15 mars 2010 : l’AfVT est reçue par le Ministère de la Justice

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Lundi 15 mars 2010

Invitée à participer à la concertation sur la réforme de la procédure pénale et reçue hier par le Ministère de la Justice, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) reste préoccupée par la question de l’indépendance de la justice dans les affaires sensibles mais sera active dans ses propositions.

Le 15 mars, une délégation de l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), représentant les victimes d’une quinzaine d’attentats, est reçue au Ministère de la Justice dans le cadre de la phase de concertation sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale.

Au cours des vingt dernières années, les victimes du terrorisme ont pu constater à quel point les affaires de terrorisme pouvaient être sensibles sur le plan géopolitique et/ou économique, et provoquer de véritables pressions politiques, souvent via le Parquet, en vue d’influencer, d’orienter, voire de neutraliser l’enquête de juges anti-terroristes spécialisés.

Dans les affaires de terrorisme, la recherche de la vérité, due aux victimes et à la société, ne peut être entachée de la moindre suspicion de manipulation politique.

L’AfVT.org reste par ailleurs profondément attachée à la centralisation des affaires terroristes dans un pôle spécialisé, qui a montré son efficacité et qui est salué par nos partenaires du Réseau Européen des Victimes du Terrorisme (NAVT).

Nous avons donc fait part de notre inquiétude portant sur deux aspects fondamentaux pour les victimes du terrorisme :

1/ L’indépendance des enquêteurs vis-à-vis du pouvoir.
2/ La spécialisation anti-terroriste.

Sur le premier point, il nous a été répondu qu’il n’était pas possible de discuter de la suppression du juge d’instruction ou de l’évolution du statut du parquet, ces limites politiques ayant été fixées par le Président de la République, Nicolas SARKOZY. L’AfVT.org en prend acte tout en le regrettant.

Concernant la spécialisation anti-terroriste, des garanties en termes d’organisation et de moyens nous ont été apportées oralement, mais ne figurent pas en l’état dans le texte de l’avant-projet. A droit constant, les spécificités anti-terroristes seraient maintenues. Il reste cependant des questions non résolues concernant la période transitoire et le traitement des informations judiciaires  en cours.

L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) reste préoccupée par la question de l’indépendance de l’enquête vis-à-vis du pouvoir politique, malgré la présence du Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL), et compte apporter des propositions susceptibles de renforcer cette indépendance, dans les faits comme dans sa lisibilité.

Par leur parole et par leurs actes, les victimes d’attentats luttent pour l’abolition du terrorisme, dans le respect des droits de l’Homme et du droit international.

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A propos de l’AFVT

La vocation de l’Association française des Victimes du Terrorisme est d’agir au plus près des victimes du terrorisme pour accompagner leur travail de guérison, de reconnaissance, de vérité, de deuil et de mémoire tout en soutenant la lutte contre la banalisation de la violence et la barbarie.


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