Rappel des faits
Le 8 juin 2009, deux activistes présumés de l’organisation ETA, pour se soustraire à une arrestation consécutive à une succession de vols de véhicule, blessent par arme à feu un gendarme, M. Robin CHAMPETIER, à Sainte-Enimie (Lozère).
Arrestation
Le 8 juillet 2009, la brigade de recherche et d’intervention de Bayonne est alertée au sujet d’un véhicule garé sur le parking d’un restaurant et dont la plaque d’immatriculation paraît suspecte. A 15h30, trois individus sortent du restaurant, montent dans le véhicule et font route en direction de Tarbes. Ils sont aussitôt pris en filature.
Les fonctionnaires de la brigade de recherche et d’intervention de Bayonne procèdent peu après à l’interception du véhicule et à l’interpellation de ses occupants. Ceux-ci crient : « GORA ETA » (Vive ETA) et « JOKATE » (Jusqu’au bout) avant de s’enfermer dans le silence et de refuser de décliner leur identité.
La présence de nombreuses empreintes permet cependant de les identifier et d’attester que les deux hommes interpellés sont ceux ayant ouvert le feu sur M. CHAMPETIER.
Procédure judiciaire
Une information judiciaire a été ouverte le 8 juillet 2009 contre Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI, Itziar PLAZA FERNANDEZ, Asier BORRERO TORIBIO pour les chefs de :
- Détention de plusieurs faux documents administratifs.
- Détention d’armes et de munitions de 1ère ou 4ème catégorie en bande organisée.
- Port et transport en réunion d’armes et de munitions de 1ère ou 4ème catégorie.
- Recel en bande organisée de vol commis avec arme, séquestration et en bande organisée.
- Recel en bande organisée de vol.
- Vol en bande organisée.
- Usage de fausses plaques minéralogiques.
- Recel en bande organisée de vol commis avec arme, séquestration et en bande organisée.
- Recel en bande organisée de faux en écritures privées.
- Tentative de vol en bande organisée.
Toutes infractions individuelle ou collective en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme.
Le 4 juin 2015, la Cour d’assises a condamné M. Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI à 15 ans de réclusion criminelle, M. Asier BORRERO TORIBIO à 13 ans et Mme Itziar PLAZA FERNANDEZ à 12 ans.
Ces trois membres de l’organisation ETA sont interdits de territoire.