FRANCE – Assassinat d’Imad Ibn Ziaten (Toulouse)

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Alors qu’il est en tenue civile, le maréchal des logis chef Imad Ibn Ziaten, du 2e escadron de livraison par air du Régiment du Train parachutiste de Toulouse, est abattu à Toulouse par un homme circulant en scooter. Ce dernier aurait demandé à Imad Ibn Ziaten s’il était bien un militaire avant de l’abattre d’une balle dans la tête. L’acte était prémédité car la victime avait été contactée suite à l’annonce d’une vente de moto postée sur Internet.

Après ce premier crime, Mohamed Merah va assassiner dans les jours suivants deux autres militaires, en blesser un grièvement, et abattre quatre personnes (dont trois enfants) à l’école Ozar Hatorah. Un adolescent sera également grièvement blessé en voulant s’interposer.

Le 21 mars 2012, Mohamed Merah, 23 ans, qui se revendique d’Al Qaïda, se retranche dans son appartement et blesse deux policiers au cours d’une première tentative d’interpellation.

Les opérations du RAID se poursuivent durant 31 heures et s’achèvent le 22 mars 2012 par un échange de tirs d’une rare violence au cours duquel Mohamed Merah est abattu.

La cour d’assises de Paris a condamné, jeudi 2 novembre 2017, Abdelkader Merah à vingt ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers. Concernant les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012, la cour l’a jugé coupable d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, mais n’a pas reconnu sa complicité.

L’avocate générale Naïma Rudloff avait requis la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans à l’encontre d’Abdelkader Merah, 35 ans, qu’elle présentait comme le mentor de l’auteur des attentats de mars 2012 à Toulouse et à Montauban, qui firent sept morts.

Le second accusé, Fettah Malki, 35 ans, a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste. La justice l’a notamment reconnu coupable d’avoir fourni à Mohamed Merah un gilet pare-balles portant le logo de la police, volé en 2011, et un pistolet-mitrailleur, utilisés lors des tueries de mars 2012 à Toulouse.

Le ministère public a fait appel suite à ce verdict.

Le procès en appel s’est tenu du 25 mars au 18 avril 2019. A l’issue de 4 semaines d’audience, la cour d’assises d’appel de Paris spécialement composée a prononcé une nouvelle condamnation.

Abdelkader Merah a été reconnu coupable de complicité d’assassinats et de tentatives d’assassinats et condamné à 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une peine de sureté des deux tiers.

Fettah Malki a été reconnu coupable d’associations de malfaiteurs de droit commun et condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

La défense d’Abdelkader Merah a annoncé former un pourvoi en cassation.

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