Procès en appel du site djihadiste Ansar Al Haqq

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Verdict du procès en appel

A l’issue de trois jours d’audience s’étant déroulés du 20 au 22 mai 2019, Farouk BEN ABBES, Nordine ZAGGI et David RAMASSAMY ont été condamnés en appel par la 1ère Chambre du Pôle 8 de la Cour d’Appel de Paris pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, en l’occurrence du site djihadiste Ansar Al Haqq.

En conséquence, les peines suivantes ont été prononcées à leur encontre :

  • Farouk BEN ABBES a vu sa culpabilité être confirmée, et a été en conséquence condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis à exécution, ainsi qu’à une interdiction du territoire national de 10 ans et à une inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).
  • Nordine ZAGGI a vu sa culpabilité être confirmée, et a été en conséquence condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans avec sursis à exécution, ainsi qu’à une inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).
  • David RAMASSAMY a été relaxé pour la période de prévention allant jusqu’au 3 août 2008, et a vu sa culpabilité être confirmée pour le reste de la prévention. Il a en conséquence été condamné à 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans de sursis à exécution, ainsi qu’à une inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).

Rappel de la procédure

Les trois prévenus ont interjeté appel des dispositifs civil et pénal d’un jugement au fond rendu le 6 juillet 2018 par la 16ème chambre de la Cour d’Appel de Paris. Le Procureur a interjeté à son tour appel principal sur les peines prononcées.

A l’issue de cette première instance, les prévenus avaient été reconnus coupables de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, et avaient été condamné en conséquence à :

  • Farouk BEN ABBES avait été condamné à 4 ans d’emprisonnement, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).
  • Nordine ZAGGI avait été condamné à 4 ans d’emprisonnement pour la période postérieur à 2008, ainsi qu’à une inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).
  • David RAMASSAMY avait été condamné à 3 ans d’emprisonnement assortis de son inscription au Fichier des auteurs d’infraction terroristes (FIJAIT).

Le Président de la juridiction avait précisé que ces peines n’étaient pas aménageables, et qu’au regard de l’ancienneté des faits un mandat de dépôt n’était pas nécessaire.

L’appel

L’enjeu de l’appel était de faire confirmer la condamnation des prévenus à la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. En effet, l’essentiel des débats s’est articulé autour des éléments constitutifs de cette infraction et sur ce qu’ils englobent réellement en pratique, les défenses des prévenus souhaitant une requalification des faits en apologie du terrorisme.=

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Vous trouverez ici la version PDF du compte-rendu intégral du procès en appel du site djihadiste «Ansar al Haqq » fait par le service juridique de l’Association française des Victimes du Terrorisme.

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