été repris car il y a une conscience qu’ils ne valaient rien, notamment une discussion avec M. [nom] qui a été abandonnée, parce que les renseignements belges avaient dit qu’il y avait une discussion avec une personne à l’extérieure de l’enceinte carcérale qui essayait de rentrer en contact avec lui. Et un courrier sur le fait que cette personne avait écrit au directeur de l’administration pour permettre un rapprochement pour discuter avec les détenus. C’est ça la réalité des éléments produits.

Et les deux derniers éléments, d’abord des investigations sur un ami d’enfance de M. Alami. Il n’y a pas d’éléments sur une connaissance des antécédents judiciaires en lien avec le terrorisme de ce dernier, vous avez un récapitulatif des éléments qui lui sont reprochés qui proviennent d’Interpol, on parle d’apologie en plus, et surtout faux et usage de faux, migration irrégulière, usurpation d’identité et détention de drogue. Pourquoi est-ce qu’on ne parle pas de ces antécédents ? Les enquêteurs ont indiqué dans le procès-verbal qu’il n’y avait pas d’éléments pour établir un lien avec M. Alami. C’est leur propre confirmation.

Autre élément, vous savez les liens supposés avec la famille ATAR. Je salue l’inventivité du Parquet général, j’ai fait une recherche par mot-clé dans l’ordonnance de mise en accusation, et le nom ATAR ne figure que deux fois. Et des réquisitions qui vous disent qu’il ne s’est pas expliqué sur Monsieur ATAR, et pourtant, vous en êtes témoin, il a répondu. On vient essayer de dire qu’il y aurait un lien avec Mohamed ABRINI, et là c’est la carte maîtresse de l’accusation, car ces noms sonnent comme des épouvantails, comme si cela aller opérer une tétanie de votre juridiction. Quatre éléments d’un supposé lien qui pourrait exister, mais non pas avec Mohamed ABRINI, mais avec son frère. 3 sms et un appel qui dure moins d’une minute. Déjà, on n’établit pas la réalité de la teneur de ces discussions et en plus, absence de lien démontré entre les deux frères sur le projet terroriste, et on dit que ces échanges ont eu lieu à un moment où M. ABRINI était en Angleterre, mais c’est avec son frère qu’il est en contact. On ne peut pas faire reposer sur cet élément une quelconque connaissance des projets entrepris par M. ABRINI. Vous avez aussi d’autres témoins, qui nous disent notamment que M. Alami est un délinquant de droit commun. Et puis, on a un témoin central, il vous décrit M. Alami comme quelqu’un qui ne parle pas de religion. Je ne serai pas beaucoup plus long sur les éléments constitutifs de l’infraction reprochés, mais il était indispensable de revenir dessus, car ils sont dégonflés, au même titre que le caractère terroriste. Ce dossier, c’est peut-être celui d’une association de malfaiteurs classique, c’est ce que nous soutenons quand vous donner un véhicule ou un brouilleur d’ondes. Et je sais qu’il peut y avoir une tentation de venir confirmer la détention provisoire, c’est dans le débat, un terroriste n’existe pas, vous pourrez retenir une association de malfaiteurs de droit commun. S’agissant de la personnalité de M. Alami, là encore vous avez des éléments qui vous permettront de confirmer la décision rendue par les premiers juges. L’enquête de personnalité a toujours décrit M. Alami comme quelqu’un de jovial, généreux, gentil. Et c’est l’impression qu’il a pu donner devant votre Cour. S’il n’avait pas été présent, ce procès aurait été encore plus laborieux. Je ne sais pas si vous diminuerez sa peine, mais ce sont des éléments à retenir. Les enquêtes vous disent quoi, « les mobiles sont ses intérêts immédiats », donc on vient vous confirmer la réalité dans le fait d’avoir fourni le passeport de son petit frère ou son véhicule. Et l’enquête pluridisciplinaire qui écarte toute radicalisation mais parle aussi de cette consommation de stupéfiants que le parquet cherche à contester. Et puis, vous avez l’épouse de M. Alami, c’est vrai qu’elle portait le voile, mais est-ce qu’on doit discréditer sa parole ? Je ne crois pas, c’est un choix de sa part, elle est marocaine, il n’y a jamais eu d’imposition de la part de M. Alami. Et elle vient confirmer ce qui est dans le dossier : elle est en relation avec le restant de la famille, les opérations de surveillance débutent par sa compagne sortir avec une poussette sans M. Alami, il ne la séquestre pas chez elle. Elle est catégorique sur sa propre considération du terrorisme et ses propres convictions pour quitter M. Alami car c’est déjà plus de six ans de procédure. Donc les témoins confirment la personnalité de M. Alami. J’en conclue dans ce dossier avec un sentiment personnel, ça fait presque un mois d’audience, et il y a des choses que votre juridiction doit entendre. C’est une mobilisation conséquente de pouvoir se présenter devant vous en parallèle de nos obligations et il faut véritablement qu’au-delà d’une cause à défense, ça puisse avoir une puissance. Et je me suis interrogé sur ma présence devant vous, et je le dis avec toute l’amitié que je lui dois, si je suis ici, c’est pour ce qui le fait rejaillir de sa personnalité, sa sympathie. Et il y a des points difficiles à comprendre dans ce dossier, mais je n’ai jamais eu le sentiment d’avoir été considéré comme un mécréant par M. Alami. C’est lui qui m’a donné l’énergie par la manière dont il s’est comporté pendant un mois, parfois de manière impulsive en se reprenant immédiatement. Et pour les parties civiles, pardon je n’en ai pas parlé, mais il y a des sourires qui s’échangent, des mots qui sont échangés. Donc une bonne humeur partagée du côté de ces bancs et c’est un élément à prendre en considération dans la peine. Ces éléments de personnalité ne seront jamais neutralisés. Il faut aussi voir l’attachement à sa famille, avec des enfants mineurs qu’il n’a pas vu depuis six ans. Et puis à noter que c’est affaire à eu un effet préventif dans les choix à faire ultérieurement ».

  • La défense de M. Bahri

C’est au tour de la défense de M. Bahri : « pour ma part, ça a été un procès désastreux, pénible, long, épuisant, vous n’y êtes pour rien, infiniment décevant. Ce qui s’est passé du côté du box c’est un échec considérable. Je me suis posé la question quand nos clients ont décidé de ne plus comparaître de mon rôle. Qu’est-ce que je dois faire ? comment on fait pour défendre un accusé qui refuse de se défendre ? J’ai pensé à partir mais j’ai vu qu’il m’aurait fallu trois heures pour désigner un confrère et surtout j’avais peut-être une responsabilité s’il n’a pas réussi à rester. Je n’avais aucune envie d’abandonner le dossier car il n’a pas perdu espoir de s’en sortir. Il continue d’espérer. Sa position à lui, ne doit pas vous empêcher vous de faire votre travail. J’ai fait le choix de l’apaiser et j’en profite pour vous dire exactement ce que je pense. Beaucoup de choses très justes ont été dites par mon confrère, Romain je ne le connaissais pas avant de rentrer dans cette salle, mais on a énormément de ressentis communs. Je ne parlerai pas longtemps, et pas à la place de mon client. Aucun élément pertinent n’a été amenée par l’accusation pour justifier la démarche entreprise. Il a été condamné à 24 ans pour des faits qui datés de ses 18 ans à lui. Le législateur avait prévu 20 ans, il part avec 24 car il y a la récidive légale. Il y avait un procès, je n’y étais pas, mais il me semble de qualité. Et puis stratégiquement c’est trop dangereux de faire appel, car il y a un risque du pire. Mais le Parquet fait appel car il veut qu’ils prennent plus encore. On a rapidement compris que la recherche de la vérité était étrangère au débat, que le Parquet n’a jamais eu l’ambition d’écouter, et ça Anis Bahri l’a compris aussi et ce n’est pas anecdotique s’il a décidé de ne plus venir. On a compris que ce qui comptait c’était de proposer un récit linéaire, le Parquet a tout compris, du point A au point B, mais dans le dossier il n’y a rien. Et la deuxième obsession, c’est de neutraliser les ennemis, c’est la réalité qui nous empêche de savoir si on va dans le bon sens. On est dans une logique de guerre, mais vous n’êtes pas une justice militaire, mais il faut gagner sur le terrain, sur la guerre des images dans un procès militaire. Et ensuite on part pour cinq ans de confirmation d’un récit, mais c’est à vous de le dire. Il faut donc réussir à obtenir de vous que vous fassiez preuve de la rigueur nécessaire pour vous affranchir de ces récits, pas évident quand vous avez des gens qui font ce qu’ils veulent du dossier. La première Cour d’assises l’a fait avec rigueur sur les faits, cette autonomie et cette indépendance, le Parquet ne l’a pas acceptée. Dans une logique guerrière, il y a une volonté de vengeance et de punir, une folie collective, la perte de repères. Et c’est ce que dégage le Parquet général.

Ce dossier, ce sont plusieurs mois de préparation, Anis Bahri est sous le choc, défiant, il veut se renfermer. On parle pendant des heures et des heures, ce n’est plus supportable pour nous, pour lui. Donc il a abandonné. Je n’essaye pas de souiller votre âme. Il a renoncé car il s’est dit que c’était foutu, et que foutu pour foutu, il a disposé de la seule liberté qu’il lui restait, comme un acte de fierté. Et pour comprendre ce qu’il a fait, alors que j’étais persuadé que j’allais le faire tenir quatre semaines, il faut comprendre que dans ce dossier, vous ne jugez pas un fait isolé, ces familles se parlent. Quand vous neutralisez quelqu’un, il n’est pas effacé, il va juste en détention et nous on les retrouve là-bas. Donc quand un accusé qui se sent humilié ou écrasé par un rouleau compresseur, ça se diffuse aussi à son entourage carcéral et familial. Tout leur environnement est affecté par cette image de la justice. On se retrouve entre techniciens dans cette salle, pas de journalistes, presque plus de gendarmes que de public. Et Anis Bahri entend parler aussi d’autres détenus qui se sont faits marcher dessus. Je me suis dit parfois que j’étais un mauvais avocat et qu’Anis Bahri allait le savoir. Et j’en parle à un confrère, qui me dit que je n’avais aucune marge de manœuvre. Vous vous rendez compte du point qu’on a atteint ? Ne te fatigue pas à plaider, ça c’est grave, et cette pensée est diffusée au sein des avocats. Mais on refuse ce fatalisme. Je me dis qu’il y a des choses qui vont être entendues. On croit en la justice, on croit que c’est moins pire que les autres alternatives, que tirer une balle dans une ruelle, ce n’est pas pour l’argent ou la gloire. C’est vraiment parce qu’il y a une forme de conviction et on a besoin de temps en temps d’être entendu. Donc je me suis fait violence, il a pris un risque, mais on fait notre rôle. Le renseignement de la DGSI fait fausse route. Vous vous offusquez que je dise que c’est grotesque, le recul du seuil probatoire, le renoncement à l’échelle des peines, le recul des débats…il n’y a pas un problème ? Au nom de quoi ? Le terrorisme c’est le crime majeur ? mais ça évolue, on ne peut pas tout laisser tomber au nom d’un drame national. (Au parquet) Qu’est-ce que vous pensez obtenir ? Votre comportement joue sur votre agressivité et sur la qualité des débats. Nous croyons que le procès s’écrit dans un récit commun, et pour ça il faut l’oralité. Mais l’oralité est devenue quoi ? la parole des accusés est devenue quoi ? Il n’y a pas de place pour la parole des accusés et ils en ont conscience. Et puis quand on vous demande d’aller chercher ces gars-là, le Parquet nous dit qu’on vous prend en otage et qu’ils vont s’y opposer. Ce jour-là, ça m’a vraiment choqué, j’étais face à un gars qui ne voulait pas se défendre, un Président qui ne voulait pas le faire monter et un Parquet qui voulait s’y opposer. Je vous comprends Madame l’avocate générale, car s’il était venu parler, le personnage que vous avez décrit n’aurait pas tenu, car il gagne à être écouté, il est franc. Si je l’avais maintenu de force, il aurait parlé et vous l’aurez compris. Nous sommes descendus les voir, et j’ai compris Anis. J’ai vu qu’il était apaisé, « je suis en paix avec moi-même » et d’ailleurs, je ne vous ai plus demandé de descendre le voir. Je pense que c’est une erreur mais je le respecte. C’est à la justice d’apporter des garanties pour que quand ils arrivent dans la salle ils soient sûrs d’être entendus. Derrière, on ne les lâche pas. On les garde. Pour autant, on n’a pas le choix de partir à l’affrontement dans ces conditions, ils n’ont que nous. Si quand l’institution leur roule dessus, on ne se met pas en travers, il ne reste plus rien, c’est un choix par défaut.

J’en viens aux faits. Il y a ce qu’on sait et ce que l’on ignore, rien n’a été apporté de nouveau. Rien ne permet de remettre en cause le jugement de la Cour d’assises. Je vais vous dire trois quatre choses sur ce qu’il aurait dit et sur des contre-vérités que j’ai entendues. Anis aurait réitéré son absence totale de connaissance d’un projet terroriste, il ne voulait pas taper en France, ce n’est pas son truc. Il aurait réitéré son désir de partir en Syrie, il croyait en ce projet, il voulait avoir un destin de combattant djihadiste, ça vaut ce que ça vaut, mais ce n’est pas la même chose que tirer à la kalachnikov sur des terrasses. Il aurait réitéré le caractère de ses choix et ses projets, qui ne peuvent pas être assimilés à Kriket ou Ameuroud. Ce sont trois parcours différents. Trois personnes différentes. Et puis la question ce n’est pas où et quoi, mais combien de victimes ? et vous venez nous dire que la cible on s’en fout, ce qui compte c’est le potentiel pour tuer. Il faut arrêter de se mentir. La DGSI a senti qu’il allait se passer quelque chose, mais suivez ces garçons-là, attendez de voir. Il faut être transparent sur les raisons d’arrestation des gens. Je vous relis la côte : « je suis présent dans cette affaire jusqu’à la vente de munition ». On le croit ou pas. (Au parquet) Vous affirmez que ce sont des combattants qui ne se seraient jamais rendus sans se battre, alors là c’est incroyable. Comment se fait-il qu’ils tombent tous sans se battre ? Si ces armes sont ce que vous décrivez, on ne comprend plus. Pourquoi après la perquisition administrative, Bahri n’accélère pas ? Pourquoi il ne va pas taper ? Il sait qu’il est identifié, pourquoi il ne fait rien ? S’il veut taper, il tape. Vous affirmez qu’il veut partir après l’action, alors pourquoi il part en octobre 2015 avec sa famille ? Comment part-il s’il a un projet imminent sur le feu avec un énorme arsenal qu’on n’a jamais vu ? ça ne pose pas un problème de cohérence ? « Je ne peux pas le faire, c’est un truc qui est préparé, je cherche absolument à rejoindre la Turquie et pas à commettre un attentat, ces contacts c’est hyper compliqué de les obtenir, cette logistique vient à moi et pas l’inverse, j’étais convaincu de projet de l’Etat islamique, cette logistique de merde vient à moi ». S’il voulait tuer, il peut le faire. Et puis, après on nous dit qu’il a mis sa famille à l’abri pour revenir, mais qu’est-ce qu’un mec comme ça va prendre un risque pareil alors qu’il peut envoyer sa famille avec un passeur, c’est risqué de faire lui l’aller-retour et que tout le monde connait les projets ? ce n’est juste pas crédible. Vous affirmez un lien direct avec des hommes sur place, mais on a aucune trace d’échanges. Il a à faire à un interlocuteur tiers, est-ce qu’on a la moindre preuve que la recommandation d’Anis Bahri a été acceptée ? est-ce qu’il a vu cette personne ? Je n’en sais rien, mais il y a des chances. En détention peut-être, ailleurs peut-être. Il envoie des textos aux gens qu’il veut mobilier, c’est son métier. Mais ce n’est pas un lien direct. Vous affirmez qu’il serait parti en 2015 dans le cadre d’une formation expresse. Et c’est toujours le même modèle. Mais elle est où l’action au niveau de Bahri ? En mars 2016 il ne s’est toujours rien passer. Vous avez la conviction que Bahri est un terroriste, mais lui son départ en Syrie, il vous l’a dit, c’est dans un autre cadre qu’il le fait. On vous dit ce n’est pas pareil, il ne veut pas forcément tout le panorama. Il a fait ce qu’il a fait pour des raisons qui lui sont propres, et vous me direz si ça vaut perpet. Il est où dans la prévention le projet de tuer la population française ? La Cour nous l’a dit en première instance, « les singularités liées au parcours de chacun ». Il faut que ça soit retenu.

Je vais parler de sa peine. Dans les réquisitions, on nous dit que la violence caractérise Bahri mais moi je prends le dossier et l’évaluation pluridisciplinaire dit l’inverse. Aucun incident en détention. Pas d’acte de violence imputable, les professionnels, les interlocuteurs vous disent qu’il n’est pas violent mais la violence caractérise Bahri. Pourquoi ? car il dégage cela, il en impose. Mais la réalité est que cette violence est projetée, c’est son armure, mais des faits de violence vous n’en avez aucun. On nous dit qu’il ne sert pas la main aux femmes, qu’il n’a aucune empathie…et on a le contraire dans l’évaluation. « Cette sécurité interne permet à la personne de s’ouvrir au monde. En acceptant les autres, il s’accepte lui aussi. » Je m’attendais donc plutôt à ça au niveau probatoire. La violence, toujours, ce fantasme, ça peut être rattaché à son enfance, « à Montreuil c’est la bagarre », bien sûr qu’il a du potentiel, et tout le monde le reconnaît. Il a ce parcours imposé, cette violence comme un passeport de survie, et la religion. Il vous dit c’est strict et carré, comme son père. C’est oui ou c’est non. C’est le besoin d’avoir une réponse claire et nette, et c’est la raison pour laquelle il n’est pas là aujourd’hui. Il me l’a dit à moi, « ils ne vont pas m’écouter », il préfère se faire abattre que de se faire décortiquer devant vous. Il me le dit tout le temps qu’il est « pris entre deux feux ». Il est franc et réglo, il est pris dans son environnement religieux, la fraternité avec les autres. Croyez-moi que Kriket il ne l’adore pas, mais c’est leur fraternité. La norme de fraternité est supérieure à certaines de nos normes, on doit pouvoir l’accepter. Et sur sa personnalité, prendre soin des autres c’est compliqué en détention, alors on dit qu’il est narcissique. Mais c’est quelqu’un d’attachant, très dur au premier abord, quelqu’un de franc, de droit. Il est charismatique et les gens qui ont à le côtoyer l’ont identifié comme quelqu’un de marquant. Les gens s’attachent à lui. Mais aujourd’hui, on juge l’intention criminelle et la dangerosité future. Le gars que vous présentez il aurait voulu tuer. Donc il est nul. Il ne voulait pas tuer, il voulait partir. Il voulait vivre cette vie-là, un fantasme partagé par beaucoup de nos concitoyens. La peine prévue par le code doit être celle telle qu’elle a été pensée avec une hiérarchie et un sens. Avec la perpétuité, elle est où l’échelle de peine ?  (L’avocat cite plusieurs condamnations). La peur, la haine, l’humiliation ne nous préservent de rien. 1999 ça nous a préservé de quoi ? de rien du tout ! on a renié, on a renié, on n’a jamais préservé quiconque du mal et ce n’est pas votre rôle. Les principes fondamentaux c’est pour nous préserver quand ça va mal. Je ne connais pas l’avenir d’Anis Bahri, mais il ne sera pas éradiqué, il ne disparaîtra pas, il faut l’apprécier pour ce qu’il est. Je lui souhaite un avenir intelligible pour lui pour qu’il reste dans ce côté attachant. Avec sa famille, son fils qui est autiste, c’est ça son avenir. Quand il fait un choix, il y va. Surtout, si vous avez une conviction profonde, dans un dossier comme celui-là, il faut en faire la démonstration, c’est à vous de faire la preuve. Juste l’application de nos principes. Anis Bahri a renoncé à nous écouter quand on lui a dit « il faut que tu viennes », ce que je vous demande c’est de ne pas renoncer à nous écouter. Entendez-nous, entendez nos alertes, préservez ce qui peut l’être, donnez-nous la possibilité d’assurer à un prochain client qu’il y aura une place et qu’un espoir demeure ».

  • La défense de M. Kriket

L’audience reprend l’après-midi avec les plaidoiries de la défense de M. Kriket. Sa première avocate prend la parole : « je me lève aujourd’hui devant vous, après 4 ans d’instructions, un premier procès, un mois d’audience avec un procès particulier puisque depuis 3 semaines M. Kriket a indiqué qu’il ne pouvait pas s’exprimer devant vous. L’avocate générale a retenu qu’il vous a pris en otage, mais c’est totalement faux. M. Kriket s’est exprimé, il a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés. Cela a toujours été difficile de s’expliquer dans ce dossier au vu du contexte, avec une surmédiatisation. Les armes saisies à son domicile ne pouvaient servir qu’à une chose : commettre un attentat en France. L’avocate générale a indiqué que les modalités de ce projet n’intéressaient pas la Cour, mais le rôle de votre Cour de juger si l’infraction est caractérisée ou non, s’il y a des actes préparatoires matériels et un élément moral, l’adhésion à une idéologie djihadiste. C’est sur cet élément moral que je vais m’exprimer dans un premier temps car c’est quelque chose qui a plané dans cette audience et M. Kriket le conteste dès le début de la procédure. Il a toujours condamné les attentats, il a toujours reconnu qu’à la suite de la première incarcération il avait changé sa pratique religieuse mais il a toujours contesté toute radicalisation violente. Madame l’avocate générale a affirmé un ancrage idéologique de Reda Kriket, mais ces personnes qui se sont exprimées ont été entendues dans ce contexte que j’ai évoqué, une surmédiatisation, de très nombreuses informations publiées, des éléments de la presse, et c’est pour cela que l’on a voulu verser à la Cour ces articles. Il y avait cette image qui planait sur Reda Kriket, et ce n’est pas neutre, ces déclarations ne sont pas objectives. Il y a un élément aussi sur lequel je souhaite revenir, mon confrère a indiqué qu’il s’était radicalisé, je rectifie cette erreur, il a toujours contesté cette radicalisation, M. Ameuroud ne l’a jamais affirmée non plus.

Les éléments invoqués par Madame l’avocate générale sont les témoignages du dossier, des auditions postérieures à son interpellation. Il n’y a qu’une audition antérieure, c’est le témoin anonyme, une radicalisation qui résulte de changements physiques, je ne sais pas en quoi ça démontre une radicalisation, moi c’est l’allure d’une personne qui se sait recherchée. Et l’autre élément c’est qu’il rapporte des propos entendus, rien de concret. Il y a des changements très faibles, sur un changement d’allure, mais rien d’autre. Et concernant l’ex-compagne de M. Kriket, quand elle est entendue, elle n’a rien à dire sur cette radicalisation, ses premiers éléments sont teintés de la haine qu’elle a « je veux enterrer Reda Kriket », donc des déclarations sans la moindre once d’objectivité qui sont utilisés pour vous dire que des proches connaissaient la radicalisation de Reda Kriket. Et puis quand la DGSI vient chez elle, elle est sous alcool, sous stupéfiants, elle frappe l’amie qui est chez elle. Donc il faut prendre en cause l’ensemble de ces éléments pour apprécier ce qu’elle a pu dire sur le père de son fils. Ensuite, il y a les conversations où elle est dans une haine profonde, sous alcool, elle le dit bien « je me resserre un petit verre », donc ce ne sont pas des déclarations à froid, ce sont des paroles démesurées et influencées par ce qu’elle voit postérieurement à mars 2016. Elle regarde tout ce qui se dit sur Reda Kriket, et il se dit beaucoup de choses. Elle commente. Elle extrapole, elle se fait des films et on ne peut pas venir dire aujourd’hui qu’il adhérait à une idéologie djihadiste. L’autre témoignage, c’est celui de [nom]. Depuis 2013, il n’était plus en contact avec Reda Kriket, justement tout un débat sur le pourquoi. Il indique qu’il y a eu une rupture avec Reda Kriket et ce qui a été dit c’était parce qu’il était homosexuel, mais en réalité il explique qu’il avait un rôle de donner des informations à Reda Kriket et c’était très gênant comme rôle, c’était une trahison. Donc il y a cette trahison et ce rôle d’intermédiaire. Et puis lorsque la femme d’une personne ne se maquille plus, ça fait de son mari quelqu’un de radicalisé. Mais à quel moment on peut prendre au sérieux ces déclarations ? Il change en permanence de position mais il a une sonorisation en mai 2016 qui est intéressante. Sonia lui dit « il est encore dans ses délires d’extrémistes » et la réponse « il est juste rentrer dans la religion ». Donc je ne vois pas comment on peut accorder une crédibilité à une personne qui n’a pas vu Reda Kriket depuis 3 ans et qui se base sur des éléments comme le fait d’insulter le Dieu auquel il croit et sur une embrouille.

L’autre témoignage important, c’est Madame [nom], la personne avec qui il a vécu durant les 5 dernières années avant son interpellation. Elle l’a très bien décrit, c’était un moment d’audience car on a vu une personne joviale, positive, dans la sincérité, pas du tout traumatisée par une relation. Elle a décrit une vie normale avec quelqu’un qui sort beaucoup, ils font des voyages, quelqu’un qui aime bien s’habiller, une vie conjugale heureuse, une vie qui tranche totalement avec l’image que l’on veut donner à Reda Kriket. Alors hier, Madame l’avocate générale a indiqué devant vous qu’elle était plus nuancée à l’audience que lors de son audition en Belgique. Il faut là aussi comprendre le contexte, elle est extrêmement choquée, elle a perdu 10 kilos et elle vous a expliqué les conditions de son audition devant les enquêteurs belges. Alors qu’aujourd’hui, elle n’a plus aucun contact avec Reda Kriket, une rupture définitive. Et elle vous a expliqué son changement positif à la sortie de détention, boire moins d’alcool, moins sortir et se consacrer à d’autres activités. Des questions ont été posées sur la raison de leur rupture, car Madame l’avocate générale, déduit que M. Kriket a été obligé de la quitter pour pouvoir s’engager dans un projet terroriste. Mais Madame a dit que c’était par rapport à la relation avec son ex-compagne et les embrouilles, elle l’a décrit comme une fille, qui harcelait sa famille. Donc oui, c’était pesant. Mais aujourd’hui, on vient vous dire qu’ils se sont séparés car Reda Kriket imposait un mode de vie radicalisé. Or, ils avaient un mode de vie normal avec des voyages, en Turquie, à la plage, en Thaïlande, toujours la même vie. Cette réalité de leur relation est niée par l’accusation parce que ça ne correspond pas à l’image de quelqu’un de radicalisé. Et d’ailleurs, quand on prend l’ordinateur de Madame, on ne retient qu’une seule photo pour démontrer son appartenance à l’idéologie djihadiste, particulièrement intéressé par un livre sur la branche violente et non violente d’Al Qaida. Mais c’est un livre en vente libre, et il s’interroge justement sur la violence dans l’islam. Mais ça a été mal interprété, on ne peut pas nier la réalité. Et c’est pour cela que ce témoignage est extrêmement important pour comprendre l’état d’esprit de Reda Kriket.

Cette réalité a été remise en cause par d’autres témoignages, ceux intervenus dans les gardes à vue de 2017, un an après l’interpellation. Il y a les neveux de Reda Kriket qu’on n’a jamais revus, les expulser pour qu’ils ne soient cités comme témoins et qu’on ne puisse pas leur poser de questions. Il y en a un qui est formel et qui précise néanmoins que leur oncle n’est pas radicalisé et puis en face, il y a l’autre qui au fur et à mesure des auditions va changer et dire que son oncle a une idéologie violente. Et on peut imaginer la pression des auditions. Et la dernière audition où l’on dit « depuis le début vous nous mentez, préférez-vous ne rien dire ? voulez-vous nous dire ce que vous savez ? réfléchissez maintenant, continuez de réfléchir ». Voilà comment on obtient des déclarations sur le fait qu’il voudrait aller en Syrie et qu’il regardait des vidéos djihadistes. Et ces déclarations sont utilisées par l’accusation et c’est au vu de ces éléments que la Cour d’assises en première instance a écarté ces témoignages. Et sur M. [nom], la Cour a dit la même chose, il faut prendre ses déclarations avec précaution parce qu’il y a une pression évidente, il pleure, il est effrayé et il fait des déclarations totalement incohérentes. Et puis, il y a M. Belouafi, entendu à un moment où il a tout lu sur Reda Kriket, il se trouve à resservir ce qu’il a appris sur son ami d’enfance depuis un an, il raconte n’importe quoi. Il raconte que sa compagne est en état de servitude, mais elle a contesté cela. Il parle de changement vestimentaire, qu’il s’habillait comme un religieux mais on a des photos dans le dossier, on n’a jamais retrouvé de chapelet. Et ça, c’est utilisé par l’accusation pour montrer une radicalisation de Kriket, ça n’est pas sérieux. Et pourtant c’est un élément que vous devez apprécier pour caractériser l’infraction, on ne peut pas oublier le contexte, on demande la perpétuité donc vous devez prendre en considération tous les éléments du dossier.

Les autres éléments, ce sont les éléments matériels de cette association de malfaiteurs terroriste. Ils ont été énumérés, discutés. Il y a un élément, c’est ce prétendu voyage en Syrie. Et si c’est important, c’est que Madame l’avocate générale a affirmé qu’il est parti en janvier 2015 pour avoir la validation de l’Etat islamique pour commettre un attentat. Cette validation aurait été faite entre un voyage en amoureux, un séjour pour refaire ses dents, et un séjour en Thaïlande, donc entre tout ça, il serait parti en Syrie pour une validation. Mais cette hypothèse n’est corroborée par rien. Et la Cour d’assises a dit que ce déplacement n’était pas prouvé : « il n’était nullement prouvé ». La seule information est un procès-verbal sur Anis Bahri susceptible de s’être rendu en Turquie avec Reda Kriket. Et quand on interroge la DGSI, l’enquêteur dit spontanément : « je ne sais pas d’où il vient ». Et le ministère public est venu à son secours, ils n’ont aucune information sur ce renseignement qui est pourtant retenu comme un élément matériel. Alors j’ai aussi interrogé les belges, et l’enquêteur belge a répondu : « pour moi, c’était négatif » au sujet des vérifications. On n’a rien dans ce dossier. On se fonde là-dessus pour vous dire que Reda Kriket est allé en Syrie pour obtenir une validation, c’est scandaleux. L’enquêteur de la DGSI a expliqué comment on passait la frontière en 2015 et on n’a rien. Donc on reste sur quoi ? sur le fait qu’il n’y a pas eu de contact de Madame [nom] avec Reda Kriket pendant deux semaines car ils étaient en break au moment où elle est rentrée en Belgique. « La nature de notre relation n’était plus bonne à cette époque » et on utilise cet élément pour vous dire que c’est évident qu’il est parti en Syrie. Mais la Cour d’assises a estimé qu’on ne pouvait pas se fonder sur ces éléments. Et puis, la thèse de l’accusation, c’est que Reda Kriket a monté tout un plan avec sa compagne pour partir en Turquie et franchir la frontière turco-syrienne. Mais Madame nous a expliqué, il lui a dit qu’il voulait refaire ses dents à moindre coût, et c’est dans le dossier, on retrouve un moulage de dents, c’est la réalité. On lui a demandé comment il lui a dit ça, et elle nous dit « on n’organisait rien », ce n’est pas inhabituel que ça ne soit pas prévu. Mais il n’y a eu aucune investigation en coopération avec la Turquie pour vérifier l’appartement, le centre dentaire. On s’est intéressé au renseignement uniquement. Et qu’est-ce qu’au fait qu’après il part en Thaïlande sur la plage, en short et chemise ouverte ? A Istanbul c’est différent, c’est la ville donc on s’habille, comme en Belgique. Donc aucun élément matériel, une hypothèse qui n’est pas prouvé et ça a été reconnu, et vous devrez écarter totalement cette hypothèse. L’autre élément utilisé c’est le mode de vie clandestin et les activités délictueuses. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’il a une vie clandestine depuis le 14 mars 2014, date du mandat d’arrêt international, mais en 2007, il s’évade d’un commissariat, il vit de façon clandestine pendant trois ans avant son arrestation. Et à ce moment-là, on ne dit pas qu’il prépare un attentat alors qu’il vit dans la clandestinité. Et puis les activités délinquantes sont dans le dossier. Donc il le sait qu’à un moment son Adn va matcher. Tout le monde le dit qu’il avait des activités délinquantes et c’est ça qui justifie le mode de vie clandestin, ce n’est pas pour la préparation d’un attentat terroriste. Et en 2014, il sait qu’il y a eu une perquisition à son domicile donc ça le pousse à faire plus de voyages pour ne pas se faire interpeler.

Le dernier élément matériel que je vais évoquer, ce sont les réseaux de Reda Kriket qui démontreraient sa participation à une association de malfaiteurs terroriste. Il a toujours dit qu’il connaissait les personnes dans ce dossier. Avec Alami, il commettait des infractions. Il connaissait les belges et les néerlandais. Tout ça a été dit. Tous ces liens ne sont pas liés à la commission d’un attentat terroriste. Alors ce qui est évoqué, c’est la grande proximité avec la mouvance djihadiste bruxelloise. Reda Kriket est aujourd’hui présumé innocent et on fait un lien avec ABAAOUD et ZERKANI. Pour évacuer le lien avec ABAAOUD, il n’y a aucun lien dans le dossier. S’agissant de M. ZERKANI, il y a le financement et le recrutement mais Reda Kriket ce qui lui est reproché c’est d’avoir donné 12 000 euros à une personne pour partir en Syrie. Il est désigné comme « le français » mais on a fait le lien car un agent a dit que le français aurait été Reda Kriket. Mais ce qui ressort du jugement et j’ai posé la question, c’est que M. Kriket n’a pas été identifié, et pourtant on vient vous dire qu’il était dans le dossier ZERKANI. Ces éléments vous devez les prendre avec beaucoup de précautions car ça ne suffit pas à démontrer qu’il serait ancré dans une mouvance djihadiste bruxelloise. Et si j’ai invoqué cette décision, c’est parce qu’elle est importante car dans le renseignement, il est aussi invoqué cette condamnation et c’est comme ça qu’ils s’intéressent à Reda Kriket, et qu’ils arrivent à l’interpeler. Et c’est suite à cette interpellation qu’ils découvrent l’appartement d’Argenteuil ».

Le deuxième avocat de Reda Kriket, Maître Yassine Bouzrou, prend alors la parole : « vous faites un métier très difficile, un beau métier lorsqu’il est exercé avec rigueur, mais difficile car vous subissez une énorme pression, politique, mais vous êtes indépendant. Vous n’êtes pas obligé de suivre les conseils et les ordres donnés à l’époque par le premier ministre de l’époque, M. Valls, qui indiquait que l’Euro était visé. Indépendance parce que nous avons une matière qui devient de plus en plus politique. Le ministère public, je le critiquerais, mais il exerce son rôle, mais un ministère public qui n’est pas indépendant et des magistrats qui n’ont pas la liberté de dire ce qu’ils veulent. Et lorsque le procureur de la République François Molins donne une conférence au nom de la société française en affirmant qu’on a retrouvé 500g de TATP, alors qu’il sait pertinemment que c’est faux, 80 grammes seulement, comment peut-on imaginer qu’un procureur de la République réputé pour sa rigueur et qui adore les chiffres, comment peut-il se tromper ? On ne peut pas se tromper sur un élément aussi important, une conférence de presse se prépare. Je défie quiconque de trouve run endroit où un enquêteur a écrit 500 g. On part donc avec un énorme mensonge et quand l’avocate générale explique que 500 g de TATP ce n’est rien alors qu’avec 2 g on peut arracher un bras, de qui se moque-t-on ? lorsque la défense fait son travail, on vient dire qu’elle pinaille. Il y a donc une pression sur la justice, mais également sur l’enquête, la DGSI et les témoins. Il y a un hélicoptère à Argenteuil et un direct. Toutes les personnes qui connaissent M. Kriket s’intéressent à l’affaire car ils savent qu’ils vont être convoqués, donc une pression exercée sur tout le monde. Mais on n’a pas cette quantité-là, on a une quantité beaucoup plus faible. Donc on a une pression et un scenario écrit à l’avance par les autorités politiques et un procureur de la République. Vous n’êtes pas obligé de suivre ces éléments écartés par la Cour d’assises, c’est une bonne chose. Je vais vous citer l’extrait d’un ouvrage d’un magistrat, Jean-Claude Monod, « Penser l’ennemi, affronter l’exception », cet extrait est très parlant : « la lutte contre le terrorisme bouleverse les fondements du droit pénal classique, le suspect devient une figure plus importante que le coupable ». Malheureusement, nous sommes tombés dans tous ces pièges. Je suis un juriste avant tout, je respecte le droit et c’est une matière qui malheureusement c’est éloigné du droit. Nous connaissons ces pièges et nous tombons dedans. Et dans une émission radio, Robert Badinter avait répondu : « selon moi, il n’y a qu’une seule réponse à apporter, celle de s’accrocher à nos principes » car si l’on s’éloigne de ces principes, les vainqueurs seront les terroristes. L’injustice ne sauvent pas de vies. Si vous passez à côté des grands principes juridiques, c’est comme ça que l’on peut nourrir le terrorisme. Car en maison d’arrêt, s’embrigader ça prend quelques minutes car lorsque des individus qui n’ont tué personne, dont on ne connaît aucune cible possible, se retrouvent condamner à la perpétuité, alors que des codétenus qui ont fait des carnages ont la même peine, on s’interroge. Attention aux conséquences de votre décision car les éléments objectifs existent dans ce dossier. L’accusation balaye les éléments à décharge mais parmi les grands principes, il y a la charge de la preuve et où sont les éléments apportés par le ministère public ? vous avez interrogé des experts d’airsoft ? Rien du tout. Pourquoi l’accusation ne le fait pas ? lorsqu’on regarde tous ces procès terroristes, le ministère public s’est pertinemment qu’il est suivi car il y a de la peur. Ils sont très souvent suivis, c’est vrai. C’est facile pour des magistrats, mais je vais vous demander d’écouter les éléments à décharge et de peser les éléments.

Quelques observations à titre liminaire. J’ai parlé pendant ce procès de la saisine de la DGSI, de l’unique saisine. Je n’ai rien contre la DGSI mais simplement ce que je constate c’est qu’il y a une partie judiciaire de cosaisie car les agents de la DGSI ont une compétence limitée à l’antiterroriste donc ils n’ont aucune compétence sur la police judiciaire lorsqu’ils tombent sur une perquisition comme celle-ci. La DGSI a donc écarté les éléments qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et au lieu d’avoir une honnêteté intellectuelle, ils ne le font pas. Et dans tous les dossiers il y a une cosaisie surtout quand les suspects appartiennent à une délinquance de droit commun. Donc il y a eu un refus d’explorer d’autres pistes, la police judiciaire, le banditisme, les armes à feu. Et le problème c’est qu’ils ne restent pas enquêteurs, mais aussi géopoliticiens, magistrats, témoins. On leur donne un rôle extrêmement important, le procès est dirigé par la DGSI. Il faut savoir à un moment donné qui est qui. La moindre des choses, c’est d’explorer les différentes pistes. Sur le site du Ministère de l’Intérieur, la DGSI est d’abord un service de lutte contre le terrorisme et en gras « elle est systématiquement saisie ou cosaisie de tous les dossiers terroristes en France ». Ils sont amenés surtout « à faire équipe avec leurs homologues de la police judiciaire », la fameuse SDAT. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait dans ce dossier ? Lorsque l’on retrouve des bombes lacrymogènes, quels terroristes stupides attaquent avec des bombes lacrymogènes ? Pourquoi ne pas faire une cosaisine ? Parce que cette affaire est politique ! Parce que M. Molins a été un menteur ce jour-là ! donc un service de police qui sait que l’enquête sera difficile s’il y a une cosaisine. Le domaine est souillé par des pressions politiques énormes et ce n’est pas normal. J’ai plaidé tout ça en première instance, je pense que les services de police ont pris en compte ces éléments car après le premier procès, ils ont consulté des services de police spécialisés en banditisme. Ces éléments on ne les a pas et c’est parce que ce n’est pas favorable à leur thèse, donc on ne les a pas. Vous allez accepter de condamner des individus sans avoir l’ensemble des éléments du dossier ? Pour accepter ça, il faut faire de la justice politique. Les enquêteurs admettent une énorme faute et ils font leur travail après le premier procès. M. Kriket n’a pas eu droit à un procès équitable et c’est pour ça qu’il a décidé de ne pas revenir, ces pistes n’ont pas été explorées car elles étaient gênantes.

Durant ces audiences, il y a eu ces accusés qui n’étaient pas là, c’est la première fois que ça m’arrive, c’est une décision lourde de conséquence. Mon client m’a dit qu’il avait l’impression qu’on ne l’écouterait pas, c’est son impression, il est à l’isolement depuis longtemps, il y a quelques accrochements au début, ensuite certains témoins viennent, des interventions…Tout ce que j’ai à dire, je le dis et je respecte le contradictoire. Mais quand un expert vient donner des éléments qui ne sont pas dans la procédure, sur une saisie de 2 chargeurs de kalachnikovs la plus importante, il le dit la première fois ici à l’oral pour servir l’accusation, il dit une énormité démontée en deux secondes en lui donnant une actualité récente où on a retrouvé 350 chargeurs de kalachnikovs, il se retrouve en difficulté. Le procès équitable c’est poser des questions et mettre en difficulté, c’est le rôle de la défense. Et donc nous avons des énormités, moi je suis toujours optimiste et je crois en la justice. Et parfois, en apparence, on a l’impression de ne pas pouvoir travailler correctement, de ne pas pouvoir se défendre.

Il y a eu un autre élément qui m’a beaucoup embêté, c’est lorsque nous avons des éléments dans le dossier et qu’à l’audience on dit l’inverse. Ça m’embête qu’on dise que M. Kriket est contraire au trafic de stupéfiants, ce n’est pas du tout ce qu’il dit. Il dit que c’est un braqueur avant tout. Je n’accepterai jamais que l’on condamne un de mes clients sur un mensonge. Donc il y a eu ces moments d’audience frustrants, et je pense que vous avez compris que certains acteurs ont fait preuve de déloyauté dans cette affaire. On a un expert qui n’est pas honnête car dans toutes les expertises, on a une conclusion, et cet expert là n’a pas rendu de conclusions sur les munitions. Sur 30 scellés. On ne sait pas combien de munitions sont compatibles et combien sont incompatibles, donc lorsque l’on lit tout ça, nous n’avions pas de conclusions sur le calcul. Il n’a même pas fait l’effort de pouvoir faire des conclusions. Il a fait un calcul devant vous cinq and après les faits, parce qu’un avocat lui demande, et on se rend compte qu’on a moitié compatible, moitié incompatible. Forcément, ça dessert l’accusation. Où sont les armes, les autres ? on n’a pas retrouvé d’armes d’airsoft, où sont les autres armes ? Soit elles sont à un autre endroit, soit il n’y a pas d’attaque imminente mais un individu qui achète et vend des lots d’armes. Donc un élément à décharge, et un expert qui refuse de faire des conclusions. La moitié des munitions n’est pas compatible avec les armes retrouvées à Argenteuil. D’ailleurs, je demande aussi à cet expert son expérience, en gros, il connaît très bien la matière, et je lui demande s’il travaille sur Marseille, en Corse, à Carcassone. Et c’est pareil pour le démineur. L’honnêteté intellectuelle n’aurait pas été de dire qu’on n’a jamais retrouvé ça dans le cadre des saisies pour lesquelles on fait appel à ses services, pour les affaires qu’il connaît lui ? On a toute une zone de France où ces experts n’ont jamais travaillé. Je parle du Sud mais on peut aussi parler du Nord, mais l’expert ne maîtrise pas non plus cette zone géographique. Ce témoin se moque avant tout de vous. Donc la méthode utilisée dans ce dossier, nous avons des acteurs témoins qui viennent inventer des éléments à l’oral, ce n’est pas normal.

Je vais maintenant vous parler de l’élément central, la perquisition. Contrairement à l’accusation qui a éludé des points extrêmement importants, la quantité de TATP, l’avocate générale n’est pas revenue dessus, ça met dans l’embarras. Moi je suis indépendant, je dis ce que je veux. La perquisition. Vous imaginez que l’élément central d’une affaire est une zone d’ombre importante sans information précise. Je n’éluderai aucun point et je vais prendre tous les éléments. D’abord, les explosifs artisanaux et militaires utilisés par le grand banditisme. Les djihadistes ne connaissent pas ces explosifs. Et là encore, il a fallu demander à la barre quelle quantité aurait pu être fabriquée, ça n’a pas été fait pendant l’instruction, on n’a pas eu de chiffre précis. On met en avant cette perquisition alors qu’on n’a même pas demandé la quantité de TATP qui aurait pu être fabriquée. Donc on a un calcul approximatif en direct et ce n’est pas satisfaisant pour une Cour d’assises. C’est Reda Kriket et M. Molins a dit qu’il s’agit du pire appartement conspiratif. Le mensonge je ne l’accepte pas, 500 g c’est faux. Explosif militaire donc ça ne colle pas avec du terrorisme et on vous a fait croire à une quantité énorme de TATP mais ça ne colle pas du tout. D’habitude on a des quantités énormes, des kilos et des kilos, et là des quantités qui peuvent à peine servir pour des détonateurs, 80 grammes. Et vous avez des exemples d’attentats où le TATP est utilisé pour des détonateurs ? Aucun. Le problème dans le banditisme c’est d’avoir un détonateur qui va avec les explosifs militaires. Un mode opératoire qui serait donc inédit en matière de terrorisme, en France et dans le monde entier. L’accusation est partie à Casablanca hier, elle est partie loin, elle fait son travail, ils sont allés cherchés donc toutes les fois où nous n’avons pas d’exemple de l’accusation pour démonter ce que dit la défense, c’est que la défense ne dit pas n’importe quoi. C’est le travail de la défense de vous le dire. Et donc on a dû être très vague sur la quantité de TATP. On nous a dit 80 g en visualisant de la poudre blanche, sans peser le tuperware. Moi, je pense qu’il n’y avait même pas 80 g et on ne peut pas faire l’économie de ce calcul. Nous aurions aimé avoir une pesée, d’autres éléments ont été pesés, mais les éléments les plus importants n’ont pas été pesés. Il a même été indiqué dans la feuille de motivation que le TATP était secondaire et que ce qui était principal, ce sont les kalachnikovs. Donc les éléments à charge, ce sont les kalachnikovs, 6 kalachnikovs. De qui se moque-t-on si on parle de potentiel carnage ? Vous voyez comment les choses se dégonflent. Le poids, j’en ai parlé. Et puis dans les procès-verbaux, on a eu 105 g donc trois chiffres différents sur un élément central du dossier, ce n’est pas compliqué de peser donc oui, on se permet de débattre d’un élément central qui permet de requérir la perpétuité. On se lève en tant qu’avocat, pas au nom de la société française, et je ne pense pas que la société française accepterait qu’on mente en son nom sur de faux éléments. Ça ne se fait pas dans l’Etat de droit.

Maintenant, les billes. On vous a dit que les billes étaient très importantes, et que ça montrait la volonté de carnage dans cette affaire. M. Kriket a parlé d’airsoft et donc on s’est intéressé à ces billes. Nous avons un problème sur le nombre de billes, on a parlé de 11 000 billes alors que le procès-verbal de synthèse indique « des milliers voire des dizaines de milliers ». Personne n’a compté ces billes, donc dans ce cas-là, on n’affirme pas qu’on en a 11 000. Et l’intitulé se trompe car on a des tailles différentes, 6 tailles de billes. On a un peu mélangé tout ça pour vous dire que les billes étaient incompatibles avec l’airsoft, mais elles ne sont pas du tout incompatibles. Il faut démontrer, la charge de la preuve incombe au ministère public. Moi, j’ai fourni une pièce avec des billes métalliques. Si vraiment on veut utiliser des billes, quel est l’intérêt d’avoir six tailles différentes ? Il y a même un magasin à 5 minutes d’ici. Pour un carnage, on prend la même taille. C’est dans le tir, avec des armes à feu différentes qu’on a besoin de tailles différentes. Deuxième affirmation, j’ai interrogé l’enquêteur sur un attentat avec des billes, car on n’a jamais vu ça. Le ministère public a dit qu’il y avait une affaire, j’ai vérifié, c’étaient des vis. Alors hier, on nous a parlé de Casablanca en 2003, on est parti très loin. On a surtout des billes mais majoritairement des vis. Donc aucun exemple de mode opératoire avec des billes. Sur ce point, ils n’ont pas trouvé un seul exemple, c’est quand même important. Surtout dans une affaire sans victimes, sans cibles, où nous sommes dans la spéculation. Il n’y a pas d’exemple donné par l’accusation et elle ne peut pas mettre de côté le grand principe de la preuve de la culpabilité de l’accusé. Les billes toujours. Nous avons un expert qui fait du tir de loisir et qui trouve suspect de s’entraîner avec des billes métalliques, mais il faut un casier vierge pour aller dans un centre de tir. Vous vous imaginez la naïveté et à quel point on nous prend pour des imbéciles en suggérant que M. Kriket, recherché partout, va aller dans un centre de tir avec sa fiche de recherche ? C’est pour ça qu’il a dit qu’il faisait de l’airsoft. Et d’ailleurs, dans l’ordinateur de M. Ameuroud, on retrouve des cibles à imprimer, des cibles lorsqu’on s’entraîne au tir. Mais le super argument du projet d’attentat de carnage ne tient plus. La vidéo de propagande visualisée c’est sur comment utiliser les armes, mais la vidéo ne montre absolument pas les effets des billes, donc une absence totale de propagande dans cette vidéo. Ça fait beaucoup tout de même pour cet élément central. Je vais donner des exemples à décharge. Le 13 novembre : des boulons, des piles, des vis. Attentats de Bruxelles 22 mars 2016, des clous et des vis. Attaque à Manchester : des boulons, des écrous. Nous avons ici un TATP qui est un explosif secondaire et des billes jamais utilisées pour un attentat.

On a parlé tout à l’heure des armes, l’accusation qualifie l’appartement d’appartement conspiratif, mais la caractéristique d’un tel appartement, c’est d’entreposer des objets illicites. Des armes d’airsoft ce n’est pas compromettant. Ces armes-là auraient pu être entreposées ailleurs, et nous savons qu’il est possible qu’il y ait eu plusieurs appartements quand la DGSI ignore même le visage de Reda Kriket. Une DGSI tellement incompétente qu’ils n’ont même pas sa photo. Donc nous n’avons pas d’armes retrouvées et pas d’armes compatibles avec les munitions retrouvées. Donc sur ces billes j’aurai aimé des éléments plus précis, ce n’est pas comme ça qu’on démontre les choses dans un procès classique, mais dans l’anti-terrorisme tout est permis. Alors moi j’ai versé une pièce de billes métalliques sur Amazon. Et dans ces mêmes recherches, on vend également des billes pour kalachnikov airsoft. Ça commence un peu à vous parler tout de même ! On ne peut pas affirmer que les éléments donnés par la défense doivent être écartés. Et je parlais aussi d’un problème de chiffre, si l’on regarde le bilan provisoire de la perquisition, ce sont quatre cartons de 10 cm sur 10 cm, donc 11 000 billes, ça serait déjà étonnant. Et un autre carton avec « environ » 11 000 billes, il n’y a pas « environ », il faut compter en fait. Je n’ai aucune confiance quand on parle de 500 g de TATP, il nous faut des chiffres précis. Et puis les cartons, ça ne tient pas si on regarde la planche photographique. On nous dit que ce sont 11 000 billes de 8 mm, alors que finalement ça sera 6 mm. Ce n’est pas normal, je pense qu’on a fait exprès de rendre les choses floues.

Ensuite, on va parler des armes. Kalachnikovs et armes de poing. La moindre des choses, c’est de tester les armes, mettre ses mains dessus, mais ici on a quelqu’un qui stocke des armes, on a une empreinte sur une arme seulement. 6 kalachnikovs et lorsqu’on vous dit qu’on n’a pas besoin d’autant d’armes, c’est vraiment mal connaître le banditisme. Mais ça le PNAT l’ignore et la DGSI ne maîtrise pas le banditisme, donc on ne peut pas poser de questions. Donc là encore Adn sur une arme à feu, et une quantité qui n’est pas importante du tout. Et on vous dit qu’un gros carnage va apparaître. C’est une justice politique, mais la justice et la politique ça ne va pas ensemble. (L’avocat prend alors en exemple d’autres affaires pour illustrer le matériel qui a pu être retrouvé au cours des saisies). Vous voyez, j’ai juste lu les chapeaux des articles, mais est-ce qu’on doit accepter de se faire enfumer comme ça par des pseudo-experts ? ce n’est pas normal. Lorsqu’on prend les éléments un par un, on se rend compte que les choses sont différentes. Et je vais vous parler des objets incompatibles, 6 bombes lacrymogènes. Pas besoin de savoir que les terroristes n’utilisent pas ces armes non létales qui servent à maîtriser les gens. Dans le banditisme, il y a toujours un agent de sécurité qu’il faut neutraliser rapidement. Donc ça fait réfléchir. Ces éléments on les a mis de côté car ça ne correspond pas, mais on les retrouve, et on a le même nombre que les kalachnikovs. Donc si on a une attaque terroriste, pourquoi des bombes lacrymogènes ? Ce n’est pas compatible. On retrouve aussi un brouilleur d’ondes. Dans le mode opératoire des attaques, on n’utilise pas le brouilleur d’ondes. Mais dans le banditisme c’est connu quand on neutralise du personnel dans une banque ou une bijouterie. On met un brouilleur d’ondes et personne ne peut téléphoner à ce moment-là. Mais là encore, la DGSI ignore tout ça. Ils sont totalement déconnectés. On retrouve aussi un détecteur de billets, ça sert à détecter des faux billets. Qui utilisent des faux billets ? Kriket a beaucoup parlé de vols, et de coffres, faire ouvrir un coffre, on fait exploser les portes avec le bon dosage. Et il avait une autre spécialité, s’attaquer à des nourrices dans les affaires de stupéfiants. Une activité très lucrative qui consiste à retrouver ces nourrices qui gardent l’argent du trafic des stupéfiants. Ce qu’on retrouve chez lui, c’est parce que le dealer a un coffre avec des faux billets, donc Kriket il est intelligent et il achète un détecteur de billet, et si les billets ne sont pas bons, il va kidnapper la personne et obtenir le reste. Et ça me permet de rebondir sur la veste de police et la veste de douane que l’on retrouve parce que ça permet de sonner chez les gens et les gens ouvrent. Le plus simple pour se faire ouvrir la porte c’est de dire « toc toc toc, police » et là en étant convaincant, la personne ouvre la porte. Le ministère public parle se surattentat, mais on a aucun exemple. Quel est l’intérêt d’avoir une veste de police ? A la limite la police, mais les douanes, sur une scène d’attentat. Donc mon client avait d’autres projets.

Enfin, on retrouve des bijoux, normalement ils sont vendus très vite. Et la DGSI l’ignore mais généralement, le receleur commande une quantité de bijoux. Et puis des liquides sur la pureté de l’or. L’expert nous a dit qu’il y avait de grosses quantités. Mais est-ce que le ministère public a dit un mot sur ça ? pas un mot. Pour faire un attentat il faut tester l’or ? ça ne correspond pas du tout à un projet terroriste. Il veut tester la qualité du matériel. Donc il y a des éléments objectifs issus de la procédure. Je vais aussi vous parler de ce que l’on n’a pas retrouvé. Il se trouve que nous ne retrouvons pas de matériel pour construire des ceintures explosives. Et puis on n’a pas de cibles, pas d’éléments de téléphonie, un sms, un échange pour penser à une attaque. Et si on avait une photo sur des repérages, l’accusation en aurait fait des tonnes. Et puis, pas de vis, pas de clous, pas de boulons. Donc des éléments manquant pour corroborer la thèse sur l’accusation. Et avec tout ça, une réunion aurait dû avoir lieu au sein de la DGSI pour permettre une cosaisine et apporter une réponse complète à des magistrats du siège. Je vous demande de retenir les éléments objectifs, et pas la spéculation.

Nous avons écouté une accusation qui dit que le plus important est le nombre de victimes potentielles. Durant l’instruction, on n’a pas fait de calculs précis. Si l’accusation souhaitait mettre en avant ce nombre, elle aurait pu demander la force de frappe et la quantité d’explosifs. Nous avons une accusation qui au-delà de l’imprécision, elle a fait semblant d’être naïve. On a voulu dire que M. Kriket ne pouvait pas être un braqueur, car son casier judiciaire ne mentionne pas ce type de vols à main armée. Je n’ai jamais entendu un argument aussi naïf. Pour être braqueur il faut être condamné ? c’est d’une naïveté, ça va loin. Les bons braqueurs ne se font pas arrêter toutes les semaines. Et quand ils ressortent, ils ont la police sur le dos. Je ne veux pas croire en cet argument qui est plus que pauvre. On a une accusation qui se veut extrêmement précise et qui va mettre en avant des éléments d’une naïveté extraordinaire.

Et puis, on vous a parlé d’éléments religieux, on vous a dit hier « il va à la mosquée, il rentre à peine dix minutes ». Une prière dure entre 5 et 10 minutes, donc ça correspond largement. Et puis, selon la DGSI, ce sont 12 minutes. Donc il y a une méconnaissance religieuse, on a l’impression de connaître tout au lieu de demander à un islamologue. Des éléments religieux d’une pauvreté extraordinaire qu’on met en avant. Et puis, l’autre membre du Parquet, nous parle de prénoms. Alami il s’explique « mon Trésor, c’est ma fille », et on lui dit que c’est suspect par rapport à une sourate. Mais regardez Barack Obama, deuxième prénom Hussein, il prendrait perpet en France. On ne prend pas les prénoms des enfants pour faire la justice. Je ne l’accepte pas et en tant que magistrat vous ne devez pas accepter. Ce sont des arguments qui heurtent, qui font un amalgame. Utilisons les vrais arguments, on ne part pas sur ces terrains glissants et discriminants. L’accusation a éludé des points importants, j’aurai aimé avoir les arguments pour riposter, et je suis certain qu’on fait l’économie de raisonnements juridiques.

Il faut donc distinguer les choses dans cette affaire. Il ne faut pas œuvrer pour une justice qui nourrit le terrorisme. J’en ai presque terminé. Nous avons une première Cour d’assises qui a eu les accusés qui ont pu s’expliquer, plus de témoins avec moins de certificats médicaux, donc même si je conteste la décision qui a été prise car l’hypothèse du banditisme n’a pas été retenue, mais sur la forme, le procès s’était bien déroulé. Je critique la feuille de motivation qui a toute son importance. La Cour d’assises a estimé que ce qui a été retrouvé c’était pour un projet d’attentat mais on met en avant une contradiction apparente car le projet n’est pas défini. Elle exclut tout projet de braquage, M. Kriket parle aussi de vols, donc avec des termes non juridiques, on se trompe. Ensuite, elle indique que les munitions sont strictement compatibles avec les armes saisies, la défense avait peut-être mal travaillé en première instance, personne n’avait fait le travail. On est passé à côté, la moitié des munitions n’est pas compatible. Dans le même paragraphe, Kriket n’aurait pas donné de détail opérationnel sur le braquage. Mais lorsque vous dîtes le type d’explosif ou de détonateur, ce sont des détails opérationnels. Il préfère mourir que de dénoncer des complices. Kriket ce n’est pas une balance. Autre observation, une erreur sur le poids du TATP, 105 g, mais c’est 80 g. La Cour d’assises nous dit que le démineur a indiqué qu’il n’avait jamais rencontré une telle conjonction de substances explosives. Il a dit qu’il ne travaillait que dans un département, les Yvelines, donc il faut réévaluer ça. Enfin, sur les billes métalliques, personne ne les a comptées. Et ensuite, on nous dit que les billes sont incompatibles, mais on a aucun élément dans le dossier qui dit que ces billes sont incompatibles. Autre observation, « les explosifs ayant pu jouer dans le projet un rôle secondaire », par rapport aux kalachnikovs, ça pose une difficulté. On utilise aussi beaucoup la déclaration de M. Bahri, il ne s’agit pas d’une logistique de braquage. Mais il n’est pas un expert en armements. Il n’a pas eu accès aux éléments de perquisitions, il ne sait pas qu’il y a des vestes de police et douane. Enfin, je critique la feuille de motivation qui dit que M. Kriket était « opportuniste et mensonger ». Le minimum, c’est de mettre les formes. Mais M. Kriket parle durant l’instruction de tout ça. Et lorsqu’au début de cette affaire, il conteste la propriété des objets, puis il dit que c’est à lui. A charge, tout le monde le croit. A décharge, c’est opportuniste et mensonger. Il faut motiver d’une manière équilibrée. Donc voilà pour la feuille de motivation.

J’ai dit beaucoup de choses, je peux me contenter de mettre en avance l’absence de motivation juridique de l’accusation, mais je vais plus loin, avec des éléments à décharge de bon sens de procédure pour soutenir la thèse de M. Kriket. Je vais vous donner des éléments. M. Kriket n’a pas peur de la justice, il est en rupture totale et il ne croit plus en la justice. Il est arrivé à un niveau où il dit les choses. Il conteste et a toujours contesté tout projet terroriste et toute appartenance à une idéologie djihadiste. Deuxième élément, il fait preuve de sang froid lorsqu’il est interpelé, on envoie des chiens, il sait qu’il y a un tiroir avec du TATP. Si le TATP explosait, ça aurait fait exploser tout l’appartement. Si M. Kriket est le djihadiste qu’on veut présenter, il n’aurait rien dit, mais il dit aux agents « rappelez votre chien, il va mourir ». Ensuite, aucun élément sur un projet d’attentat. On ne retrouve pas non plus les repérages. On ne peut pas retrouver du matériel et ne pas retrouver des éléments sur un projet. Dernière observation, on ne retrouve qu’un seul détonateur. Si on a un projet d’attentat, vues les quantités d’explosifs, la moindre des choses auraient été de fabriquer plusieurs détonateurs. Donc ça confirme ce que dit M. Kriket, qu’il en était au stade du test. Et puis il y a la personnalité de M. Kriket. Sa personnalité, son comportement en prison. Je vais commencer par ses antécédents judiciaires. On a parfois des détenus qui s’inventent une vie. Les éléments montrent simplement qu’il est un voleur, ce sont les éléments du dossier. La Cour d’assises considère qu’il est immature, on a quelqu’un de souriant, détenu, quelqu’un qui coopère. C’est quelqu’un de curieux dans tous les sujets. Je voulais vous parler un peu de lui car ce n’est pas facile depuis 6 ans, j’ai de la chance de le connaître personnellement. Sa première affaire importante c’est quand son meilleur ami a été brulé vif à Courbevoie, et ils sont allés se venger, ça a été correctionnalisé, mais c’est sa première affaire. Cet épisode m’a fait beaucoup de peine, parce que sur cet élément aussi simple, l’accusation vous dit n’importe quoi. Ces mensonges servent à compenser la faiblesse de l’accusation.

Que dire de plus dans ce dossier ? Mon client sera condamné car il reconnaît la détention d’armes et d’explosifs, sachant qu’il a une récidive. Car si la récidive générale a été reconnue, c’est parce qu’il a été condamné en 2005 pour des faits datant de 2001, qui ont donc aujourd’hui 21 ans. Et c’est sur la base de ces faits qu’on veut faire passer sa peine de 20 ans à perpétuité, pour des faits de transport de monnaie falsifiée. A l’époque, un billet de 50 francs, à l’époque où nous utilisions une monnaie ancienne. Et sur la base de ça, on veut retenir une récidive générale. La récidive générale existe, mais il n’y a pas d’automaticité. Lorsque les faits sont aussi anciens, aussi faibles…un faux billet sur lui. Mais il a dit en garde à vue que c’était un faux billet, mais c’étaient ses copains qui en avaient, il a dit ça pour que la garde à vue finisse après 2 heures. Une récidive aussi sévère n’a plus aucun sens. Car s’il contestait que le billet était faux la garde à vue aurait été plus longue. Le sens de la loi de lutter contre la grosse délinquance. N’oubliez pas l’égalité devant la justice ! Il n’y a pas de sous-citoyen. C’est la que votre rôle est important. Il avait eu une amende à l’époque. Je vous demande d’écarter cette récidive au regard de la faiblesse des charges et surtout de l’ancienneté, et si on part sur 20 ans ce n’est pas rien. Mais ma demande principale c’est de retenir l’association de malfaiteurs de droit commun, n’oubliez pas Monsieur Badinter « accrochons-nous à nos principes », et il y en a, c’est que le doute profite à l’accusé. Vous avez des éléments qui permettent d’écarter l’association de malfaiteurs terroriste. Vous ne pouvez pas suivre les réquisitions du ministère public et surtout attention, personne n’a été condamné à perpétuité sur un pseudo-projet sans commencement d’exécution. Il faut une échelle des sanctions, c’est votre rôle de garder cette cohérence. N’oubliez pas les individus qui fréquentent des terroristes en prison, qui sont des petites mains pour eux. Même si l’on ne sait pas la cible, le simple fait de retrouver des armes dangereuses, qu’ils se disent qu’ils seront condamnés au max, attention à ce qu’ils pourraient faire. Moi, j’aimerais qu’on ait des individus qui décident de quitter un groupe et de se rendre aux autorités. Je me permets de développer un énorme raté, d’abord refuser d’enquêter sur les véritables activités, un raté reconnu par les enquêteurs avec des investigations après le premier procès, s’ils on fait ça, c’est parce qu’ils savaient qu’ils sont passés à côté de beaucoup de choses.

J’en ai presque terminé, j’ai été très touché par le témoignage de la partie civile, elle a dit quelque chose de magnifique : « si vous décidez de laisser une porte ouverte, ça ne serait pas injuste », ce qu’elle a dit était assez juste. M. Kriket est très attaché à son fils et il ne le voit plus depuis longtemps. Il a écrit une lettre à son fils : « papa se décide à t’écrire, j’ai attendu que tu me rendes visite, ça fait beaucoup. Je pense tous les jours à toi et tu me manques énormément. Je demande que tu deviennes quelqu’un de bien dans mes prières. Tu es bientôt dans l’âge de puberté, tu vas devenir adolescent. A ton âge, je faisais le pitre et je n’apprenais pas beaucoup. J’ai beaucoup de choses à t’apprendre et à te dire. Moi aussi dans ma cellule j’étudie, je lis beaucoup, je fais du sport. Et toi, tu fais toujours du foot ? Je dois parler avec ta maman sur ton avenir, alors venez me voir. Papa t’aime mon fils, n’oublie jamais ça. PS : au fait comment s’est passé le ski ». L’avocat se rassoit alors à sa place.

L’audience prend fin. Lundi, après les derniers mots des accusés, la Cour se retirera et rendra sa décision dans la journée.

Laissez un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *


A propos de l’AFVT

La vocation de l’Association française des Victimes du Terrorisme est d’agir au plus près des victimes du terrorisme pour accompagner leur travail de guérison, de reconnaissance, de vérité, de deuil et de mémoire tout en soutenant la lutte contre la banalisation de la violence et la barbarie.


NOUS CONTACTER

NOUS APPELER au +33 1 41 05 00 10