« Comment améliorer l’annonce des décès ? » Nouveau rapport de la Délégation interministérielle de l’aide aux victimes

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Le vendredi 25 octobre 2019, la Délégation Interministérielle de l’Aide aux Victimes (DIAV) a présenté, aux côtés de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, son rapport sur l’amélioration de l’annonce des décès. Ce rapport est le fruit d’un long travail avec de nombreux professionnels ainsi que des victimes et associations de victimes et d’aide aux victimes tel que l’AfVT.

L’objectif de ce rapport est d’encadrer l’annonce des décès de manière claire et la plus complète possible afin que les différents intervenants soient en mesure de la rendre la moins traumatisante.

Le rapport émet 18 propositions concrètes que vous retrouverez dans le rapport : lien.

Ces propositions permettent de créer un cadre réglementaire uniformisé en soutien des personnes chargées de l’annonce, de former les professionnels concernés par l’annonce mais aussi ceux qui interviendront plus tard, comme les magistrats dépourvus de toute formation en la matière.

Par ailleurs, le rapport préconise de s’appuyer sur les comités locaux d’aide aux victimes qui ont fait leur preuve notamment lors de l’attentat de Nice et permettent aux proches de victimes d’avoir un point de référence unique dans leur prise d’informations. Dans la même idée, la désignation d’un ou deux interlocuteurs référents par famille est envisagée.

La nécessité d’un meilleur suivi psychologique est abordée en permettant aux associations de victimes et d’aide aux victimes de mettre en place une permanence psychologique directement mobilisable en relais immédiat de l’annonce des décès ou encore en formant les sociétés d’assurance au dialogue avec les familles endeuillées.

La difficulté liée aux fuites dans les médias avant même que la famille de la victime soit informée du décès a été soulevée, notamment par l’AfVT. Le rapport préconise donc que les magistrats s’assurent que la famille ait été officiellement informée avant de diffuser à la presse l’information mais aussi d’encadrer les pratiques des médias qui devraient plus respecter la vie privée et la dignité des victimes. Cet encadrement se ferait avec la création d’une autorité d’autorégulation et de médiation de l’information en complément du CSA.

Enfin, le rapport contient plusieurs autres propositions concrètes comme :

  • La mise en place d’un régime d’astreinte des instituts médicaux-légaux pour que les horaires ne soient pas une contrainte pour les familles ;
  • La dotation des professionnels de contenants adaptés (pour éviter les sacs poubelles) pour la remise des effets personnels de la victime et que la restitution des effets soit systématiquement proposée ;
  • La mise en place d’une prise en charge psychologique effective lors de la présentation du corps au sein des IML.

Ces propositions devraient se concrétiser dans les mois et années à venir.

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