Le RGPD et son application au sein de l’AfVT

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsque vous utilisez le site internet de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT). Elle explique également la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La personne morale l’Association française des Victimes du Terrorisme, dont le siège social est situé au BP 91058 75829 PARIS cedex 17 – France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et à quel moment les collectons-nous ?
Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles afin de pouvoir répondre à votre demande d’accompagnement ou encore afin que vous puissiez finaliser une action engendrant l’émission d’un reçu fiscal (don, adhésion)

Nous collectons des données vous concernant lorsque vous nous appelez pour un suivi juridique, vous inscrivez à notre newsletter ou à un événement, adhérez ou faites un don à notre association. Dans le cadre du suivi psycho-thérapeutique, seule votre participation ou non à un projet peut être recueillie et conservée dans le cadre du RGPD. Toute information médicale reste confidentielle et connue uniquement du référent médical en interne.

3. Ces données personnelles comprennent :

  • POUR TOUS
    Coordonnées, comprenant nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone quelle que soit votre interaction avec nous (sauf pour l’inscription à la newsletter pour laquelle nous collectons uniquement votre e-mail).
  • POUR LES PERSONNES ACCOMPAGNÉES
    En plus des informations collectées pour tous, tout document en lien avec la demande d’indemnisation auprès du Fond de Garantie ainsi que les pièces nécessaires pour toutes autres procédures.
  • POUR LES MEMBRES
    En plus des informations collectées pour tous, le montant et la fréquence de votre engagement (renouvellement d’adhésion), votre statut (victime ou non) et votre adresse postale afin de vous faire parvenir un reçu fiscal.
  • POUR LES DONATEURS
    En plus des informations collectées pour tous, le montant de votre engagement et votre adresse postale afin de vous faire parvenir un reçu fiscal.

L’AfVT ne collecte pas vos données lors de votre navigation sur notre site internet.

4. Quels sont les outils de gestion des données personnelles que nous collectons ?

Assoconnect.com est l’outil que nous utilisons pour conserver vos données. C’est un site internet sécurisé nous permettant d’accéder à vos coordonnées et au suivi de vos interactions avec l’AfVT (première prise de contact, besoin initial…). Les données médicales vous concernant sont conservées par notre service psycho-thérapeutique, accessibles aux référents médicaux seuls.

5. Pourquoi et de quelle façon utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles :

  • afin de vous offrir un suivi optimal sur les questions juridiques
  • afin de vous transmettre notre newsletter hebdomadaire par mail
  • afin de vous inviter à nos événements et de vous inscrire sur une liste de participants (sur inscription)
  • afin de vous solliciter pour la mise à jour annuelle de votre cotisation
  • afin de vous proposer de soutenir l’association

6. Base légale des traitements de données

Pour chaque action où vous entrez en interaction avec l’AfVT :

  • via son site ou par email – des mentions informatives étant présente sur nos supports digitaux, les éléments relatifs à vos données que vous nous transmettez sont considérées comme étant une action affirmative claire de consentement (librement donné, précis, informé et sans ambiguïté de vos souhaits).
  • par téléphone – les éléments relatifs à vos données que vous nous transmettez sont considérées comme étant une action affirmative claire de consentement (librement donné, précis, informé et sans ambiguïté de vos souhaits).
  • par courrier – les éléments relatifs à vos données que vous nous transmettez sont considérées comme étant une action affirmative claire de consentement (librement donné, précis, informé et sans ambiguïté de vos souhaits).
  • lors d’une rencontre – nous mentionnons avec vous le traitement des données et vous proposons de lire et de valider une fiche acceptant ou non le traitement et le partage de vos données

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

L’AfVT partage vos données personnelles avec :

  • Les membres de notre équipe, sauf en ce qui concerne les données médicales qui restent confidentielles aux personnes référentes.
  • Notre hébergeur (OVH), notre logiciel d’e-mailing (YourMailingListProvider) ainsi que notre module de gestion des données (Assoconnect). Nous avons regroupé ci-après leurs politiques sur la RGPD (certains textes ne sont disponibles qu’en anglais) :
  • Nos avocats, les institutions compétentes (nous recueillons systématiquement votre accord préalable avant de contacter toute institution publique).
  • Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement

8. Comment protégeons-nous et gérons-nous vos données personnelles ?

Cryptage et Sécurité

Notre hébergeur (OVH) ainsi que notre administrateur du site (WordPress) ont mis en place différentes mesures de sécurité techniques pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs actions afin de garantir la protection de vos données personnelles sur le site d’OVH ainsi que le site de WordPress.

Quant à nous, nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles par des restrictions de consultation de vos données par l’intégration de comptes propres à chaque collaborateur protégés par des mots de passe. Vos données personnelles stockées au sein de notre bureau sont quant à elles protégées tout d’abord dans des rangements verrouillés, par une télésurveillance 24h/24 de nos locaux ainsi que des logiciels antivirus.

9. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de confidentialité (citées dans le paragraphe « Pourquoi et de quelle façon utilisons-nous vos données personnelles ? », sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable).

10. Quels sont vos droits en lien avec vos données personnelles ?

Vous avez le droit de solliciter :

  • l’accès à vos données personnelles
  • une copie électronique de vos données personnelles (portabilité)
  • la rectification de vos données personnelles
  • l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable
  • Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à rgpd@afvt.org

Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à n’importe quel moment en cliquant sur « se désinscrire » en bas du mail en question.

11. Utiliser le site AfVT avec redirection vers des sites tiers

Notre site internet et notre newsletter peuvent proposer des liens vers d’autres sites internet de tiers pour votre commodité et information. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les modifications sur notre site. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable ou, dans les cas où la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en œuvre de ces modifications. Nous vous invitons vivement à lire notre politique de confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en septembre 2018.

13. Vous avez des questions et/ou commentaires ?

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à rgpd@afvt.org

Si vous nous contactez au sujet d’une plainte à propos de vos données personnelles, celle-ci sera traitée en vue de la résoudre de façon efficace et en temps opportun. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

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