CP/ Projet de loi relatif au renseignement : l’AfVT en appelle au législateur pour garantir le respect des droits fondamentaux

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Communiqué de presse du 30 avril 2015
Projet de loi relatif au renseignement :
l’AfVT.org en appelle au législateur pour
garantir le respect des droits fondamentaux
Par ses actions et sa défense des droits des victimes, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) lutte pour l’abolition du terrorisme dans le respect des droits de l’Homme et du droit international.
Notre Association en appelle au législateur sur la nécessité de la mise en place d’instances de contrôle indépendantes visant à prévenir toute instrumentalisation de l’outil du renseignement et toute dérive pouvant fragiliser notre pacte républicain.
Au vu du caractère croissant de la menace terroriste sur notre sol, l’AfVT.org salue l’engagement du gouvernement à pourvoir les structures de l’Etat de toutes les ressources pour lutter efficacement contre le terrorisme.
Aussi nécessaire soit-elle, cette démarche doit néanmoins garantir le respect des fondamentaux démocratiques : la présomption d’innocence, la protection de la vie privée, la protection des sources et la confidentialité pour les professions concernées, notamment celles de magistrat, d’avocat, de médecin et de journaliste, pour ne citer qu’elles.
L’AfVT.org exprime son inquiétude au sujet de certaines dispositions au coeur du projet de loi relatif au renseignement qui laissent apparaître des fragilités dans l’application, l’évaluation et la contestation des dispositions énoncées par le texte.
L’AfVT.org réclame davantage de garde-fous législatifs. Les critères du fichier judiciaire national automatisé doivent ainsi être repensés.
L’AfVT.org est également préoccupée par l’amalgame entre différentes menaces stratégiques – le terrorisme ne formant qu’une de ces composantes – qui pourrait vider la loi de sa substance tant son champ d’application paraît large et insuffisamment circonscrit. Trop étendue, une loi perd de sa qualité et s’expose à être dévoyée.
La lutte contre le terrorisme exige une vigilance républicaine spécifique.

 

Contact presse :
M. Guillaume DENOIX de SAINT MARC (06 61 11 96 54) gsaintmarc@afvt.org
Mme Danièle KLEIN (06 76 73 66 20) daniele.klein@afvt.org
M. Stéphane LACOMBE (06 64 27 19 27) stephane.lacombe@afvt.org
Toute l’équipe de l’AfVT.org vous remercie pour votre attention et votre soutien.
Association française des Victimes du Terrorisme – AfVT.org,
5 bd Pereire, 75017 Paris, France – Tél : +33 9 82 47 83 96
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