Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis en place dans chaque département.
Qu’est-ce qu’un CLAV ?
Un CLAV est l’instance de référence pour toute victime d’acte de terrorisme dans le département.
Il doit pouvoir mettre en place dans l’urgence une structure d’accueil afin d’accompagner les victimes et leurs proches sur les questions d’information, d’indemnisation, de prise en charge juridique et judiciaire, de démarches sociales et administratives.
Il assure également un suivi du traitement des victimes et fait remonter à l’échelle nationale les difficultés.
Qui compose le CLAV ?
Le CLAV est présidé par le Préfet, il est composé des entités suivantes :
- Un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l’Etat (direction départementale de la cohésion sociale, de la sécurité publique, et du groupement de gendarmerie départementale)
- Un représentant des collectivités territoriales
- Le président du comité départemental de l’accès aux droits
- Un représentant de l’agence régionale de santé
- Un représentant du pôle emploi
- Un représentant des organismes locaux d’assurance maladie et organismes locaux débiteurs des prestations familiales
- Le procureur de la République
- Des associations d’aide aux victimes conventionnées (France Victime, AfVT et FENVAC)
- Un représentant des barreaux du département
- Tout établissement public concerné.
Pourquoi l’installer dès maintenant ?
Chaque préfet a pour mission d’élaborer ce « schéma départemental stratégique ». Ces dispositifs, mis à jour tous les deux ans, ont un but préventif afin qu’une réponse rapide et ciblée puisse être apportée aux victimes en cas d’acte de terrorisme.