Compte-rendu du procès du Bardo

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PROCÈS DU BARDO – 06/11/2018 – COUR D’ASSISES DE PARIS

L’équipe de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT) s’est rendue le 6 novembre 2018 à la première journée d’audience de la Cour d’Assises de TUNIS, retransmise à Paris par visioconférence, dans l’affaire portant sur l’attentat du musée du Bardo survenu à TUNIS le 18 mars 2015. 26 personnes sont jugées pour l’attaque du musée. Revendiqué par Daech, l’attentat avait fait 24 morts, dont 4 de nationalité française.

La tenue de ce procès par visioconférence constitue une avancée incontestable dans la mesure où elle permet aux victimes n’ayant pas pu se déplacer à Tunis d’assister au procès. En outre, il convient de souligner que seule la France a obtenu l’autorisation de retransmettre l’audience en visioconférence, contrairement à d’autres Etats tels que le Royaume-Uni. Enfin, ce format permet de constater les différences d’usages judiciaires entre la France et la Tunisie, qui privilégie notamment la procédure écrite lors des procès.

Cette première audience s’est tenue sur une demi-journée, durant laquelle le Président a fait l’inventaire des avocats constitués dans le dossier, conformément aux usages. La prochaine audience qui aurait dû avoir lieu le 13 novembre a été repoussée au 25 janvier 2019.

Plusieurs problématiques ont été soulevées par les différentes parties.

Les avocats tunisiens des accusés ont soulevé la contradiction de la retransmission du procès par visioconférence par rapport au droit tunisien. Le parquet de la Cour d’Appel de Paris, qui est en contact régulier avec les services judiciaires tunisiens, explique que si cette retransmission n’est pas prévue par le droit tunisien, elle n’est pas pour autant expressément interdite.

Mes Géraldine BERGER-STRENGER et Gérard CHEMLA, avocats de victimes, de l’AfVT et de la FENVAC, ne disposaient que d’un cinquième du dossier à ce jour. Les autres pièces n’ont toujours pas été traduites. Ils déplorent que les deux instructions, sur l’attentat du Bardo et sur celui de Sousse, qui doit être jugé dans la foulée, n’aient pas été jointes. Présents à Tunis, ils souhaitaient faire entendre la voix des victimes françaises dans la procédure tunisienne.

Les victimes de l’attentat du Bardo, présentes à Paris lors du premier jour d’audience, ont également critiqué le manque de qualité de la retransmission en visioconférence notamment l’absence de micro pour les avocats, compliquant sensiblement le travail des interprètes, ou les multiples coupures sonores. Elles craignent une justice expéditive où leur voix ne serait pas entendue.

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