Mentions légales

L’Association française des Victimes du Terrorisme est une association loi 1901.

But et composition de l’Association :

Article 1er

(extrait des statuts)

L’Association française des Victimes du Terrorisme, AfVT, fondée en 2009 a pour objet d’apporter une assistance aux victimes d’infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l’auteur, et quel que soit le lieu de commission de l’infraction (France ou étranger). Cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre. Elle s’adresse en priorité aux victimes françaises pour les événements survenant à l’étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France.

Sa durée est illimitée Elle a son siège social à Paris.

Administration et fonctionnement :

Article 5

(extrait des statuts)

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre douze membres au moins et vingt et un membres au plus.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’assemblée générale, choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée, pour moitié au moins parmi les membres titulaires.

Télécharger les documents officiels :

Statuts_AFVT_07_2019

La publication au Journal Officiel (AfVT_JO_02_05_2009.pdf, 80 Ko)

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